La question de la déclaration des armes à feu, et notamment des carabines 22 Long Rifle, est un sujet récurrent qui suscite de nombreuses interrogations. Cet article vise à clarifier la législation en vigueur et à informer les détenteurs d'armes sur leurs obligations.
A partir de l’année prochaine, les chasseurs français continueront à enregistrer leurs carabines et leurs fusils au sein d’un fichier nouveau, plus performant et informatisé : le SIA, ou Système d’Information sur les Armes. Les particuliers disposeront d’un râtelier virtuel qui leur permettra notamment d’éviter de se déplacer en préfecture pour déclarer les armes mais aussi d’éditer leur carte européenne d’arme à feu en ligne. Les armuriers, de leur côté vont désormais utiliser un registre totalement dématérialisé.
Plusieurs catégories d'armes sont concernées par l'obligation de déclaration dans le SIA :
Important : Les armes de catégorie D ne sont pas concernées par cette obligation.
Les détenteurs d’une arme à canon lisse à un coup par canon lisse, acquises avant le 1er décembre 2011, ne sont pas soumis à cette obligation de création de compte dans le SIA. Ils peuvent cependant l’effectuer s’ils le souhaitent. A noter que lors de réparations, les armuriers seront obligés d’inscrire ces armes dans leur Livre de Police Numérique. La déclaration de ce type d’arme s’effectue depuis 2011 sur les nouvelles armes acquises.
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La procédure de déclaration varie selon votre situation :
La carte de collectionneur vous donnera le droit de transporter et de porter vos armes dans le cadre de manifestations culturelles. Attention, la carte de collectionneur est valable 15 ans. Si vous ne la renouvelez pas, vous devrez déclarer de nouveau vos armes à titre sportif.
Les carabines 22 Long Rifle sont généralement classées en catégorie C. Toutefois, certaines carabines 22 L.R. peuvent être soumises à autorisation ou inscription sur le registre de l'armurier, notamment celles qui sont semi-automatiques et tirent plus de trois cartouches.
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| C1- a) | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, tir de 3 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1- b) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, tir de 11 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1- c) | Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon | |
| C1- d) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410. Capacité de 5 coups maximum. Longueur totale supérieure à 80 cm. Longueur du canon supérieure à 60 cm. Crosse fixe |
| C9 | Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (rendue inapte au tir) | |
| C12 | Arme d’alarme et de signalisation |
Le fait que l'arme n'ait jamais été enregistrée à ce jour, n'a aucune importance. Si vous avez récupéré une carabine 22 Long Rifle de votre grand-père sans document, vous devez pouvoir profiter de cette période pour la déclarer simplement. Évidemment, la démarche qui consiste à vouloir être en règle et à déclarer toutes ses armes est vertueuse, il faut donc l’encourager et ne pas ennuyer ces chasseurs, honnêtes.
Si vous achetez une arme chez un armurier, ce dernier va tout faire pour vous et, avec ce portail, l’enregistrement sera simplifié. Déjà à l’heure actuelle, l’armurier est obligé de vérifier le fichier des interdits d’armes, (FINIADA) . Avec le nouveau portail, tout le monde gagnera du temps.
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Dans certaines transactions, en face à face ou avec un courtier agréé lorsque l’on passe par Internet pour la vente entre particulier, l’armurier pourra facturer une modest prestation de service légitime pour faire le travail d’inscription.
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