La protection de la santé publique occupe une position centrale dans l'action administrative en France.
Ces mesures de restrictions et de prohibitions visent à protéger la santé publique, à défendre l'ordre, à assurer la sécurité et la moralité publique, à sauvegarder le patrimoine culturel et environnemental de la France.
Par ailleurs certains pays sont soumis à des embargos qui se caractérisent par des restrictions commerciales à l’importation et/ou à l’exportation.
Des réglementations techniques, nationales et/ou communautaires, ont rendu obligatoires des règles de qualité et de sécurité, pour certains produits ou certaines familles de produits.
Pour protéger l'environnement, des limitations sont imposées sur:
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Les réglementations sur la limitation des niveaux sonores rendent obligatoire un marquage sur le produit et la présentation d'un document, lors du dédouanement.
Le contrôle des produits chimiques et des substances nouvelles est également en vigueur.
Le marquage CE a été créé dans le cadre de la législation européenne.
Lors de leur dédouanement, certains produits ou leur emballage doivent être revêtus du marquage « CE » (ou « p »), qui atteste de leur conformité aux exigences essentielles de santé, de sécurité et/ou de protection et accompagnés de documents, notamment de la déclaration CE de conformité qui précise par quels moyens le fabricant, son mandataire ou l'importateur s'est assuré de cette conformité.
En effet, ces directives énoncent un champ d'application relatif aux familles de produits couverts et, le cas échéant, aux familles de produits exclus qui peuvent être concernés par d'autres directives spécifiques.
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Les matériels de guerre, armes et munitions sont classés en 8 catégories.
Le commerce international (importation, exportation, réexportation) de certaines espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d’extinction et des parties et produits issus de ces espèces est réglementé par la Convention de Washington et le droit communautaire.
Les animaux vivants, les produits animaux et les denrées animales ou d’origine animale originaires de pays tiers, repris en annexe I de la décision communautaire 2007/275/CE du 17 avril 2007, doivent être soumis à contrôle vétérinaire dans des postes d’inspection frontaliers (compétence particulière de chaque PIF en fonction des marchandises) au premier point d'entrée dans la Communauté européenne.
L'importation et l'exportation de presque tous les éléments du corps humain relèvent également d'un système d'autorisations administratives, eu égard au respect des dispositions sur la bioéthique mais elles se caractérisent par un agrément général d'activités et non par des autorisations ponctuelles pour permettre une plus grande réactivité, le facteur urgence devant être pris en considération.
Un arrêté du ministre chargé de la santé pris sur proposition du directeur général de l'ANSM fixe la liste de certains micro-organismes et toxines dont l'emploi serait de nature à présenter un risque pour la santé publique.
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Un arrêté du ministre chargé de la santé pris sur proposition du directeur général de l'ANSM fixe la liste de certains micro-organismes et toxines dont l'emploi serait de nature à présenter un risque pour la santé publique.
Diverses autres marchandises sont soumises à autorisation ou à restrictions particulières.
Les marchandises reprises ci-dessous ne constituent qu’une liste indicative susceptible, en outre, d’être modifiée.
Vous ne le savez peut-être pas mais Colissimo n’est pas un « transporteur » stricto sensu, mais opérateur postal. Nous dépendons de l’Union Postale Universelle (UPU) et du code de postes et communications.
Concrètement, lors de l’envoi de marchandises par Colissimo, l’introduction de marchandises dangereuses est interdite dans tous les envois nationaux et internationaux, quel que soit le mode de transport.
Ces exceptions sont régies par l’Accord Relation au transport international des marchandises dangereuses par la Route (ADR) exonérant les envois en tout ou partie de certaines obligations.
Certains d’entre vous peuvent avoir besoin d’envoyer des animaux vivants… Si, si ! Et nos équipes vivent parfois des situations surprenantes.
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