Enregistrer un fusil de chasse : la procédure SIA en France

Le Système d’Information sur les Armes (SIA) est un système conçu pour tracer les armes légales des particuliers en France. Censé permettre le renforcement de l’encadrement et du contrôle des détenteurs d’armes, ce nouveau système est venu remplacer le fichier Agrippa jugé obsolète. Il a pour but de répertorier toutes les armes en circulation sur le territoire national et constitue désormais l’interface entre le particulier possédant des armes et l’État.

Qu'est-ce que le SIA ?

Le SIA est structuré autour d’un espace en ligne sécurisé réservé aux détenteurs d’armes. Ce compte personnel permet à chaque individu de gérer ses informations relatives à ses armes. Tous les détenteurs d’armes à feu doivent disposer de ce compte pour conserver leur droit à détenir des armes.

Le SIA se présente sous la forme d’un râtelier virtuel dans lequel chaque détenteur d’armes devra enregistrer l’ensemble des armes soumises à déclaration en sa possession. L’interface offre aux détenteurs une plateforme pour enregistrer leurs armes, effectuer des déclarations de cession, signaler une perte ou un vol, et consulter les informations relatives à leurs armes.

Intérêt du SIA

Renforcer le contrôle sur les armes à feu : Le principal objectif du SIA est de renforcer l’encadrement de l’acquisition d’armes à feu et de leurs détenteurs en fournissant une plateforme de gestion centralisée, en permettant aux autorités d’accéder facilement aux informations sur les armes légalement détenues.
Améliorer la lutte contre les armes illégales : La création des comptes SIA joue un rôle crucial dans la lutte contre les armes illégales en centralisant les informations relatives aux armes légales détenues par les particuliers. Elle permet aux autorités de mieux repérer les incohérences ou les détentions suspectes.
Faciliter la gestion des armes : Le SIA facilite de manière significative la gestion des armes à feu par les détenteurs légaux. Auparavant, la gestion manuelle des informations sur les armes (dans des fichiers physiques ou des registres) était sujette à des erreurs, des pertes d’informations ou des lacunes.
Renforcer la sécurité publique : Le SIA permet de signaler des armes susceptibles de représenter un danger, comme celles en possession de personnes ayant des antécédents judiciaires ou présentant un risque pour la sécurité publique. Le SIA contribue également à prévenir les accidents liés à la possession d’armes à feu, en garantissant que seules les personnes formées et habilitées détiennent des armes.

Obligation de créer un compte SIA

La création d’un compte personnel SIA est une démarche obligatoire pour tout particulier détenteur d’arme(s). En France, la détention d’armes à feu est soumise à une législation très stricte qui oblige les détenteurs à déclarer aux autorités toutes les armes soumises à autorisation ou à déclaration. La date limite de création d’un compte SIA était fixée au 31 décembre 2024 pour les licenciés FFTir et chasseurs et elle est fixée au 5 janvier 2026 pour les licenciés FFBT, biathlètes et les anciens licenciés de toute fédération.

Qui est concerné ?

Sont concernés par cette obligation les particuliers majeurs qui détiennent des armes à différents titres :

Lire aussi: Comment enregistrer une arme à feu ?

Les chasseurs et les collectionneurs: Tout titulaire d’un permis de chasse, qu’il soit à jour ou non du timbre annuel, est obligé de créer un compte SIA. Cette mesure vise à assurer une gestion claire et centralisée des armes utilisées pour la chasse, qui font partie des armes soumises à déclaration ou autorisation. Même si le timbre de l’année n’est pas renouvelé, un chasseur ayant un permis valide doit se conformer à l’obligation. Les collectionneurs d’armes doivent également enregistrer leurs armes dans le SIA. Tout détenteur d’une carte de collectionneur doit se conformer à cette obligation.
Les tireurs sportifs: Les tireurs sportifs sont concernés par cette obligation, en particulier ceux qui détiennent des armes dans le cadre de leur pratique régulière dans des clubs. Un tireur sportif titulaire d’une Licence de la Fédération Française de tir doit donc enregistrer ses armes dans le SIA, qu’elles soient utilisées dans des compétitions ou dans le cadre de l’entraînement.
Les tireurs de ball-trap: Les tireurs de ball-trap doivent eux aussi s’enregistrer dans le SIA, que ce soit pour des armes utilisées lors de compétitions ou pour l’entraînement. Toute personne détenant des armes dans le cadre de la licence et de la pratique du ball-trap doit se conformer à la réglementation en créant un compte SIA.
Les biathlètes: Les biathlètes, qui utilisent des armes de tir dans le cadre de leur discipline, sont également concernés par l’obligation d’enregistrement. Ainsi, les biathlètes qui détiennent une Licence de la Fédération Française de ski doivent enregistrer leurs armes, qu’elles soient en usage dans le cadre d’un entraînement ou d’une compétition.
Les détenteurs d’armes sans licence ni permis: Les personnes détenant des armes sans être titulaires d’une licence sportive ou d’un permis de chasse sont également concernées. Cela inclut les armes héritées ou trouvées, ainsi que les armes acquises sous certaines conditions.

Quelles armes déclarer ?

Sont à déclarer les armes de chasse, de tir sportif ou de collection non neutralisées de plus de 20 joules de puissance. Sont concernées notamment :

toutes les armes de chasse (à l’exception des armes à canon lisse à un coup par canon acquises avant le 1er décembre 2011, dont la déclaration reste facultative) ;
les armes de catégorie B (pistolets, revolvers, fusils et carabines…) soumises à autorisation ;
les armes de catégorie C (carabine de calibre 22 LR…) soumises à déclaration.

En cas de doute sur une arme, vous pouvez consulter le Référentiel Général des Armes (RGA) qui est censé recenser tous les modèles d’armes existants. Ouvert en janvier 2020, le RGA répertorie chaque arme fabriquée, introduite ou importée qui est ainsi identifiée, classée et enregistrée.

Comment créer son compte SIA ?

Pour créer son compte SIA, il faut se rendre sur le site du SIA Espace détenteurs. Il suffit de créer un espace personnel en ligne en fournissant ses informations personnelles, telles que son nom, prénom, adresse, date de naissance, et les informations concernant les armes détenues, puis de joindre les documents demandés.

En outre, la création nécessite de scanner les pièces justificatives suivantes :

Pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport ou titre de séjour).
Justificatif de domicile de moins de trois mois (facture électricité, téléphone, box Internet…).
Permis de chasser ou licence sportive (FFT, FFBT, FFS).

En cas de difficulté pour créer son compte SIA, il est possible de demander de l’aide à son armurier, mais aussi dans les permanences en préfecture.

Cas particuliers

Détenteurs d’armes mineurs et collectionneurs: L’ouverture du SIA aux détenteurs d’armes particuliers mineurs et aux collectionneurs ne sera pas effective avant le courant de l’année 2025. Pour les mineurs, l’enregistrement d’armes sera soumis à des modalités particulières liées à leur statut, et les collectionneurs d’armes devront suivre une procédure spécifique dès que le système sera accessible pour eux.
Armes à canons lisses acquises avant le 1er décembre 2011: Si la réparation dure plus d’un jour, l’armurier doit enregistrer l’arme sur son LPN. S’il indique bien une date d’acquisition avant 2011, l’arme n’apparaîtra pas sur le SIA du détenteur, et disparaîtra du LPN de l’armurier lors de la restitution.

Comment déclarer une arme sur le SIA ?

Une fois que le compte est créé et validé, il est possible de procéder à la déclaration de son ou de ses armes en sélectionnant "Déclarer une arme" sur la plateforme. Il faudra fournir les informations suivantes :

le type d’arme (fusil, pistolet, carabine, etc.) ;
la marque et le modèle ;
le numéro de série de l’arme (élément essentiel pour son identification) ;
le calibre et la catégorie de l’arme ;
la date d’acquisition (ou la provenance de l’arme si héritée ou trouvée).

Des pièces justificatives (permis de chasse, licence, ou certificat médical, etc.) sont ensuite demandées pour valider l’usage de l’arme.

Une fois le formulaire rempli et les documents téléchargés, il faut valider la déclaration. Un numéro SIA unique sera alors attribué à l’arme, et l’enregistrement sera effectué dans le système.

Numéro SIA

Le numéro SIA (Système d’Information sur les Armes) est un identifiant unique attribué à chaque arme enregistrée dans le Système d’Information sur les Armes. Le numéro SIA permet de garantir la traçabilité de l’arme tout au long de son cycle de vie, de sa première acquisition à sa vente, cession ou destruction.

Après la validation, le déclarant recevra une confirmation que son arme a bien été enregistrée. Il pourra alors consulter et suivre l’enregistrement de son arme à tout moment via son espace personnel.

Mise à jour obligatoire

En cas de cession, de vol ou de destruction de l’arme, il devra mettre à jour son compte SIA pour refléter ces changements :

Cession ou vente d’une arme, dans un délai raisonnable après la transaction.
Perte ou vol, pour éviter que l’arme ne soit utilisée à des fins illégales.
Destruction de l’arme.

Il est important de respecter les délais légaux pour déclarer une arme.

FAQ

Voici quelques questions fréquemment posées sur le SIA :

Qu’est-ce que le râtelier numérique ? Le SIA se présente sous la forme d’un râtelier virtuel dans lequel chaque détenteur d’armes devra enregistrer l’ensemble des armes soumises à déclaration en sa possession.
Combien d’armes peut contenir mon râtelier numérique ? Ce nombre varie en fonction des quotas d’armes autorisés par catégories.
Est-ce que je peux faire vérifier mon compte par mon armurier ? Oui, il est possible de demander de l’aide à son armurier.
J’ai créé mon compte, est-ce que je dois faire autre chose pour être en règle ? Oui, vous devez déclarer toutes vos armes dans votre râtelier numérique.
Je constate des erreurs dans mon râtelier. Que puis-je et dois-je faire ? Vous pouvez les corriger directement dans votre compte SIA.
Vais-je devoir refaire toutes mes déclarations ? NON, le transfert des données d’Agrippa vers le SIA est automatique. Il est d’ailleurs prudent d’attendre plusieurs jours si les armes n’apparaissent pas à l’ouverture du compte.

Les différentes catégories d'armes

Les armes sont classées en quatre catégories représentées par une lettre :

Catégorie A: Certaines armes à feu (catégorie A1) et les matériels de guerre (catégorie A2). Sauf exceptions, il est interdit d’acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A.
Catégorie B: Armes à feu de poing (pistolet, revolver) et des armes d’épaule. Elles peuvent être acquises dans le cadre du tir sportif ou en cas de risque professionnel.
Catégorie C: D’autres armes à feu d’épaules, des armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique, mais aussi des armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées (rendues inaptes au tir).
Catégorie D: Certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes, des armes historiques et de collection, ou encore du matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir). Ces armes sont en vente libre mais ne peuvent être détenues par une personne mineure.

Les seules armes autorisées pour chasser sont celles de catégorie C et de catégorie D.

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