Si certains particuliers aiment bien pratiquer le circuit court pour faire baisser le prix de revient de l’objet qu’ils convoitent, l'importation directe d'armes à feu au Canada est une aventure qui n’est pas toujours intéressante financièrement. En final, beaucoup choisissent simplement de passer par leur armurier.
La réglementation douanière canadienne comprend des règles strictes en matière d'importation de produits et de marchandises. Les voyageurs doivent être conscients de ces règles afin d'éviter des problèmes avec les douanes canadiennes. Il existe de nombreux produits qui sont interdits d'importation au Canada. Parmi ceux-ci, on peut citer les armes à feu, les drogues illicites, les explosifs, les produits contrefaits, les produits dangereux, etc.
Certains produits sont réglementés et nécessitent une autorisation spéciale avant de pouvoir être importés au Canada. Parmi ces produits, on peut citer les médicaments, les aliments, les animaux et les plantes.
Les voyageurs doivent également être conscients des frais de douane associés à l'importation de produits au Canada. Les frais de douane comprennent les droits de douane, les taxes d'accise et les taxes de vente.
Il y a des limites strictes sur la quantité d'alcool et de tabac que les voyageurs peuvent importer au Canada sans payer de droits de douane supplémentaires.
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Les voyageurs doivent se soumettre à une procédure de dédouanement à leur arrivée au Canada. Cette procédure implique la déclaration de tous les produits importés et la présentation des documents nécessaires.
L'importation de marchandises au Canada peut entraîner des frais de douane élevés. Le seuil de taxation pour les articles importés au Canada est le montant maximal de valeur de la marchandise importée en deçà duquel aucune taxe ni aucun droit de douane ne sont généralement exigibles.
Le Canada a plusieurs restrictions douanières pour divers types de marchandises importées. Il est important de noter que ces restrictions douanières peuvent varier en fonction du pays d'origine des marchandises et des lois et règlements canadiens en vigueur.
La procédure de dédouanement canadienne pour les marchandises importées dépend de plusieurs facteurs, tels que le type de marchandise, le mode de transport et le lieu de dédouanement.
Les droits de douane, les taxes d'accise, les taxes de vente et les frais de traitement sont généralement exigibles au moment de l'importation.
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Les autorités douanières canadiennes peuvent inspecter les marchandises importées pour s'assurer qu'elles respectent les lois et règlements canadiens en vigueur.
Il faut voir plusieurs aspects : s’il s’agit d’armes en provenance de l’un des 28 Etats Européens, c’est en principe un transfert d’armes. Et si l’arme vient d’un autre pays que les Etats européens, c’est une importation.
Concernant les armes de catégorie De) et Dg), qu’elles soient anciennes ou répliques, pas de formalité particulière, il faut juste être en mesure de justifier à tout moment et par tout moyen du caractère historique et de collection (ou de reproduction d’arme historique et de collection).
Par contre pour les a), b) et c) de la catégorie D, il est nécessaire d’obtenir une AIMG (cf.
Il est bien évident que les titulaires de la carte européenne d’armes à feu peuvent se déplacer avec les armes qui sont inscrites dessus, dans la mesure où ils justifient que le déplacement est fait à titre sportif (à l’exception des armes de catégorie D qui ne peuvent y figurer).
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Les armes de catégorie B ou C qui vous sont expédiées doivent être accompagnées d’un permis de transfert que l’expéditeur obtient de son administration. Pour obtenir ce permis de transfert, votre expéditeur vous demandera un accord préalable délivré par les douanes françaises. Ce document peut être obtenu de façon dématérialisée sur Internet ou en utilisant le Cerfa 11290-02.
Le retour du document se fait sous un maximum de 15 jours (procédure dématérialisée). Quand vous avez votre accord préalable, vous l’envoyez à l’armurier ou au particulier exportateur avec votre CNI ou passeport, et votre titre (licence…), il se charge de toutes les formalités dans son pays.
Pour le transfert d’une catégorie B, il faut évidemment avoir obtenu de la préfecture une autorisation d’acquisition et de détention d’armes, d’éléments d’armes et de munitions des catégories A et B et disposer de place dans son quota. A noter qu’en cas d’achat à un particulier, il est conseillé de faire parvenir une copie de la cession a l’administration « armes », du pays émetteur.
Là où il peut y avoir une difficulté, c’est lorsque l’arme est classée dans une catégorie différente en France et dans le pays exportateur. Par exemple, un revolver mle 1873 est classé « arme de collection » donc libre en France, et soumis à autorisation en Allemagne. Impossible pour le collectionneur français de fournir un accord préalable.
La douane française n’en délivre pas pour des armes de catégorie De) et g). Et l’administration allemande l’exige pour délivrer son permis de transfert. Dans ce cas, il y a deux solutions : soit un courrier de votre part suffit à expliquer avec pédagogie à l’administration du pays expéditeur que c’est libre en France ; soit, si cela n’est pas suffisant, il faut une attestation d’expert pour expliquer la chose.
Avant toute chose, il faut demander aux services des douanes une autorisation d’importation de matériels de guerre, armes et munitions (AIMG) au service des douanes. Cela peut se faire de façon dématérialisée sur Internet, mais aussi en utilisant le Cerfa 1192-03. Comme justificatif, le particulier doit fournir une autorisation vierge.
Dans la pratique, il y a une petite contradiction sur le fait que l’AIMG est valable un an et l’autorisation d’acquisition est valable six mois. Lors de la demande, il est possible de préciser le bureau de douane où se dérouleront les formalités.
Comme pour la catégorie B, il faut une AIMG. A noter que l’AIMG ou le permis de transfert sont un des éléments du dédouanement, restent à accomplir les formalités classiques de dédouanement avec, le cas échéant, TVA et droits de douane. Ces taxes ne sont dues que pour les importations, c’est à dire ce qui provient d’un pays autre que les 28 Etats Européens.
Désormais il existe le service en ligne e APS de téléprocédure douanes pour faire les demande d’autorisation import export et de transfert.
Avec le nouveau règlement européen, les neutralisations pratiquées dans un autre Etat (l’un des 28) sont reconnues en France depuis le 6 avril 2016 et à condition de bénéficier d’un certificat de neutralisation émis depuis cette date. Mais pour ce qui provient d’un pays tiers à l’Europe, il faut que la neutralisation soit pratiquée dans l’un des 28 pays de l’UE.
Le français qui veut importer des armes qui devront être neutralisées en France, doit les faire adresser au Banc National d’’Epreuve des armes de St-Etienne qui les stocke dans un entrepôt sous douane. Les armes sont neutralisées et dédouanées ensuite.
Un de nos correspondants vient de faire une drôle d’expérience en important un lance-fusée français mle 1918 en provenance des USA. Le prix d’achat de 400 $ du lance-fusée est très raisonnable compte tenu du modèle rarissime. On le trouve aux USA parce qu’il a peut être été donné par la France au titre de compensation des frais de guerre.
Une fois arrivé à Orly, le colis a été redirigé sur Bourges bien qu’il s’agisse d’une arme classée en catégorie D du paragraphe i), c’est à dire arme à blanc ou de signalisation. La douane ne sait pas classer une arme et en cas d’incertitude seul l’ETBS de Bourges est capable de classer officiellement l’arme dans une catégorie prévue par la loi. Mais tout cela engendre des coûts supplémentaires.
Déjà le port des USA était de 60 €, il faut rajouter 16 € de droits de douane, 150 € pour l’intervention de l’agent en douane et 50 € pour le reconditionnement du colis après ouverture. Cerise sur le gâteau, il y a 105 € de TVA douanière. De 20 %, elle se calcule sur le prix initial de l’objet, le transport et une partie des frais engendrés sous douane.
Mais par les temps qui courent, les colis sont parfois radiographiés et il y a méprise sur le contenu ; cela produit des quiproquos kafkaïens.
L'introduction d'armes historiques et de collection (classées au e) ou au g) de la catégorie D) et de leurs reproductions (classées au f) de la catégorie D) n'est pas soumise à autorisation. De même, l'introduction d'armes neutralisées n'est pas soumise à autorisation.
Toutefois, les armes neutralisées introduites en France depuis un autre État membre de l'UE doivent être marquées et accompagnées d'un certificat de neutralisation conformément au règlement d'exécution (UE) 2015/2403 de la Commission du 15 décembre 2015 établissant des lignes directrices communes concernant les normes techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes.
Vous envoyez un colis vers l’étranger ? Attention, certains pays peuvent avoir des réglementations spécifiques, en plus de celles des transporteurs. Vérifiez si votre pays de destination risque de ne pas accepter votre colis.
La liste ci-dessous n'est pas exhaustive et donnée à titre indicatif. Les objets interdits et réglementations étant régulièrement mis à jour par les autorités douanières des pays, nous vous conseillons de vous informer auprès des douanes locales avant vos envois. A cela s'ajoutent les Conditions générales spécifiques à chaque transporteur de colis. Pour La Poste, lire les mentions dans nos CGV ainsi que notre aide sur les produits interdits dans les colis.
| Pays | Objets Interdits (Non Exhaustif) | Dispositions Particulières |
|---|---|---|
| Afghanistan | Boissons alcoolisées, jouets, tapis, plantes, matières liquides, jeu d'échecs | Les colis avec des produits de pharmacie et de parapharmacie doivent obligatoirement être accompagnés d'une ordonnance médicale. |
| Afrique du Sud | Pierres et métaux précieux, cigarettes, loteries, vêtements, chaussures usagées | Les colis-cadeaux dont le poids est inférieur à 5kg et dont la valeur ne dépasse pas 10 rands peuvent être importés sans permis. |
| Algérie | Articles usagés (vêtements, chaussures, linges, couvertures, accessoires d'habillement), produits anticonceptionnels, biberons, produits agricoles, produits chimiques, urnes funéraires, armes, munitions, valeurs mobilières, loteries | Une licence d'importation délivrée par le Ministère de la Santé et de la Population est obligatoire pour les produits pharmaceutiques. |
| Arabie saoudite | Boissons alcoolisées, liqueurs, armes, billets de banque, pièces de monnaie, chèques de voyage | Toute importation d'appareils électroménagers électriques et leurs accessoires doit être accompagnée d'un certificat en langue arabe en conformité aux normes saoudiennes. |
| Argentine | Alcools, armes et munitions, huiles minérales | Le linge et les vêtements usagés sont admis moyennant un certificat de désinfection délivré par l'autorité compétente du pays d'origine et autorisé par les services consulaires argentin. |
| Australie | Les lois australiennes sur la quarantaine sont appliquées strictement à l'importation sur tous les produits d'origine végétale et animale ainsi que sur ceux fabriqués à base de terre ou de sable. Billets de banque, pièces de monnaie, chèques de voyage, autres valeurs. | Aucune |
| Belize | Vêtements usagers, poignards, armes à feu, tabac, toutes monnaies, chèques de voyage, métaux et objets précieux. | Aucune |
| Bénin | Boissons alcoolisées, armes et munitions, disques. | Les exportateurs d'articles de bijouterie et d'articles confectionnés en tissu doivent transmettre à Monsieur le Chef de la Région Douanière de :- l'OUEME, BP 47, Porto Novo, pour les envois à destination de Porto Novo.- l'ATLANTIQUE, BP 400, Cotonou pour les envois à destination de Cotonou et autres villes du Bénin, 48 heures au plus tard après le dépôt des colis, un bordereau récapitulatif de leurs envois reprenant :- le nom de l'expéditeur ou de- l'établissement de l'exportateur.- les numéros et la date de l'expédition.- les noms et prénoms du destinataire.- la nature et l'espèce de l'expédition.- la valeur FOB réelle et le coût de- l'expédition.- la ville de destination . |
| Bolivie | Alcools, bijoux et objets précieux, cigarettes, billets de banque, pièces de monnaie, chèques de voyage. Vêtements usagés sauf s'ils sont accompagnés d'un certificat de désinfection. | Factures consulaires exigées lorsque la valeur de l'envoi dépasse 100 USD. Permis d'importation exigés lorsque la valeur de l'envoi dépasse 500 USD. |
| Botswana | Miel, effets usagés, billets de banque, pièces de monnaie, chèques de voyage, métaux et objets précieux, bijoux. | Le destinataire doit produire un permis d'importation au moment de la livraison d'un colis commercial. Colis-cadeaux : les cadeaux dont le poids ne dépasse pas 5 kg et la valeur 10 rands peuvent être importés sans permis. |
| Brésil | Boissons alcoolisées, produits végétaux (admis conditionnellement avec certificat d'importation), produits pharmaceutiques sans numéro de licence délivré par le Departemento de Saùde Pùblica, ouvrages en matière plastique, objets d'art. | Seuils d'admission théorique en franchise : 50 USD pour les cadeaux. Droits de douane et taxes : les colis dont la valeur n'excède pas 500 USD, destinés à des particuliers ou des personnes morales non destinés à la revente bénéficient d'un Régime de Taxation Simplifié. |
| Cameroun | Vêtements usagés, armes de guerre. | Aucune |
| Canada | Boissons alcoolisées à moins qu'elles ne soient adressées à une régie ou à une société provinciale des alcools, produits agricoles et pharmaceutiques sans certificat -permis- ordonnance, vêtements destinés à la vente non accompagnés d'un permis. | Seuils d'admission théorique en franchise : 20 CAD pour les envois commerciaux - 60 CAD pour les cadeaux. Droits de douanes et de taxes : les marchandises importées sont soumises à des droits de douane (le cas échéant), à la taxe de 7 % sur les produits et services ou à la taxe harmonisée de 15 % sur les ventes et le cas échéant à la taxe de vente provinciale. |
| Chine | Armes à feu et munitions, produits animaux et plantes porteurs de germes. | Les marchandises importées à des fins commerciales doivent être accompagnées d'un permis d'importation. seuils d'admission théorique en franchise : 500 CNY pour les cadeaux et envois sans valeur commerciale. Droits de douane et taxes : droits de douane variables, TVA : 17 %. |
| Colombie | Vêtements usagés, armes à feu, café, sucre, viande, savon, boissons alcoolisées, billets de banque, pièces de monnaie, chèques de voyage, bijoux, métaux précieux. | Aucune |
| Cuba | Vêtements usagés, valeurs, bijoux, parfums, boissons alcoolisées, monnaies, billets de banque, chèques de voyage, valeurs au porteur, tabac, cigares, cigarettes, chewing-gum, chaussures usagées, papier-photo, jumelles, teinture. | Factures ordinaires ou consulaires : tous les envois dont le poids est supérieur à 2 kg doivent être accompagnés d'une facture consulaire. Ce document s'obtient auprès de l'ambassade de Cuba sise dans le pays d'origine des envois et coûte 100 USD par envoi. Pour faciliter le travail des autorités douanières, il convient d'indiquer la présence de cette facture sur les documents douaniers qui accompagnent les envois. |
| Egypte | Sauf en valeur déclarée : billets de banque, pièces de monnaie, chèques de voyage, valeurs au porteur, métaux précieux, bijoux. Armes et munitions (sauf permis), billets de loterie, tabac. | Des permis d'importation ne sont pas exigés pour les colis-cadeaux dont la valeur n'excède pas 20 livres égyptiennes, à condition qu'ils ne soient destinés à l'usage personnel et qu'ils n'aient pas une valeur marchande. Pour les colis cadeaux dont la valeur est supérieure au montant ci-dessus, un permis d'importation est exigé. |
| El-salvador | Vins, armes de guerre et munitions, papier à cigarette. | Aucune |
| Emirats Arabes Unis | Armes et munitions, boissons alcoolisées, produits du porc, billets de loterie. | Les colis dont le montant n’excède pas les 500 dirhams sont dispensés de toute mesure douanière. Il en est de même pour les colis dont le montant dépasse 500 dirhams mais qui n'ont pas un caractère commercial et contiennent des effets personnels. Tous les colis provenant par voie postale, quels que soient leur contenu et leur valeur, ne doivent pas comprendre d'objets ou de marchandises en provenance d'Israël ou de société ayant quelque rapport avec Israël. Les colis dont la valeur dépasse 500 dirhams et qui ont un caractère commercial doivent être accompagnés des documents suivants :- les factures originales authentifiées par les Consulats des Emirats Arabes Unis auprès des pays de provenance- le certificat d'origine authentifié-la liste du contenu des colis- le certificat de franchise de droits (colis concernant les ministères, les milieux gouvernementaux, les missions diplomatiques, etc...) |
| Equateur | Les armes à feu, les médicaments, les produits agricoles et minéraux sauf s'ils sont accompagnés d'un certificat-licence-permis d'importation. | Seuils d'admission théorique en franchise : 200 USD pour les cadeaux et envois sans valeur commerciale. |
| Ethiopie | Billets de banque, pièces de monnaie, chèques de voyage, métaux précieux, bijoux, armes et munitions. | Aucune |
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