Avec plus d’un million de personnes détentrices d’un permis de chasse en France, la question de l'enregistrement des armes à feu est cruciale. Cet article détaille la procédure à suivre pour enregistrer une arme, en particulier pour les chasseurs et les détenteurs d'armes héritées ou trouvées.
Les armes sont classées en quatre catégories principales, chacune soumise à des réglementations spécifiques :
Il est important de noter que seules les armes de catégorie C et D sont autorisées pour la chasse.
Que vous déteniez déjà une arme de chasse ou que vous souhaitiez en acquérir une, il est nécessaire de créer un compte sur le Système d’information sur les armes (SIA). Cette plateforme, ouverte aux chasseurs depuis le 8 février 2022, « remplace les anciennes obligations de déclarations, avec l’objectif de simplifier la traçabilité de toute arme fabriquée ou importée sur le territoire national », explique le site officiel de l’administration française.
Les autorités rappellent que « la création d’un compte SIA avant le 1er juillet 2023 est obligatoire.
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Les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants doivent créer un compte dans le SIA :
La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible. Le détenteur peut le faire depuis chez lui en se connectant à l’espace détenteurs du SIA.
En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, le détenteur pourra se faire aider dans les points d’accueil numériques qui existent dans toutes les préfectures. Des permanences seront également organisées par ces dernières à raison d’au moins une journée par semaine. Les détenteurs d’armes pourront également trouver de l’aide auprès de leur fédération ou de leur armurier. Le SIA a été conçu en étroite collaboration avec les quatre grandes fédérations de détenteurs d’armes (chasse, tir, ball-trap et ski/biathlon) et les représentants des professionnels des armes.
Plusieurs documents justificatifs seront demandés au cours de la procédure. Il convient donc d’avoir à disposition ces documents avant pour créer son compte facilement.
La validation du permis de chasser pourra également être jointe à ces documents mais n’est pas obligatoire pour créer un compte.
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Lorsqu’il va créer son compte, le détenteur recevra un numéro SIA, qui sera son numéro personnel de détenteur d’armes qui le suivra tout au long de sa vie.
Lorsqu’il va ouvrir son compte, le détenteur aura directement accès à son râtelier numérique. Ce râtelier ne sera pas vide à la création de son compte. Le détenteur y retrouvera normalement toutes les armes qu’il détient, en tout état de cause toutes les armes qu’il est censé détenir aux yeux de l’administration.
Une fois le compte créé :
La création d’un compte spécifique « détenteur d’armes héritées ou trouvées » qui permet de déclarer une arme via la création d’un compte SIA est ouvert depuis novembre 2022.
Voici les étapes à suivre :
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Si l’arme héritée bénéficiait d’une « autorisation viagère » au titre d’une ex 4ème catégorie, cette autorisation délivrée au seul détenteur devient caduque. Elle n’est pas transmissible.
Découverte de matériels de guerre :
La carte européenne d'armes à feu est obligatoire pour aller dans un autre État membre de l'Union européenne avec une arme. De plus, vous devez, lors du voyage, justifier y aller dans un but de chasse, tir sportif ou participation à une reconstitution historique.
Pour demander la carte européenne d’armes à feu vous devez être français ou résider régulièrement en France et détenir ou utiliser légalement les armes qui y seront inscrites.
La carte est à demander auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile en utilisant le formulaire CERFA n°10832*03. La demande de renouvellement se fait selon la même procédure que la demande initiale auprès de la sous-préfecture ou préfecture de votre domicile. Le formulaire à utiliser est le document Cerfa n° 10832*03.
Une arme de chasse ne peut faire l’objet d’une vente directe de particulier à particulier.
Vente à un particulier : en présence d’un armurier ou d’un courtier agréé. L’acquéreur doit procéder à une déclaration d’acquisition pour une arme de catégorie C (document CERFA N°12650*05). Le récépissé de cette déclaration d’acquisition, rayé par la mention « vendu », doit être adressé à la préfecture de son domicile, par l’armurier ou le courtier.
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