Posséder une carabine à plomb en France soulève de nombreuses questions sur la légalité. Avant d'appuyer sur la détente, il est essentiel de connaître les règles ! En France, la législation encadre très clairement l’usage des armes à air comprimé. En France, la loi classe les armes selon leur puissance et leur usage. Entre puissance, décrets et obligations documentaires, comprendre la réglementation est essentiel.
Comme pour toutes les armes à projectile destinées au tir de loisir ou au tir sportif, l’usage des carabines à plomb est réglementé, et ce quel que soit le mode de propulsion qu’elles utilisent. En effet, qu’il s’agisse de carabines à air comprimé (mode de propulsion le plus fréquent), de carabines à air pré-comprimé (PCP) ou de carabines à CO2 (nécessitant l’utilisation de cartouches de CO2), les carabines à plomb sont des armes à projectile puissantes, dont l’utilisation est encadrée.
La carabine à plomb est encadrée par le décret n°2013-700, du 30 juillet 2013. Ce décret a été modifiée le 29 juin 2018 et le 20 décembre 2018, ne laissant place à aucune ambiguïté. Ce décret a des implications significatives pour les utilisateurs de carabines à plomb. En respectant ces réglementations, les utilisateurs de carabines à plomb en France peuvent profiter de leur passion en toute légalité et sécurité.
En France, les carabines à plomb sont classées en différentes catégories selon leur puissance. La catégorie d’une arme à projectile est définie par sa puissance (exprimée en joules), qui détermine également en grande partie son usage (tir de loisir, tir de défense ou tir sportif). On distingue principalement la catégorie D (≤ 20 J) et la catégorie C (> 20 J). Choisir entre ≤ 20 J (catégorie D) ou > 20 J (catégorie C) impacte l’accès à l’achat, la déclaration et l’usage.
Une carabine à plomb appartiendra à la catégorie D si sa puissance n’excède pas 20 joules. Les carabines à air comprimé ou à gaz d'une énergie inférieure à 20 joules tombent sous la Catégorie D. Concernant la législation des carabines à plomb de catégorie D, ces armes à air comprimé ou à CO2 sont accessibles en vente libre aux personnes majeures, sous réserve de la présentation d’une pièce d’identité. Il suffit de prouver sa majorité, généralement par la présentation d'une pièce d'identité. Ces armes peuvent être achetées librement par des personnes majeures, sans besoin de déclaration. Elle est accessible à la vente pour les personnes majeures sur présentation d’une pièce d’identité, sans déclaration en préfecture.
Lire aussi: Tout savoir sur la déclaration d'un fusil de chasse
Une carabine à plomb sera considérée comme une arme de catégorie C si sa puissance dépasse 20 joules. Les carabines à plomb avec une énergie supérieure à 20 joules sont classées en Catégorie C. Au-delà de 20 joules, une carabine à plomb est classée en catégorie C. En effet, à partir de ce seuil de puissance, une arme à projectile peut s’avérer létale. Les carabines à plomb de catégorie C sont ainsi davantage réglementées et ne sont donc pas en vente libre. Être majeur ne suffit pas pour acquérir une carabine à plomb de catégorie C. L'achat de ces armes nécessite une déclaration et une justification, telle qu'un permis de chasse ou une licence de tir sportif. La déclaration en préfecture est requise et effectuée par le vendeur, sur présentation de pièces justificatives par l’acheteur.
Pour acheter et posséder une carabine à plomb en France, il est impératif d'avoir au moins 18 ans. En France, toute personne âgée de 18 ans ou plus peut légalement acheter une carabine à plomb de catégorie D. Cette condition s'applique aux armes de Catégorie D, qui incluent les carabines à air comprimé ou à gaz d'une énergie inférieure à 20 joules.
Les carabines à plomb classées en Catégorie C, avec une énergie supérieure à 20 joules, nécessitent des documents supplémentaires pour leur acquisition. Les acheteurs doivent fournir une licence de tir sportif en cours de validité ou un permis de chasse. La législation française impose une déclaration obligatoire pour les carabines de Catégorie C. Ces mesures visent à s'assurer que seules les personnes responsables et dûment formées peuvent posséder des armes plus puissantes. Cette déclaration vise à surveiller et contrôler la distribution des armes plus puissantes, garantissant ainsi une utilisation conforme aux normes de sécurité.
La législation des carabines à plomb ne concerne pas seulement les conditions régissant leur vente, mais aussi celles qui encadrent leur détention. Le transport des carabines à plomb en France est strictement encadré pour garantir la sécurité publique. Les armes de Catégorie D doivent être transportées démontées et rangées dans un étui adapté. Cela signifie que l'arme ne doit pas être accessible ou prête à l'emploi immédiatement. Pour les armes de Catégorie C, les mêmes règles s'appliquent, mais avec une vigilance accrue. Si vous envisagez de transporter votre carabine à plomb, sachez que le port et le transport sans motif légitime sont interdits. Pour un transport légal, vous devez disposer d’un permis de chasse, d’une licence de tir, ou participer à une reconstitution historique.
Il est interdit de détenir une carabine à plomb dans l’espace public. L'utilisation des carabines à plomb est limitée à des lieux spécifiques pour minimiser les risques. Une carabine à plomb ne peut être utilisée que dans le cadre privé (sur un domaine de chasse ou dans un lieu clos) ou bien dans un stand de tir dédié au tir de loisir ou au tir sportif. Les carabines de Catégorie D peuvent être utilisées dans des propriétés privées, à condition de respecter les règles de sécurité et de ne pas mettre en danger autrui. Les carabines de Catégorie C doivent être utilisées dans des environnements contrôlés, comme des stands de tir ou des clubs de tir sportif. Par ailleurs, le transport d’une carabine à plomb nécessite l’utilisation d’une mallette de transport adaptée.
Lire aussi: Quel fusil de chasse est fait pour vous ?
Le stockage des carabines à plomb doit être réalisé avec soin pour éviter tout accident. Il est recommandé de conserver ces armes dans un coffre sécurisé ou un endroit verrouillé, hors de portée des enfants et des personnes non autorisées. Pour les carabines de Catégorie C, un coffre-fort homologué est souvent exigé par la législation.
Nombreux sont les propriétaires qui se demandent s’ils peuvent pratiquer le tir à la carabine à plomb dans leur jardin. Contrairement aux idées reçues, le tir avec une carabine à plomb de catégorie D est tout à fait légal dans votre propriété privée. La règle est simple : ce qui n’est pas interdit est autorisé. Toutefois, cette liberté s’accompagne de responsabilités importantes. Ces conditions garantissent que votre activité reste confinée à votre propriété et n’empiète pas sur l’espace public ou les propriétés voisines.
La sécurité doit toujours être votre priorité absolue lorsque vous manipulez une carabine à plomb. Tout d’abord, l’installation d’un site de tir sécurisé est indispensable. Cela implique de vérifier systématiquement la cible et la direction du tir avant chaque utilisation. L’angle de tir requiert une attention particulière. Évitez absolument de tirer contre une haie ou un arbre, qui ne stopperont pas efficacement les plombs. Privilégiez plutôt un obstacle qui arrêtera à coup sûr les projectiles, comme un mur épais ou un talus. N’oubliez pas que votre responsabilité est engagée en cas d’accident. Les plombs ne doivent jamais dépasser les limites de votre propriété, sous peine de sanctions potentiellement graves.
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| D - a) | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique, couteau dit papillon ou Balisong, couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame |
| D - b) | Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum |
| D - c) | Certaines armes à impulsion électrique de contact | Exemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker |
| D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée | |
| D - e) | Arme historique et de collection | Certains modèles non dangereux d'avant 1900 |
| D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. |
| D - g) | Arme historique et de collection | Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
| D - k) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées |
| D - l) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |
Lire aussi: Déclarer son fusil de chasse en France
tags: #doit #on #declarer #une #carabine #a
Chargement des visites
