Le crédit renouvelable, autrefois appelé crédit revolving, est un type de crédit à la consommation qui met à disposition de l'emprunteur une somme d'argent permanente pour financer divers achats. Il prend en compte la capacité de remboursement de l’emprunteur et ses besoins, et doit faire l’objet d’une offre de contrat de crédit.
Le crédit renouvelable est connu sous plusieurs noms : prêt permanent, crédit reconstituable. Il s’agit d’une réserve d’argent mise à disposition d’un client par un organisme de crédit. Cette réserve d’argent peut être utilisée, en une fois ou plusieurs fois, partiellement ou intégralement, à tout moment et sans justificatif. A chaque remboursement sa faculté d'emprunt est régénérée à due concurrence du montant fixé par le contrat de prêt. Lorsque le client rembourse son emprunt, le crédit se reconstitue et peut à nouveau être utilisé. Après l’utilisation de tout ou partie de votre crédit renouvelable, vous remboursez des mensualités qui reconstituent progressivement votre réserve d’argent disponible. Voilà pourquoi cette solution de prêt s’appelle un « crédit renouvelable ».
Le crédit renouvelable est une ouverture de crédit qui vous permet de disposer du montant du prêt de façon fractionnée, et aux dates de votre choix. Il s'agit d'un crédit à la consommation auquel est associé ou non une carte. A la souscription, vous déterminez le montant de vos mensualités. En tant qu’emprunteur, vous décidez du rythme des remboursements selon les conditions prévues dans votre contrat de crédit. Vous déterminez le montant de vos mensualités à la souscription. Le montant du crédit est déterminé en fonction de vos revenus et des autres crédits que vous avez pu contracter.
Imaginons que vous tombiez sur un déstockage de salles à manger ou encore que l’un de vos proches vous invite à son mariage à l’étranger… Le temps presse et vous ne disposez pas du temps nécessaire pour demander un prêt personnel à votre organisme de crédit. C’est le moment d’utiliser la réserve d’argent de votre crédit renouvelable ! La promotion sur le salon de vos rêves s’arrête demain et vous ne pouvez pas laisser passer l’occasion.
À vous de décider à quel rythme vous allez reconstituer votre réserve. Choisissez entre 3 vitesses de remboursement :
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Modulez vos échéances à la hausse comme à la baisse en fonction de votre budget. Votre crédit renouvelable s’adapte à votre situation en fonction de vos utilisations courantes.
Le remboursement mensuel ne pourra jamais être inférieur au montant minimum indiqué dans votre contrat. Conformément à la loi, le délai maximal de remboursement du crédit utilisé est de 36 mois pour un crédit inférieur ou égal à 3 000€ et de 60 mois au-delà. Vous pouvez rembourser, à tout moment, tout ou partie du montant de votre crédit renouvelable sans indemnité conformément à la loi.
L’avantage principal de ce type de financement, c’est la rapidité à laquelle on peut avoir accès à sa réserve d’argent.
Certains contrats de crédit permettent en plus à l’emprunteur de demander le report d’une ou deux échéances par an. Vous pouvez demander à tout moment, et sans indemnité, la résiliation du contrat de crédit.
Ces deux solutions de financement ont en commun d’offrir une grande liberté à ceux qui les souscrivent. Lorsque vous empruntez de l’argent par le biais d’un prêt personnel ou d’un crédit renouvelable, les fonds sont versés sur votre compte sans que vous ayez besoin de fournir des justificatifs d’utilisation à votre organisme de crédit (devis, bon de commande…). Vous utilisez la somme prêtée comme vous l’entendez. Vous choisissez le produit, le vendeur, le moment où vous achetez.
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La différence majeure entre ces deux formules de crédit concerne la durée de vie de votre prêt. L’un peut rester ouvert indéfiniment, l’autre s’éteint avec le dernier remboursement. Autrement dit, votre prêt personnel est soldé dès lors que vous avez fini d’en payer toutes les échéances. Si vous souhaitez financer un nouvel achat, vous devez à nouveau faire une demande de prêt personnel auprès d’un organisme de crédit. Dans le cas du crédit renouvelable, votre réserve d’argent reste disponible même lorsque vous avez fini de la reconstituer avec vos mensualités.
L’autre différence entre les deux solutions tient au montant maximum que vous pouvez emprunter. Ce montant est en général plus élevé pour un prêt personnel que pour un crédit renouvelable.
La publicité sur le crédit le crédit renouvelable est encadrée par la loi. L'organisme de crédit qui fait une publicité pour un prêt à la consommation a l'obligation d'y insérer la mention " Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager".
Lorsque la publicité pour un crédit renouvelable indique un taux d'intérêt ou des informations chiffrées liées au coût du crédit, l'organisme de crédit doit présenter un exemple qui fait apparaître les informations suivantes :
L'organisme de crédit doit présenter une ou plusieurs simulations, de façon à ce que l'exemple représentatif corresponde au mieux aux crédits dont il fait la publicité. L'exemple représentatif doit présenter une simulation chiffrée pour 500 €, une pour 1 000 € et une pour 3 000 €. L'exemple doit également faire apparaître la durée de remboursement maximale prévue par l'offre commerciale sur laquelle porte la publicité.
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La procédure d'octroi du crédit renouvelable doit obligatoirement débuter par un entretien au cours duquel l'organisme financier ou l'intermédiaire doit vous donner des informations et des explications sur le prêt, et vérifier votre solvabilité.
L'organisme de crédit ou l'intermédiaire doit vous fournir les explications nécessaires pour savoir si le crédit proposé est adapté à vos besoins et à votre situation financière. Il doit également vous communiquer les caractéristiques essentielles du crédit proposé et vous informer des conséquences que ce crédit pourrait avoir sur votre situation financière, notamment si vous n'arrivez pas à rembourser les mensualités.
Lors de l'entretien préalable à l'octroi du prêt, l'organisme de crédit ou l'intermédiaire de crédit doit vous remettre une fiche précontractuelle standardisée sur support papier ou sur un autre support durable. Cette fiche doit indiquer les informations qui vous permettent de comparer plusieurs offres de prêt entre elles, et de vous rendre compte de l'importance de l'engagement que vous prendrez en prenant le crédit.
L'organisme de crédit a l'obligation de vérifier votre solvabilité avant de vous accorder un crédit renouvelable. Votre solvabilité est votre capacité financière à rembourser les mensualités du crédit jusqu'à la fin. Pour faire cette vérification de solvabilité, l'organisme de crédit a le droit de vous demander des renseignements sur votre situation financière. L'organisme de crédit a aussi le droit de consulter le fichier des incidents de remboursement de crédit de la Banque de France pour vérifier que vous n'avez pas des antécédents de défaut de paiement.
Le crédit renouvelable doit être accordé par un contrat établi sur papier ou sur un autre support durable. L'organisme de crédit qui accepte de vous accorder un crédit renouvelable doit vous transmettre une offre de contrat, que vous devez signer et lui renvoyer. La transmission de l'offre de contrat est gratuite et elle doit se faire en mains propres ou par courrier. L'offre de contrat doit contenir l'ensemble des conditions du crédit renouvelable, avec un encadré inséré au début du document qui reprend ses caractéristiques essentielles.
La banque a l'obligation de vous garantir les conditions contenues dans l'offre pendant un délai de 15 jours francs à partir de sa remise. Pour accepter l'offre de contrat, vous devez le dater, le signer et le renvoyer à l'organisme de crédit ou à l'intermédiaire.
Le contrat de crédit renouvelable est un contrat d'une durée d'un an éventuellement renouvelable. Trois mois avant son échéance, vous serez tenu informé des conditions de reconduction du contrat. Si ces nouvelles conditions ne vous conviennent pas, vous aurez 20 jours avant la date effective de leur application pour vous y opposer. En cas de refus des nouvelles conditions, vous rembourserez le montant restant dû aux conditions prévues dans votre contrat. Cependant, vous ne pourrez plus utiliser votre crédit renouvelable.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Nom(s) | Crédit renouvelable, prêt permanent, crédit revolving, crédit reconstituable |
| Nature | Réserve d'argent mise à disposition par un organisme de crédit |
| Utilisation | Libre, en une ou plusieurs fois, sans justificatif |
| Reconstitution | Le crédit se reconstitue au fur et à mesure des remboursements |
| Taux d'intérêt | Calculé uniquement sur la somme utilisée |
| Durée du contrat | 1 an, renouvelable |
| Délai de rétractation | 7 jours |
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