Le transport et le stockage des armes et des cartouches de chasse sont encadrés par des textes législatifs. Vous êtes donc contraint, par la loi, à remplir certaines conditions lorsque vous vous déplacez avec fusils et cartouches.
Qu’il s’agisse depuis votre domicile jusqu’à votre territoire de chasse, ou même lorsque vous êtes sur place pour vous déplacer d’un poste à l’autre, l’arme transportée doit l’être de manière à ne pas être immédiatement utilisable.
Lorsque vous vous déplacez en véhicule avec votre fusil de chasse, celui-ci doit être placé sous étui OU démonté. Tous les véhicules sont concernés : voiture bien évidemment, mais aussi les quads ou autres remorques.
Lorsque vous vous déplacez avec votre arme de chasse, vous devez systématiquement être en possession du titre de détention de celle-ci. Attention, lorsque la période de chasse est fermée, vous devrez justifier d’un motif légitime pour le transport de votre fusil. Aucun texte législatif ne définit le « motif légitime » pour le transport d’armes et de munitions.
Si vous souhaitez voyager accompagné de votre fusil de chasse, vous devrez donc obtenir une carte européenne d’arme à feu. Vous avez décidé de vous adonner à votre passion sur un autre continent ? Le transport de votre fusil de chasse dépendra de la compagnie aérienne que vous avez choisie. Depuis les tôlés médiatiques de ces dernières années concernant la chasse trophées, certaines compagnies aériennes ont décidé d’interdire le transport d’armes.
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Pour d’autres, comme Air France, le transport de votre fusil de chasse reste possible. Celui-ci devra être dans une mallette rigide et fermée qui voyagera en soute. L’arme doit être neutralisée : démontée pour un fusil superposé ou juxtaposé et la culasse retirée pour un semi-automatique. Lors de l’achat de votre billet d’avion, vous devrez signaler votre volonté de voyager avec une arme.
Si vous êtes chasseur, vous pouvez détenir deux armes de chasse de la catégorie C et 100 cartouches par arme.
Règles générales : pour pouvoir légitimement transporter une arme de chasse, vous devez être détenteur de votre permis de chasser ainsi que de votre titre de validation pour l’année en cours.
La « carte européenne d’armes à feu « ne permet pas de chasser dans l’État membre de destination. La carte européenne d’armes à feu ne peut être utilisée qu’en cas de court séjour ou de transit, par un résident d’un État membre de l’UE, pour se rendre, dans un autre État membre de l’Union européenne avec une arme, dans le cadre d’un voyage de chasse.
La « carte européenne d’armes à feu permet d’attester que celui qui la possède est bien le détenteur et l’utilisateur, en toute légalité, des armes qui y sont inscrites.
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Lorsque vous vous déplacez avec des cartouches de chasse, celles-ci doivent être rangées dans une mallette ou un sac différent de celui contenant votre arme. Tout comme le transport du fusil de chasse, il est interdit, en dehors des périodes de chasse et sans motif légitime, de transporter des cartouches.
En France comme dans l’UE, le transport des cartouches de chasse s’effectue dans un rangement indépendant de l’arme.
En ce qui concerne le transport par avion, cela est plus complexe. Reconnues comme des éléments explosifs, vous devrez obtenir une autorisation de la compagnie aérienne. Notez que le commandant de bord peut refuser d’embarquer votre caisse à cartouches.
A votre domicile, tout comme durant leur transport, armes et munitions doivent être stockées afin d’éviter leur usage par des tiers. L’utilisation d’un coffre-fort pour fusils permet de ranger vos armes de façon très sécurisée et rassurante. Si vous ne possédez pas d’armoire forte, les armes doivent être neutralisée afin d’empêcher leur fonctionnement immédiat. Vous devrez donc démonter une pièce essentielle (longuesse, culasse, …) que vous rangerez indépendamment de votre arme.
Les cartouches de chasse doivent être tenues hors de la portée des enfants. Vous devez donc ranger vos munitions dans un endroit clos non accessible des plus jeunes. Si vous rangez vos cartouches dans un meuble, vous pouvez facilement fabriquer un absorbeur d’humidité à moindre coût : remplissez une chaussette ou autre pochette en tissus de riz mélangé avec du gros sel.
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L’arme n’est pas un objet banal et il attire les convoitises.
Armes soumises à des règles de transport : Les catégorie A, B, C et des g et h de la catégorie D. A l’exception des lanceurs de paintball, des armes neutralisées.
Vérifiez le contenu de votre colis avant de l'expédier ! Lorsque vous envoyez un paquet à l’étranger, il faut savoir que certaines matières et substances et certains objets sont interdits dans le flux de courrier international.
Plusieurs catégories de produits sont interdites au transport par La Poste, et notamment :
Important : Aucune indemnisation ne pourra être versée à l’expéditeur en cas d’envoi d’un contenu interdit, et sa responsabilité pourra être engagée.
Par ailleurs, ne sont pas interdits mais fortement déconseillés :
En raison d’un renforcement de la réglementation aérienne, il est désormais interdit d’expédier dans un même colis des composants électriques ou électroniques alimentés par des batteries ou piles et des LAGS (liquides, aérosols et gels).
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux expéditions et transports d'armes et de leurs éléments des catégories A, B, C et des 1° et des g et h du 2° de la catégorie D à l'exception des lanceurs de paintball, que ces expéditions et transports soient ou non soumis à autorisation, lorsqu'ils sont effectués à titre professionnel ou par des particuliers.
Les expéditions d'armes à feu et de leurs éléments des catégories mentionnées à l'article R. 315-12 doivent être effectuées sans qu'aucune mention faisant apparaître la nature du contenu ne figure sur l'emballage extérieur.
En outre, toute arme à feu des catégories A et B doit faire l'objet de deux expéditions séparées :
Ces dispositions ne sont pas applicables aux expéditions d'armes sous scellés judiciaires.
Toute expédition par la voie postale d'armes à feu, d'éléments de ces armes des catégories A, B, C du 1° et des g et h du 2° de la catégorie D, à l'exception des lanceurs de paintball, doit être effectuée par envoi suivi délivré contre signature.
Les expéditions par la voie ferrée, aérienne ou maritime d'armes à feu et d'éléments de ces armes des catégories A, B, C, du 1° et des g et h du 2° de la catégorie D, à l'exception des lanceurs de paintball, doivent être effectuées par un régime d'acheminement permettant de satisfaire aux conditions de délai prévues à l'article R. 315-18. Les armes et éléments de ces armes classés dans ces catégories doivent être placés dans des cartons ou des caisses cerclés ou des conteneurs métalliques cadenassés.
L'expédition par la voie routière d'armes à feu et d'éléments de ces armes des catégories A, B, C, du 1° et des g et h du 2° de la catégorie D, à l'exception des lanceurs de paintball, doit être effectuée en utilisant des véhicules fermés à clé.
Les armes et éléments de ces armes classés dans ces catégories doivent être placés dans des cartons ou des caisses cerclés ou des conteneurs métalliques cadenassés ; ils doivent rester pendant toute la durée du transport, notamment pendant les opérations de chargement et de déchargement ainsi que pendant les arrêts en cours de trajet, sous la garde permanente du conducteur du véhicule ou d'un convoyeur.
Lorsque le transport ou l'expédition par la voie routière est effectué dans le cadre d'un groupage de marchandises, l'entreprise de transport doit être informée du contenu des colis qui lui sont remis. Elle doit prendre les mesures de sécurité appropriées pour se prémunir contre les vols au cours des diverses manipulations ainsi que, s'il y a lieu, pendant les stockages provisoires des armes et éléments de ces armes dans ses magasins.
Les entreprises expéditrices ou destinataires d'armes et d'éléments de ces armes des catégories A, B, C, du 1° et des g et h du 2° de la catégorie D, à l'exception des lanceurs de paintball, doivent prendre toutes dispositions utiles pour que le séjour de ces matériels n'excède pas vingt-quatre heures dans les gares et les aéroports et soixante-douze heures dans les ports.
Les conditions de sécurité auxquelles doivent satisfaire les opérations de chargement, de déchargement et de transit dans les gares routières, ferroviaires, les ports et les aéroports des armes et éléments des armes classés dans ces catégories sont fixées par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense et des ministres chargés de l'industrie, des transports et des douanes.
Selon la loi, certaines marchandises ne peuvent être transportées que dans les conditions réglementaires, et le transport aérien de certaines marchandises est interdit (par exemple : un liquide dans un emballage en verre). C'est à l'expéditeur qu'incombe la responsabilité de se soumettre à la règlementation en vigueur ou à la legislation applicable dans chaque pays.
Les envois sont soumis à l'inspection des douanes ou à celle des représentants d'autres administrations.
CAP Express se réserve le droit de refuser ou de suspendre le transport de tout colis sur lequel ne figurent pas les coordonnées de l’expéditeur et du destinataire.
CAP Express se réserve le même droit pour les marchandises qui, de l’avis de la société, ne se prêtent pas au transport ou ne sont pas convenablement décrites, classées, emballées ou étiquetées d’une manière appropriée pour le transport et accompagnées des documents nécessaires.
CAP Express se refuse à transporter les marchandises interdites par la loi ou la réglementation des autorités fédérales, nationales ou locales des pays d’origine, de transit ou de destination, les marchandises qui pourraient enfreindre une loi applicable aux exportations ou aux importations ou tout autre législation, les marchandises qui pourraient mettre en danger la sécurité des employés, agents, sous-traitants ou moyens de transport de la société CAP Express, les marchandises qui, de l’avis de la société, salissent, gâtent ou endommagent d’autres marchandises ou matériels, les marchandises qui sont, d’un point de vue économique ou opérationnel, inadaptées au transport.
Transporter une carabine à air comprimé ou un pistolet à plomb n’est pas anodin. Même si ces armes sont souvent utilisées pour le loisir, elles demeurent potentiellement dangereuses. En France, le critère majeur est la puissance.
Transporter une carabine à air comprimé en toute légalité demande un peu de préparation : arme déchargée, étui fermé, munitions séparées, chargeur vide.
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