Vous envisagez d’acheter une arme à feu ? Vous souhaitez connaître les règles juridiques applicables en la matière ? La législation française classe les armes à feu en quatre catégories (A, B, C et D) suivant leur niveau de dangerosité.
Une arme est un dispositif ou un objet destiné par nature à frapper, blesser, provoquer une incapacité, neutraliser ou tuer. Il en existe de nombreux types. L’arme à feu fait partie des plus courantes.
Le port d’armes à feu est très réglementé en France et seules certaines professions sont autorisées à en porter :
Pour pouvoir détenir une arme, il faut créer un compte personnel en ligne. En effet, le SIA vise l’informatisation de ces procédures. Ainsi, fini les documents papier.
Par la suite, le détenteur obtient un numéro SIA qu’il doit communiquer à l’armurier à chaque fois qu’il souhaite acquérir, réparer ou vendre une arme. Dès l’ouverture du compte, il peut accéder à son râtelier numérique. Normalement, toutes les armes en sa possession doivent y figurer.
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La mise en place du SIA se fait progressivement. Accessible aux chasseurs depuis le 8 février 2022, il est maintenant ouvert aux détenteurs particuliers et aux détenteurs d’armes non licenciés.
En cas de difficulté à se connecter à un compte SIA, vous pouvez récupérer votre identifiant et réinitialiser votre mot de passe. Si la difficulté persiste, il est conseillé de contacter le bureau des armes de la préfecture.
Les armes à feu sont divisées en quatre catégories suivant leur dangerosité :
Les peines encourues en cas de port d’arme illégal varient en fonction de l’arme détenue et du nombre des personnes impliquées :
Depuis la rentrée de septembre 2025, le ministère de l’Intérieur a renforcé la réglementation encadrant le port d’armes blanches. Un décret est passé en ce sens le 5 septembre 2025, et la Préfecture du Calvados a communiqué à ce sujet, ce jeudi 23 octobre 2025. Selon les services de l’État dans ce département normand, la réglementation évolue pour contrer « la progression inquiétante de la violence impliquant des mineurs et l’usage d’armes blanches ».
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Avec cette nouvelle réglementation, certaines armes blanches sont devenues interdites. C’est le cas des couteaux « zombie », de grands couteaux supérieurs à 40 cm, doublement tranchants ou à lame crantée. Il en va de même pour les coups de poing américains (certains modèles historiques ou combinés à une arme blanche ou à feu).
Les propriétaires doivent impérativement les remettre avant le 7 décembre 2025 à la police ou à la gendarmerie. Une fois récupérées par les forces de l’ordre, ces armes seront détruites.
À partir du 7 décembre, toute possession non autorisée de ces armes peut être sanctionnée de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.
Pour les professionnels, les conséquences sont comparables. Ils doivent remettre ces armes, obligatoirement, avant le 7 décembre 2025, aux forces de l’ordre. Leur fabrication et leur commerce deviennent interdits après cette date. « 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende » sont encourus dans le cas contraire.
Aussi, depuis début juillet 2025 et un arrêté sur le sujet, la liste des armes blanches dangereuses a également été complétée. Elle s’étend aux couteaux papillons, couteaux à cran d’arrêt avec ouverture automatique, étoiles de jet dites étoiles de ninja, et coups de poing américains combinés à une arme blanche (modèles anciens). Dans ce cadre, les professionnels doivent déposer une demande d’autorisation de vente de ces objets en préfecture avant le 7 mars 2026.
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La carte européenne d'armes à feu est obligatoire pour aller dans un autre État membre de l'Union européenne avec une arme. De plus, vous devez, lors du voyage, justifier y aller dans un but de chasse, tir sportif ou participation à une reconstitution historique.
Les avocats jouent un rôle important dans l’accompagnement et la défense des personnes concernées par la législation sur les armes à feu.
Accompagnement : Les démarches pour obtenir une autorisation ou un permis d’arme peuvent être complexes.
L’arme à feu doit toujours être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable. De ce fait, le propriétaire doit démonter un de ses éléments ou utiliser un dispositif technique.
Le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes est entré en application le 1er août 2018. Ce décret achève la transposition de la directive européenne du 17 mai 2017 sur les armes à feu, prise après les attentats de Paris.
L’évolution du droit européen conduit au remplacement du régime de l’enregistrement des armes à feu par un régime de déclaration en préfecture.
Les armes neutralisées, qui étaient libres de détention, sont désormais soumises à cette obligation déclarative.
Si vous êtes tireur sportif, consultez les informations nécessaires sur cette page.
Retrouvez les dispositions réglementaires selon la catégorie d'armes sur cette page.
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