En France, les collisions avec des animaux sauvages sont fréquentes et peuvent causer des dommages importants. Si vous êtes victime d'un tel accident, il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour obtenir une indemnisation.
L'accident avec un animal sauvage est un accident au cours duquel votre véhicule est entré en collision avec un animal sauvage, un animal sans propriétaire identifié ou un animal dont le propriétaire n’est pas assuré. Lorsque vous êtes en voiture ou à moto et que vous heurtez un animal sauvage, comme un sanglier ou un chevreuil, votre véhicule peut être endommagé et vous-même ou vos passagers peuvent être blessés.
Si vous avez une collision avec un animal sauvage, vous devez faire constater l'accident et essayer de collecter les preuves. Immédiatement après l’accident, faites-le constater par la gendarmerie ou la police et informez votre assureur. Vous devez aller à la police ou à la gendarmerie le plus rapidement possible pour signaler l'accident.
Voici les étapes clés :
Ensuite, vous devez faire une déclaration de sinistre à votre assureur dans le délai prévu par le contrat. Il est généralement de 5 jours ouvrés.
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Vous devez transmettre à l'assureur les éléments de preuve que vous avez collectés (témoignages de vos passagers ou de tiers, photos, vidéos, procès-verbal de police ou de gendarmerie, etc.).
Si l’animal est tué lors de la collision et qu’il s’agit d’un grand gibier (sanglier, cerf, chevreuil, etc.), vous pouvez le récupérer avec l’autorisation des forces de l’ordre (article L424-9 du code de l’environnement). La revente de l’animal est interdite.
Les dégâts matériels subis par votre véhicule lors d'un accident avec un animal sauvage peuvent être indemnisés par votre assurance auto, si vous avez souscrit la garantie dégâts matériels ou la garantie tous accidents. Vous pourrez être indemnisé pour les dégâts subis par votre véhicule seulement si vous avez souscrit l'une de ces garanties facultatives.
Si vous avez eu un accident avec un animal sauvage et votre véhicule est assuré avec une formule Tous risques, les dégâts matériels sont pris en charge par votre assurance auto, après déduction d’une franchise.
Si vous avez heurté un sanglier ou tout autre gibier avec votre véhicule, et vous êtes assuré avec une formule au Tiers, malheureusement, les dommages matériels consécutifs à un accident avec un animal sauvage ne sont pas couverts par votre assurance auto. Vous devrez donc réparer le véhicule à vos frais.
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Bon à savoir : Il vous est parfois possible de vous retourner contre une société de chasse, à condition que vous (le conducteur) parvienne à démontrer que l’animal était poursuivi par les chasseurs au cours d’une battue non signalée.
À noter : L'assureur ne doit pas vous appliquer de malus suite à l'accident avec un animal sauvage si vous démontrez qu'il s'agit d'un évènement qui relève de la force majeure.
Les dommages corporels sont les blessures, les conséquences des blessures (incapacité de travail temporaire ou permanente) et le décès. En tant que conducteur, vous pouvez être indemnisé pour les dommages corporels issus de l'accident avec un animal sauvage.
La prise en charge de votre indemnisation varie selon que vous avez souscrit ou non une assurance qui couvre vos préjudices corporels (garantie dommage conducteur ou individuelle accidents).
Vous devez faire une demande d'indemnisation auprès de l'assurance qui couvre vos dommages corporels. Si vos dommages corporels ne sont pas indemnisés intégralement par l'assurance qui les couvre, vous pouvez faire une demande d'indemnisation complémentaire au Fonds de garantie des victimes.
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Vous pouvez demander à votre assureur de vous aider à constituer votre dossier, au titre de votre garantie défense-recours. Vous pouvez aussi adresser votre demande d’indemnisation directement au Fonds de garantie. Dans tous les cas, il faut veiller à ce que votre dossier parvienne au Fonds de garantie dans les 3 ans qui suivent l’accident.
Le FGAO indemnise les victimes d’accident de la circulation dont les auteurs n’étaient pas assurés ou n'ont pas été identifiés.
Si vos dommages corporels ne sont pas indemnisés intégralement par l'assurance qui les couvre, vous pouvez faire une demande d'indemnisation complémentaire au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).
Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident, avec le formulaire suivant : Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasse. Vous devez envoyer le formulaire rempli accompagné des justificatifs au FGAO.
Les dommages corporels de vos passagers sont pris en charge par votre assurance auto obligatoire responsabilité, car la garantie responsabilité civile couvre ce risque. Vous devez faire une déclaration de sinistre à l'assurance dans le délai prévu dans le contrat et transmettre à l'assureur tous les éléments lui permettant de traiter la demande d'indemnisation.
Vous avez une question ? Vous pouvez contacter :
| Type de dommage | Type d'assurance | Indemnisation |
|---|---|---|
| Dommages matériels | Assurance tous risques | Prise en charge après franchise |
| Dommages matériels | Assurance au tiers | Non couvert (sauf recours contre société de chasse) |
| Dommages corporels (conducteur) | Garantie du conducteur | Prise en charge selon le contrat, complément possible par le FGAO |
| Dommages corporels (passagers) | Assurance responsabilité civile | Prise en charge |
En principe, personne n’est directement responsable : la faune sauvage n’appartient pas à une personne privée. Toutefois, si l’automobiliste peut faire la preuve que le gibier percuté était traqué lors d’une action de chasse en cours, la responsabilité de la société de chasse ou de l’organisateur de la chasse pourra être retenue.
Le grand gibier tué accidentellement lors d’une collision, peut être conservé par l’automobiliste quelle que soit la période de l’année. Toutefois, il doit impérativement, au préalable du transport de l’animal, avertir la gendarmerie ou la police nationale.
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