Les fusillades aux États-Unis entretiennent systématiquement le débat sur le droit de posséder et de porter une arme à feu, et soulèvent la question de sa légitimité. Aux Etats-Unis, le port d’arme est d’abord réglementé au niveau fédéral, puis par chaque état. Chaque État a une législation différente sur le sujet, et les lois valables chez certains d’entre eux ne traversent pas les frontières des autres.
Ce texte a donné lieu à maintes controverses sur son interprétation, et les pontes en robe longue de la Cour Suprême ont eu des difficultés à énoncer une règle d’application claire et uniforme. Que les nerveux ne dégainent pas trop vite, posséder une arme ne signifie pas qu’ils peuvent se balader avec une carabine dans le coffre, ou sortir leur colt pour un duel sur le bas côté de la route. La Cour Suprême a décidé qu’« un particulier peut posséder une arme à feu ; mais que ce droit n’est valable que pour se défendre ».
Chaque État a ses propres lois sur le port d’armes, et décide s’il est nécessaire d’avoir un permis pour en porter et en utiliser une. Le Texas est un État « Shall-Issue » ; cela signifie qu’il est possible de porter une arme, mais uniquement avec un permis, délivré dès lors que vous remplissez les conditions d’éligibilité. « To carry a handgun » fait donc l’objet d’une législation et obtenir son permis obéit à quelques règles. Le futur propriétaire devra ainsi se soumettre à des tests mesurant son habilité et sa dextérité. Il devra alors tirer sur une cible depuis 2,7m, 6,4m ou 13,7m. Bon à savoir aussi : chaque État est souverain pour reconnaître les permis d’autres États.
Promulguée mercredi, la nouvelle loi texane autorisant le port d’arme en public sans permis entrera en vigueur le 1er septembre. Un pas de plus vers la décomplexion concernant le port d’arme. Le gouverneur républicain du Texas a promulgué mercredi une loi autorisant le port d’arme à feu en public et sans permis. Cette loi est la dernière d’une série de mesures élargissant les droits en matière d’armes à feu dans les Etats conservateurs aux Etats-Unis. Cette loi, adoptée en mai par un Sénat et une Chambre des représentants dominés par les républicains dans cet Etat du sud, permet à toute personne âgée de 21 ans ou plus et n’étant pas visée par une interdiction de détenir une arme à feu d’en porter une en public sans permis. Elle doit entrer en vigueur le 1er septembre. Le texte considère que les Constitutions des Etats-Unis et du Texas autorisent les citoyens à porter une arme à feu et que, par conséquent, il devrait y avoir moins d’obstacles en la matière. Le gouverneur Greg Abbott compte présider une cérémonie de promulgation du texte jeudi, d’après le journal Texas Tribune.
Le gouverneur avait fait savoir qu’il promulguerait la loi si le texte était voté par les deux chambres. Ils ont notamment cité en exemple la fusillade dans la capitale texane Austin ayant fait un mort et treize blessés la semaine dernière, ainsi que celle dans un supermarché d’El Paso en 2019 qui avait fait 22 morts et 23 blessés.
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L’élue texane à la Chambre des représentants des Etats-Unis, Veronica Escobar, a estimé mercredi que Greg Abbott avait « choisi de trahir les victimes de la violence par armes à feu » en promulguant la loi. La représentante Vikki Goodwin avait demandé lundi au gouverneur d’opposer son véto à la loi après la fusillade à Austin. Les règles et les limites du 2ème amendement.
Les fusillades ayant plusieurs fois endeuillé les campus universitaires ou les écoles aux États-Unis, le Texas a adopté une loi autorisant les professeurs à porter une arme sur les campus. Qu’en est-il du reste des citoyens ?
Philippine*, elle, habite à Austin, au Texas. Elle a appris la victoire de Trump à son réveil par les nombreux messages de ses proches en France. «Je me suis dit que c’était un sketch, souffle-t-elle depuis notre appel FaceTime. On a l’impression que c’est un mauvais film. Surtout qu’on pensait que les résultats allaient être serrés mais en fait non : Trump est passé large.» En l’occurrence, dans le très conservateur État du Texas, le candidat républicain est arrivé en tête du scrutin avec 56,3% des voix (50,7% au niveau national). Pourtant, dans le quartier où résident la Française de 34 ans, son mari et leurs deux filles en bas âge, les pancartes en soutien à Kamala Harris étaient beaucoup plus nombreuses, «une cinquantaine». Ce qui n’était pas pour leur déplaire.
«On vit un peu dans des bulles en tant qu’expatriés», explique Philippine, consciente de sa situation privilégiée. «La plupart d’entre nous vivons dans des grandes villes, très attractives ; ce n’est pas la réalité de l’Amérique. Il suffit de faire une heure de route pour s’en apercevoir. Il y a des gens qui galèrent à payer leurs courses et qui votent Trump pour avoir plus de pouvoir d’achat et moins d’immigration. Je m’inquiète plus de son élection pour l’EuropeSi Philippine anticipait le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche, c’est aujourd’hui devenu concret. Le magnat de l’immobilier récupérera les clés du Bureau ovale en janvier. En attendant, les inquiétudes gagnent déjà la Française.
«Déjà, en tant que femme et mère de deux filles, la position de Trump sur les droits des femmes me rend folle. Savoir que je ne peux pas avoir le droit à l’IVG dans un pays qui accorde d’habitude tant de libertés, ça me pose question et m’amène à envisager un retour en France», nous confie la trentenaire. Outre les droits des femmes, Philippine regrette le climatoscepticisme du nouveau président, mais aussi son fervent soutien aux armes à feu, sa guerre contre l’Obamacare, sa politique anti-immigration... «Parce qu’au fond, on est aussi des immigrants aux États-Unis. Et je me dis qu’il pourrait très bien nous mettre, un jour, des bâtons dans les roues. Il a, lors de son premier mandat, déjà durci les démarches pour obtenir un visa.» Elle s’inquiète aussi de son élection pour l’Europe. «Trump va tout faire pour être bon pour les États-Unis et l’économie.
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Dans la voiture de Marilyn Bragg, au Texas: les cinq armes à feu de son mari défunt. "Je ne veux pas de ça chez moi, je ne sais même pas tirer", affirme la retraitée avant de les confier aux autorités. Dans cet Etat américain, meurtri par les fusillades, les initiatives se multiplient pour offrir aux habitants une chance de se débarrasser de leurs pistolets, fusils, et armes semi-automatiques, en toute sécurité.
"J'ai des petits-enfants, je ne veux pas qu'ils aient accès à ça", insiste Marilyn Bragg depuis la métropole de Houston, où serpente une longue file de voitures, jusqu'à un site de dépôt d'armes à feu. Au bout de la queue, les conducteurs sont invités à laisser leurs armes dans leur coffre ou sur la banquette arrière, pour inspection. Des policiers spécialisés s'approchent alors et vérifient que les armes sont bien déchargées et immatriculées. Il leur arrive souvent de découvrir plus d'une dizaine d'armes dans le véhicule.
"Je pense que c'est un super programme", assure Stuart Wolf, 11 armes à l'arrière de son camion. "Il n'y a pas vraiment d'autre moyen sûr que celui-ci pour s'en séparer", estime le sexagénaire. Au total, 793 armes seront remises aux forces de l'ordre au cours de cette journée samedi.
En échange, les participants se voient remettre des bons d'achat: 50 dollars pour une arme qui ne fonctionne plus, 100 pour une carabine, et 200 pour un fusil semi-automatique, cette arme utilisée dans tant de fusillades aux Etats-Unis. "Nous avons déjà assez d'armes, et il y en a certaines que nous déposons dont nous n'avons pas besoin", confie Kenneth Blackmon, aux côtés de sa femme, Loretta. "Alors pourquoi les garder? Il faut s'en débarrasser", plaide l'homme de 69 ans, en remettant sept armes. D'autant que les vols d'armes à feu sont récurrents, et dangereux, insiste-t-il.
"Les vols d'armes à feu ont augmenté de 16% au cours des dix dernières années", abonde Rodney Ellis, un responsable du comté qui entoure Houston. Au Texas, les fusillades sont quotidiennes. "Depuis 2009, plus de personnes sont mortes dans des fusillades meurtrières au Texas que dans n'importe quel autre Etat américain", affirme Rodney Ellis. Selon les chiffres de la police fédérale, le FBI, en 2020, le taux de criminalité violente de cet Etat - 446,5 cas pour 100 000 habitants - était nettement supérieur à la moyenne nationale, qui est de 398,5.
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Un exemple, parmi tant d'autres: il y a quelques jours, une personne a été tuée et trois autres blessées par balles lors d'une altercation dans un centre commercial d'El Paso, ville frontalière du Mexique. Le drame s'est produit à seulement quelques pas de là où un jeune suprémaciste blanc avait tué 23 personnes dans un supermarché prisé de la communauté hispanique en 2019. Le Texas sera marqué à jamais par l'effroyable tuerie d'Uvalde, quand un Américain, tout juste majeur, avait provoqué un bain de sang dans une école primaire, tuant 19 enfants et deux enseignantes.
Cet immense Etat de 30 millions d'habitants est aussi l'un de ceux où il est le plus facile de se procurer une arme. Le port d'armes y est autorisé sans restriction, au nom du deuxième amendement de la Constitution américaine.
Mais pour Rodney Ellis, le responsable du comté, les auteurs de la Constitution -- rédigée au XVIIIème siècle -- n'auraient jamais pu imaginer la modernité des armes à feu d'aujourd'hui. "Donc jusqu'à ce que l'on arrive à changer les mentalités et qu'on parvienne à un encadrement raisonnable des armes à feu dans ce pays, ce type d'initiative est le genre de choses que nous devons faire."
S’il est un sport que les particuliers aiment bien pratiquer dans tous les domaines, c’est le circuit court. Ainsi, il évite la cascade d’importateurs, distributeurs et détaillants, pour faire baisser son prix de revient de l’objet qu’il convoite. Mais comme nous allons le voir, si l’importation est juridiquement possible pour un particulier, c’est aussi une aventure qui n’est pas toujours intéressante financièrement. En final, beaucoup choisissent simplement de passer par leur armurier.
Il faut voir plusieurs aspects : s’il s’agit d’armes en provenance de l’un des 28 Etats Européens, c’est en principe un transfert d’armes. Et si l’arme vient d’un autre pays que les Etats européens, c’est une importation. Concernant les armes de catégorie De) et Dg), qu’elles soient anciennes ou répliques, pas de formalité particulière, il faut juste être en mesure de justifier à tout moment et par tout moyen du caractère historique et de collection (ou de reproduction d’arme historique et de collection). Par contre pour les a), b) et c) de la catégorie D, il est nécessaire d’obtenir une AIMG (cf.
Il est bien évident que les titulaires de la carte européenne d’armes à feu peuvent se déplacer avec les armes qui sont inscrites dessus, dans la mesure où ils justifient que le déplacement est fait à titre sportif (à l’exception des armes de catégorie D qui ne peuvent y figurer). Les armes de catégorie B ou C qui vous sont expédiées doivent être accompagnées d’un permis de transfert que l’expéditeur obtient de son administration. Pour obtenir ce permis de transfert, votre expéditeur vous demandera un accord préalable délivré par les douanes françaises. Ce document peut être obtenu de façon dématérialisée sur Internet ou en utilisant le Cerfa 11290-02. Le retour du document se fait sous un maximum de 15 jours (procédure dématérialisée).
Quand vous avez votre accord préalable, vous l’envoyez à l’armurier ou au particulier exportateur avec votre CNI ou passeport, et votre titre (licence…), il se charge de toutes les formalités dans son pays. Pour le transfert d’une catégorie B. Il faut évidemment avoir obtenu de la préfecture une autorisation d’acquisition et de détention d’armes, d’éléments d’armes et de munitions des catégories A et B et disposer de place dans son quota. A noter qu’en cas d’achat à un particulier, il est conseillé de faire parvenir une copie de la cession a l’administration « armes », du pays émetteur.
Là où il peut y avoir une difficulté, c’est lorsque l’arme est classée dans une catégorie différente en France et dans le pays exportateur. Par exemple, un revolver mle 1873 est classé « arme de collection » donc libre en France, et soumis à autorisation en Allemagne. Impossible pour le collectionneur français de fournir un accord préalable. La douane française n’en délivre pas pour des armes de catégorie De) et g). Et l’administration allemande l’exige pour délivrer son permis de transfert. Dans ce cas, il y a deux solutions : soit un courrier de votre part suffit à expliquer avec pédagogie à l’administration du pays expéditeur que c’est libre en France ; soit, si cela n’est pas suffisant, il faut une attestation d’expert pour expliquer la chose.
Précedemment, les exceptions portaient également sur les armes à percussion annulaire. Et le système de téléprocédure E APS n’est pas encore à jour. Avant toute chose, il faut demander aux services des douanes une autorisation d’importation de matériels de guerre, armes et munitions (AIMG) au service des douanes. Cela peut se faire de façon dématérialisée sur Internet, mais aussi en utilisant le Cerfa 1192-03. Comme justificatif, le particulier doit fournir une autorisation vierge. Dans la pratique, il y a une petite contradiction sur le fait que l’AIMG est valable un an et l’autorisation d’acquisition est valable six mois. Lors de la demande, il est possible de préciser le bureau de douane où se dérouleront les formalités. Comme pour la catégorie B, il faut une AIMG.
A noter que l’AIMG ou le permis de transfert sont un des éléments du dédouanement, restent à accomplir les formalités classiques de dédouanement avec, le cas échéant, TVA et droits de douane. Ces taxes ne sont dues que pour les importations, c’est à dire ce qui provient d’un pays autre que les 28 Etats Européens. Désormais il existe le service en ligne e APS de téléprocédure douanes pour faire les demande d’autorisation import export et de transfert.
Le passage à St Etienne a un coût qui peut être dissuasif pour le dédouanement d’une seule arme. Le modèle doit avoir déjà été homologué par le Banc National d’’Epreuve des armes. Pour un professionnel qui importe un gros lot de répliques, cela se fait sur la présentation d’un échantillon. Mais pour un particulier qui importe une seule arme, cela peut être une procédure lourde.
Soit le service de douane d’entrée du colis est compréhensif et le dédouanement s’effectue facilement. Avec le nouveau règlement européen, les neutralisations pratiquées dans un autre Etat (l’un des 28) sont reconnues en France depuis le 6 avril 2016 et à condition de bénéficier d’un certificat de neutralisation émis depuis cette date. Mais pour ce qui provient d’un pays tiers à l’Europe, il faut que la neutralisation soit pratiquée dans l’un des 28 pays de l’UE. Le français qui veut importer des armes qui devront être neutralisées en France, doit les faire adresser au Banc National d’’Epreuve des armes de St-Etienne qui les stocke dans un entrepôt sous douane. Les armes sont neutralisées et dédouanées ensuite.
En Belgique, c’est l’acheteur (et non l’armurier) qui doit présenter le volet B de son modèle 4 ou 9 aux forces de l’ordre avec l’arme. Un de nos correspondants vient de faire une drôle d’expérience en important un lance-fusée français mle 1918 en provenance des USA. Le prix d’achat de 400 $ du lance-fusée est très raisonnable compte tenu du modèle rarissime. On le trouve aux USA parce qu’il a peut être été donné par la France au titre de compensation des frais de guerre. Voilà comment le transport s’est effectué. Une fois arrivé à Orly, le colis a été redirigé sur Bourges bien qu’il s’agisse d’une arme classée en catégorie D du paragraphe i), c’est à dire arme à blanc ou de signalisation.
La douane ne sait pas classer une arme et en cas d’incertitude seul l’ETBS de Bourges est capable de classer officiellement l’arme dans une catégorie prévue par la loi. Mais tout cela engendre des coûts supplémentaires. Déjà le port des USA était de 60 €, il faut rajouter 16 € de droits de douane, 150 € pour l’intervention de l’agent en douane et 50 € pour le reconditionnement du colis après ouverture. Cerise sur le gâteau, il y a 105 € de TVA douanière. De 20 %, elle se calcule sur le prix initial de l’objet, le transport et une partie des frais engendrés sous douane. Mais par les temps qui courent, les colis sont parfois radiographiés et il y a méprise sur le contenu ; cela produit des quiproquos kafkaïens.
Si les paysages sont toujours aussi spectaculaires, voyager au pays de l’Oncle Sam est devenu plus complexe et parfois inquiétant : démarches administratives alourdies, contrôles renforcés, durcissement des règles migratoires, interdictions de séjour pour certaines nationalités (le Travel Ban concerne les ressortissants d’une vingtaine de pays), et une augmentation prévue des coûts et formalités liés à l’ESTA. Est-ce pour autant une raison d’annuler votre road trip dans le grand ouest ou vos vacances sur la côte californienne ? Certainement pas ! Vous devez donc veiller à être en règle avec les formalités et à toujours garder votre calme lorsque vous serez interrogé lors de votre passage par le poste frontière. Attention ! Vous avez un doute sur les formalités à accomplir ?
Il n’est pas possible de se rendre aux États-Unis avec... La nature de cette autorisation varie en fonction de la nature des armes. Ainsi, les armes à feu dites civiles, leurs munitions et leurs éléments listés à l'article R. 316-40 du code de la sécurité intérieure sont soumis à licence d'exportation d'armes à feu (LEAF) délivrée par la direction générale des douanes et droits indirects. La dispense de licence d'exportation d'armes à feu (LEAF) concerne aussi bien les chasseurs que les tireurs sportifs.
Si vous êtes chasseur, vous pouvez exporter temporairement en tant qu'effets personnels des armes à feu et leurs éléments s'ils sont marqués sans limite de quantité, ainsi que leurs munitions dans la limite de 800 cartouches. Si vous êtes tireur sportif, vous pouvez exporter temporairement en tant qu'effets personnels des armes à feu et leurs éléments s'ils sont marqués sans limite de quantité, ainsi que leurs munitions dans la limite de 1200 cartouches.
La dispense de licence d'exportation de matériels de guerre (LEMG) ne concerne que les tireurs sportifs. Ainsi, les armes et leurs éléments réimportés en tant qu'effets personnels, par les chasseurs et les tireurs sportifs, en suite d'une exportation temporaire bénéficiant, le cas échéant, de la dispense d'autorisation prévue à l'article R.
Pour les chasseurs, trois armes à feu de la catégorie C et leurs éléments s'ils sont marqués, sous réserve qu'ils soient en mesure de présenter, selon le cas, soit la carte européenne d'arme à feu prévue à l'article R. 316-7 du code de la sécurité intérieure, soit le permis de chasser prévu à l'article R. 312-53 du même code accompagné d'un récépissé de déclaration pour les armes à feu de la catégorie C, ainsi que trois armes blanches du a de la catégorie D.
Pour les tireurs sportifs, six armes, à feu ou dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique, des catégories B et C et leurs éléments s'ils sont marqués, sous réserve qu'ils soient en mesure de présenter, selon le cas, soit la carte européenne d'arme à feu prévue à l'article R. 316-7 du code de la sécurité intérieure, soit l'autorisation mentionnée à l'article R.
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