La licence de tir sportif est essentielle pour les amateurs de tir en France, assurant à la fois la conformité légale et l'accès aux équipements nécessaires. Il s'agit d'un document délivré par des fédérations agréées qui valident les compétences et la formation en sécurité des tireurs, indispensables pour pratiquer le tir sportif également.
Les armes de catégorie C sont moins réglementées et incluent principalement des fusils à répétition manuelle (tels que les fusils à un coup par canon) et certains fusils semi-automatiques avec des capacités de chargeur limitées. Ces armes sont accessibles sur simple déclaration au SIA (Système d'Information sur les Armes) accompagnée d'une copie de la licence de tir sportif.
L'acquisition et la détention des armes, éléments d'armes et munitions de catégorie B sont interdites sauf autorisation. Cette autorisation est délivrée par le préfet. Elle est valable 5 ans.
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| C1- a) | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, tir de 3 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1- b) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, tir de 11 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1- c) | Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon | |
| C1- d) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, capacité de 5 coups maximum, longueur totale supérieure à 80 cm, longueur du canon supérieure à 60 cm, crosse fixe |
| C2 | Eléments des armes C1 | |
| C3 | Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques | Classée dans cette catégorie par décision ministérielle |
| C4 | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche de 20 joules ou plus |
| C5 | Arme présentant des caractéristiques équivalentes | Classée en catégorie C en raison de sa dangerosité |
| C9 | Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (rendue inapte au tir) | |
| C10 | Système d'alimentation d'une arme classée en catégorie C1 - a) et C1 - b) | |
| C12 | Arme d’alarme et de signalisation |
| Type d'arme | Arme | Caractéristiques |
|---|---|---|
| Arme à feu de poing (pistolet, revolver) | Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories | |
| Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup | ||
| Arme d'épaule à 1 coup | ||
| Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 45 cm au + | |
| Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114, sauf si l'arme est classée dans la catégorie A | ||
| Arme d'épaule à répétition manuelle | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, 31 coups maximum sans réapprovisionnement |
| Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 45 cm au + | |
| Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition | Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 60 cm au + | |
| Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe | Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé | |
| Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114, sauf si l'arme est classée dans la catégorie A | ||
| Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, 11 coups maximum sans réapprovisionnement |
| Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, 31 coups maximum sans réapprovisionnement | |
| Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 45 cm au + | |
| Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatique | Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 60 cm au + | |
| Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | A l'apparence d'une arme automatique | |
| Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114, sauf si l'arme est classée dans la catégorie A |
Sont interdites d'acquisition et de détention d'armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C :
Pour acheter une arme à feu neutralisée (catégorie C9), une arme de défense (catégorie C3), ou une arme d'alarme et de signalisation (C12), vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Lire aussi: Guide Complet - Stands de Tir
Pour une autre arme de catégorie C, vous devez remplir les 4 conditions suivantes :
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes pour détenir une arme de catégorie B pour pratiquer le tir sportif :
L'achat d'une arme sous licence de tir sportif en France est soumis à des règles strictes pour garantir la sécurité et la légalité. Pour les armes de catégorie C, une déclaration doit être faite sur le site du SIA qui enregistre l'arme à feu dans un fichier national.
Pour les primo-détenteurs d'armes de catégorie B, le nombre d'autorisations s'élève à 6 maximum pendant les 5 premières années (à compter de la première demande).
Après vérification des conditions requises, les autorisations d'acquisition sont établies par la préfecture et transmises au demandeur, par courrier. L'acquisition de l'arme doit être réalisée dans les six mois suivant la notification de l'autorisation. Passé ce délai, celle-ci devient caduque.
Lire aussi: Obtenir sa licence de tir sportif
La demande de renouvellement doit être déposée au moins 3 mois avant la date d’expiration de l’autorisation et elle est étudiée comme une première demande. A cette occasion, est délivré un récépissé, qui vaut autorisation provisoire jusqu’à la délivrance de la nouvelle autorisation. En cas de refus de renouvellement ou de retrait de l’autorisation, la personne concernée doit se dessaisir de son arme et des munitions correspondantes.
A compter du 1er janvier 2024 : Le décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 fait passer le quota d'armes de catégorie B à 15 autorisations maximum (toutes armes confondues), et le quota de munitions de catégorie B, s’élève à 3000 munitions, par autorisation et par an (toujours avec la limite de 1000 en stockage). Cela remplace l’ancien quota de 12 armes à percussion centrale et de 10 armes à un coup à percussion annulaire.
Les détenteurs qui dépassent 15 armes autorisées entre l'ancien et le nouveau quotas, devront se dessaisir d'un nombre suffisant et ainsi ne pas dépasser la limite de 15, avant le 1er septembre 2024. Une dérogation est mise en place pour les primo accédants ou mineurs qui participent à des compétitions nationales ou internationales afin de détenir jusqu'à 15 armes.
Le transport des armes est strictement réglementé. La licence de tir sportif est valide pour une période d'un an et doit être renouvelée chaque année.
Vous devez conserver votre arme de catégorie B, ses éléments et ses munitions, d'une des 2 manières suivantes :
Lire aussi: Obtenir sa licence de tir sportif : Étape par étape
Le Comité Guillaume Tell, fondé en 1999, a pour mission exclusive de défendre les intérêts des deux millions d’utilisateurs légaux d’armes à feu auprès des pouvoirs publics.
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