L'expression "faux fusil de chasse" peut désigner plusieurs types d'objets, allant des jouets pour enfants aux répliques d'armes utilisées dans le cadre de loisirs comme l'airsoft, en passant par les armes d'alarme et les accessoires de cinéma. Il est essentiel de distinguer les différentes catégories de "faux fusils de chasse" pour comprendre leurs implications légales et sécuritaires.
Ces fusils sont généralement en plastique et conçus pour imiter l'apparence d'un fusil de chasse réel. Ils peuvent fonctionner avec des amorces produisant un bruit de détonation. Ces jouets sont destinés aux enfants, souvent pour imiter des scènes de chasse ou des jeux de rôle. Il est important de s'assurer que ces jouets sont utilisés sous la surveillance d'un adulte et qu'ils ne présentent aucun danger pour l'enfant.
Exemple : Fusil de chasse à amorces pour enfant avec canon et corps en plastique, fonctionnant avec des cartouches à amorces.
Les répliques airsoft sont des reproductions d'armes à feu conçues pour propulser des billes en plastique (généralement de 6 mm) grâce à de l'air comprimé ou du gaz. Elles sont utilisées dans le cadre d'un jeu de rôle appelé airsoft, qui simule des opérations militaires ou des interventions policières. On peut comparer l’airsoft au paintball traditionnel. Toutefois, l’airsoft se veut plus réaliste que le paintball. Cette activité à mi-chemin entre le sport et le jeu de rôle est très populaire dans le monde entier.
L'airsoft n'est pas reconnu comme un sport officiel en France, mais il est légal sous certaines conditions. Il y a un décret de 99 qui régit l'activité. Par contre, c'est interdit aux mineurs. Il y a des clubs et des associations un peu partout qui ont des terrains avec autorisation.
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Il est crucial que les répliques soient transportées de manière sécurisée, rangées et non visibles, avec le chargeur retiré et la batterie déconnectée. Il faut qu'il ne soit pas capable de tirer tout seul. Si tu te fais contrôler préviens l'agent de ce qu'il va trouver avant qu'il ouvre, dit lui bien que c'est une réplique qui ne tire que des projectiles en plastiques de faible grammage (bille quoi) a une puissance inférieur a 2j (si tu vois passer un texte de loi imprime le ça sert toujours).
Les armes d'alarme sont des répliques d'armes à feu conçues pour tirer des cartouches à blanc, des cartouches au poivre, au gaz lacrymogène (gaz CS) ou des cartouches flash.
Dans l'industrie cinématographique, de véritables armes à feu sont parfois utilisées pour tirer des balles à blanc afin de rendre les scènes plus réalistes. Cependant, même les balles à blanc peuvent être dangereuses, car la quantité de gaz projetée peut causer des blessures graves à courte distance. Des accidents tragiques ont eu lieu sur des tournages, soulignant la nécessité de respecter des règles de sécurité strictes.
L'utilisation de "faux fusils de chasse" peut comporter des risques, notamment :
La législation française encadre la vente, la détention et l'utilisation des "faux fusils de chasse" en fonction de leur type et de leur puissance.
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Le Code pénal assimile, en son article 132-75, l'arme factice à une arme par destination. En effet, l'article 132-75 précise que « tout objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer ». De plus « Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser. »
Par ailleurs, le fait de menacer une personne avec une arme factice, ayant effectivement l'apparence d'une arme, suffit à lui causer une frayeur qui caractérise déjà le délit de violence avec port d'arme.
Sanctions : Le Code pénal ne fait pas de différence entre un vol commis avec une arme réelle ou factice. Les auteurs de tels actes sont passibles de lourdes peines, pouvant aller jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle.
Il est important de considérer l'impact des jeux d'armes sur le développement des enfants. Bien que certains craignent que ces jeux n'incitent à la violence, d'autres estiment qu'ils peuvent être bénéfiques pour le développement de l'imagination, la coopération et la gestion des émotions.
Il est essentiel d'encadrer ces jeux et de rappeler aux enfants que l'utilisation d'un pistolet en plastique n'est qu'un jeu et que tout le monde doit s'amuser.
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Une arme factice est un objet façonné et exhibé de manière à lui donner l'apparence d'une arme. L'article 132-75 du Code pénal assimile l'arme factice à une arme par destination. En effet, cet article précise que « tout objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer ». De plus « Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser.
Leur commerce est réglementé par le décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu, lorsque leur puissance est supérieure à 0,08 joule, en raison des accidents qu'ils peuvent provoquer. C'est ainsi que leur cession à des mineurs, à titre gratuit ou onéreux et sous quelque forme que ce soit, offre, vente, distribution, prêt, est interdite. La violation de cette interdiction, par une personne physique ou une personne morale, est punie d'une amende prévue pour les contraventions de 5e classe.
Par ailleurs, compte tenu des méprises que peut susciter l'usage de ces objets, les préfets ont la possibilité d'interdire, par arrêté pris dans le cadre de leurs pouvoirs de police générale de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, le port et le transport de ces objets dans les lieux publics, et notamment sur les voies publiques, dans les transports publics, dans les établissements scolaires et leurs abords et dans les parcs et les jardins publics ou ouverts au public, en tenant compte des circonstances locales. Selon les départements, le port d’arme factice peut être interdit dans les transports publics et d’autres lieux publics.
En vertu de l’Art. L’arrêté du Préfet de la Haute-Marne interdit le « maniement de répliques d’armes à feu » notamment dans les commerces et les lieux où « établissements susceptibles d’accueillir du public ».
Voici les différents départements concernés :
Par ailleurs, le fait de menacer une personne avec une arme factice, ayant effectivement l'apparence d'une arme, suffit à lui causer une frayeur qui caractérise déjà le délit de violence avec port d'arme. On peut considérer -spécialement dans le contexte actuel- que se balader dans un train ou dans une gare avec une arme factice pourrait être interprété comme une menace de mort. Pour l'incrimination de menace de mort, le Code pénal prévoit une peine théorique de cinq années de prison et 75.000 euros d'amende.
Très tôt dans le cours de l’histoire, les hommes ont eu l’idée de concevoir des armes dissimulées sous la forme d’un autre objet, afin de pouvoir approcher de leurs ennemis, sans éveiller leur méfiance. Très bizarrement depuis 1995, les décrets placent au premier rang des armes de catégorie A1 les « armes à feu camouflées sous la forme d’autres objets ».
Les armes camouflées les plus courantes sont des stylos-pistolets, conçus pour tirer une unique cartouche de petit calibre.
L'objet ressemble à un jouet pour enfant, voire à un accessoire sorti d'un film de science-fiction. Pourtant, l'arme que franceinfo a fait fabriquer avec une imprimante 3D a pu tirer une balle bien réelle, capable de toucher une cible. Des experts en armes à feu ont affirmé à franceinfo que ce type de dispositif était au contraire peu fiable, une défiance déjà relayée par le Guardian (en anglais). Contacté par franceinfo, le ministère de l'Intérieur a de son côté minimisé le risque représenté par ces "ghost guns", leur surnom aux Etats-Unis.
La loi française est bien faite sur ce plan. A partir du moment où l’objet est fabriqué pour lancer des balles ou cartouches au moyen d’un mécanisme, c’est une arme à feu classée en catégorie B si c’est une arme de poing pour le tir, en A si c’est une arme de guerre. Selon cette définition, notre arme est donc à classer en catégorie B. Et le texte de loi est très clair : il interdit formellement la production, la vente et la possession de ce type d'arme, ou de ces éléments d'armes, sauf autorisation.
| Type d'Arme | Catégorie Légale | Conditions d'Acquisition | Utilisation |
|---|---|---|---|
| Arme Imprimée en 3D | B (si arme de poing), A (si arme de guerre) | Interdite sauf autorisation spéciale | Interdite |
| Réplique d'Arme (Airsoft) | Catégorie D (si énergie < 2 joules) | Libre pour les majeurs (énergie < 2 joules) | Port interdit dans certains lieux publics selon les départements |
| Réplique d'Arme Denix | Catégorie D | Libre pour les majeurs | Collection, décoration, films, séries TV (ne peut pas tirer) |
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