L'acquisition de munitions de chasse en Belgique, notamment depuis la France, soulève plusieurs questions concernant les documents nécessaires, les procédures d'importation et les réglementations en vigueur.
De nombreux chasseurs belges sont tentés d'acheter des munitions en France en raison de promotions ou de prix plus attractifs. Cependant, il est essentiel de connaître les règles à suivre pour éviter tout problème lors du passage de la frontière.
Pour l'achat de munitions en France, les documents requis dépendent du type de munition. Pour les munitions de calibre 12, une Licence de Tir Sportif (LTS) peut suffire dans certains cas, comme pour l'achat de cartouches de trap au Décathlon. Pour d'autres types de munitions, notamment celles classées sous le modèle 4, le modèle 4 est obligatoire.
Il est important de distinguer l'achat personnel de l'importation. Dès que des munitions sont ramenées en Belgique, cela est considéré comme une importation, même si l'achat a été effectué en personne en France. Mc Hizzard souligne que si l'achat est fait hors TVA en France avec les papiers nécessaires, il faudra penser à payer la TVA en Belgique.
Depuis les attentats, les règles concernant le transfert de munitions entre la France et la Belgique se sont durcies. Selon bruletrain, il est devenu plus difficile, voire impossible, de faire sortir des munitions de France vers la Belgique.
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Cédric indique qu'il est possible d'acheter des munitions en France et de les utiliser sur place. Cependant, la question de ramener ces munitions en Belgique reste floue. En effet, il est difficile pour les autorités de vérifier si les munitions ramenées sont celles achetées en France ou celles déjà en possession du tireur.
L'importation de munitions en Belgique est soumise à des réglementations strictes. Voici les étapes générales à suivre :
S’il s’agit d’armes en provenance de l’un des 28 Etats Européens, c’est en principe un transfert d’armes. Concernant les armes de catégorie De) et Dg), qu’elles soient anciennes ou répliques, pas de formalité particulière, il faut juste être en mesure de justifier à tout moment et par tout moyen du caractère historique et de collection (ou de reproduction d’arme historique et de collection). Par contre pour les a), b) et c) de la catégorie D, il est nécessaire d’obtenir une AIMG.
Les titulaires de la carte européenne d’armes à feu peuvent se déplacer avec les armes qui sont inscrites dessus, dans la mesure où ils justifient que le déplacement est fait à titre sportif (à l’exception des armes de catégorie D qui ne peuvent y figurer).
L'achat de munitions entre particuliers est également encadré par la loi. Razorback indique qu'il faut d'abord envoyer une copie de son autorisation ou licence, qui doit être jointe au colis en cas de contrôle. Un armurier doit vérifier les documents, consulter FINIADA et percevoir sa commission.
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Stephane5 souligne que le décret vise la "cession" et non le "commerce". Donc, même gratuit, même une seule douille, une fois dans ta vie, c'est interdit quand même.
| Type de Munition | Document Requis | Remarques |
|---|---|---|
| Calibre 12 (Trap) | LTS (Licence de Tir Sportif) | Peut suffire dans certains cas (ex: Décathlon) |
| Autres Calibres (Modèle 4) | Modèle 4 | Obligatoire |
| Importation Générale | AIMG (Autorisation d'Importation) | Nécessite des formalités de dédouanement |
En conclusion, l'achat de munitions de chasse en Belgique, surtout depuis la France, requiert une connaissance approfondie des réglementations et des procédures d'importation. Il est conseillé de se renseigner auprès des douanes et des armuriers pour s'assurer de respecter toutes les obligations légales.
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