L'achat d'armes et de munitions en Belgique par des citoyens français est un sujet qui suscite de nombreuses questions concernant la législation, les documents requis et les procédures à suivre.
Pour un Français souhaitant acquérir une arme en Belgique, il est crucial de connaître les étapes et les réglementations en vigueur. Voici un aperçu des démarches à suivre :
Le bureau E/2 de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects est souvent cité pour son efficacité et sa rapidité. Ce service remplit et retourne l'Accord Préalable sous huit jours, et ce document est valable un an.
Une question fréquente concerne l'expédition des armes et des munitions achetées en Belgique. Certaines armureries, comme Cornet, n'expédient pas, obligeant l'acheteur à venir chercher les articles sur place. Cependant, d'autres armureries, telles que Freylinger et Lengele, proposent des services d'expédition.
Il est important de noter qu'en Belgique, le transport ou l'envoi par la poste d'armes, de munitions, d'amorces ou de poudre est interdit. Ces marchandises doivent obligatoirement être enlevées en personne.
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Il est essentiel de distinguer entre le transfert d'armes et l'importation. S'il s'agit d'armes en provenance de l'un des 28 États Européens, c'est considéré comme un transfert. Si l'arme provient d'un pays hors de l'Union Européenne, c'est une importation.
Pour les armes de catégorie De) et Dg), qu'elles soient anciennes ou répliques, aucune formalité particulière n'est requise. Il faut simplement être en mesure de justifier à tout moment le caractère historique ou de collection de l'arme.
Les armes de catégorie B ou C expédiées doivent être accompagnées d'un permis de transfert obtenu par l'expéditeur auprès de son administration. Pour obtenir ce permis, l'expéditeur demandera un accord préalable délivré par les douanes françaises, disponible en ligne ou via le Cerfa 11290-02.
Il faut avoir obtenu de la préfecture une autorisation d'acquisition et de détention d'armes, d'éléments d'armes et de munitions des catégories A et B, et disposer de place dans son quota. En cas d'achat à un particulier, il est conseillé d'envoyer une copie de la cession à l'administration "armes" du pays émetteur.
Une difficulté peut survenir lorsque l'arme est classée différemment en France et dans le pays exportateur. Par exemple, un revolver modèle 1873 est classé "arme de collection" en France, mais soumis à autorisation en Allemagne. Dans ce cas, il faut soit expliquer la situation à l'administration du pays expéditeur, soit fournir une attestation d'expert.
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Avant toute chose, il est nécessaire de demander aux services des douanes une autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions (AIMG). Cela peut se faire en ligne ou en utilisant le Cerfa 1192-03. Le particulier doit fournir une autorisation vierge comme justificatif.
Il est possible de préciser le bureau de douane où se dérouleront les formalités. Comme pour la catégorie B, une AIMG est requise. L'AIMG ou le permis de transfert sont des éléments du dédouanement, mais il reste à accomplir les formalités classiques avec TVA et droits de douane, applicables uniquement aux importations hors Union Européenne.
Le service en ligne e APS facilite les demandes d'autorisation d'import/export et de transfert.
Avec le nouveau règlement européen, les neutralisations pratiquées dans un autre État membre sont reconnues en France depuis le 6 avril 2016, à condition de bénéficier d'un certificat de neutralisation émis depuis cette date. Pour ce qui provient d'un pays tiers, la neutralisation doit être pratiquée dans l'un des 28 pays de l'UE.
Le français qui veut importer des armes qui devront être neutralisées en France, doit les faire adresser au Banc National d’’Epreuve des armes de St-Etienne qui les stocke dans un entrepôt sous douane. Les armes sont neutralisées et dédouanées ensuite.
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L'achat de munitions à l'étranger est possible, mais il faut tenir compte des réglementations spécifiques de chaque pays. En général, la vente sur place est autorisée avec une pièce d'identité et un permis de chasse validé, mais l'expédition n'est pas proposée.
L'intérêt d'acheter des munitions à l'étranger est limité en raison des coûts et des formalités administratives. Cependant, cela peut être utile si vous chassez ou tirez à l'étranger.
Les formalités administratives, taxes douanes, import- export, TVA, etc., rendent la tâche ardue, et le jeu n'en vaut pas la chandelle. L'armurier aurait besoin d'une licence d'exportation d'armes et ensuite d'une licence d'importation dans chacun des pays de ses clients.
Pour l'importation d'armes de catégorie D-e, l'Allemagne a des formalités à remplir pour l'exportation. En France, aucune formalité n'est requise, car l'importation d'armes de catégorie D-e n'est pas soumise à des exigences particulières. Il n'y a pas non plus de contrôle douanier pour les marchandises provenant de l'UE.
En provenance d’Allemagne, ce n'est pas une importation, c'est une introduction (depuis un pays de l'UE). Pour une importation, il faudrait passer par une étape de classement avant la mise en circulation sur le territoire. Pour une introduction, ce n'est pas nécessaire.
La procédure pour une introduction d'une arme en provenance d'un pays de l'UE :
Les armes de catégories D-e sont dispensées d'AP, ceci, quelle que soit la catégorie de l'arme dans le pays d'expédition. Si l'arme est "libre" dans le pays d'expédition, & la même chose dans le pays de réception: pas de documents nécessaires. Et pas de contraintes pour le transport.
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