Les armes à feu font l’objet de nombreuses dispositions législatives encadrant leur détention, leur transport, leur port et leur emploi. Afin de mieux comprendre les réglementations en vigueur, cet article détaille les conditions de détention, d'acquisition, de transport et de stockage des armes et munitions pour les tireurs sportifs en France.
Les armes sont classées en différentes catégories, chacune soumise à des règles spécifiques :
| Type d'arme | Caractéristiques |
|---|---|
| Arme à feu de poing (pistolet, revolver) | Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup |
| Arme d'épaule à 1 coup | Arme à feu d'épaule Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A |
| Arme d'épaule à répétition manuelle | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 31 coups maximum sans réapprovisionnement Arme à feu d'épaule Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + |
| Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au + Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A |
| Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 11 coups maximum sans réapprovisionnement Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 31 coups maximum sans réapprovisionnement Arme à feu d'épaule Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatique Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au + Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique A l'apparence d'une arme automatique Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A |
Pour pouvoir acquérir des armes de catégorie B, le tireur sportif doit obtenir de la préfecture une autorisation de détention. Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
La démarche varie selon que vous êtes majeur ou mineur.
L'autorisation d'acquérir ou de détenir une arme de catégorie B est à demander en ligne après avoir créé un compte SIA.
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Préparez les documents suivants :
Lorsque vous achetez une arme auprès d'un armurier, l'arme est transférée automatiquement dans votre râtelier numérique. Vous devez confirmer l'achat de l'arme en ligne via votre compte SIA. Si vous ne le faites pas, l'achat est validé automatiquement au bout de 5 jours.
La démarche varie selon que vous participez à des compétitions internationales ou pas.
L'autorisation d'acquérir et de détenir une arme de catégorie B est à demander par courrier. Votre devez constituer un dossier avec les documents suivants :
Adressez votre dossier à la préfecture de votre domicile.
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Si vous avez 12 ans ou plus, vous pouvez demander l'autorisation de détenir une arme de catégorie B pour la pratique du tir sportif. La demande se fait par courrier. Votre devez constituer un dossier avec les documents suivants :
Adressez votre dossier à la préfecture de votre domicile.
L'autorisation d'acquisition et de détention d'une arme de catégorie B est accordée pour 5 ans. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant la date d’expiration de l’autorisation. Il en est délivré récépissé. Si vous ne respectez pas ce délai, le renouvellement de l'autorisation peut être refusé sauf empêchement justifié. Par exemple, une hospitalisation. La demande se fait en ligne via votre compte SIA. Les documents à fournir sont identiques à la demande initiale d'autorisation. Un accusé de réception vous est délivré via votre compte SIA.
Le nombre d'armes que vous pouvez être autorisé à détenir varie selon que vous participez à des compétitions internationales, ou pas.
Les carcasses et les parties inférieures des boîtes de culasse sont prises en compte dans le quota d'armes depuis le 1er septembre 2023. Si vous dépassez le quota d'armes, vous aviez jusqu'au 31 août 2024 pour régulariser votre situation (dessaisissement ou neutralisation).
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Vous pouvez acheter au maximum 3 000 cartouches par arme autorisée pour le tir sportif, par période de 12 mois consécutifs. Il n'y a pas de limitation concernant les éléments de munitions pour les calibres des armes que vous détenez.
Vous devez conserver votre arme de catégorie B, ses éléments et ses munitions, d'une des 2 manières suivantes :
Le port, c’est à dire le fait de disposer d’une arme prête à l’emploi dans l’espace public, est totalement interdit pour les tireurs sportifs. Le transport, lui, est autorisé avec motif légitime (aller au stand de tir ou chez l’armurier par exemple). Pour que le transport ne soit pas confondu avec du port, l’arme doit être déchargée, désapprovisionnée et être soit munie d’un dispositif empêchant son utilisation immédiate (un verrou de pontet par exemple), ou bien dans une mallette fermée par cadenas, ou encore rendue inopérante grace au démontage d’un élément essentiel (la culasse d’un fusil a verrou retirée par exemple).
Sont interdites d'acquisition et de détention d'armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C les personnes dont le bulletin n° 2 du casier judiciaire comporte une mention de condamnation pour certaines infractions graves (meurtre, assassinat, violences volontaires, trafic de stupéfiants, etc.).
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