C'est un procès qui mobilise une bonne partie du Pays basque. Deux militants, Jean-Noël Etcheverry et Béatrice Molle-Haran comparaissent les 2 et 3 avril au tribunal correctionnel de Paris, devant la chambre chargée des affaires de terrorisme. Ce qui est reproché à Jean-Noël Etcheverry et Béatrice Molle-Haran, c'est d'avoir détenu, et même transporté pour l'un d'eux, des armes, munitions et explosifs en grand nombre, "en relation avec (...) l'organisation terroriste ETA", en fin d'année 2016. Ils encourent jusqu'à dix ans d'emprisonnement.
Le 16 décembre 2016, Jean-Noël Etcheverry et Béatrice Molle-Haran avaient été arrêtés avec trois autres personnes dont une mise hors de cause et deux décédées depuis. Jean-Noël Etcheverry se trouvait alors au domicile de Béatrice Molle-Haran avec deux hommes, entourés d'une partie de l'arsenal d'ETA : une trentaine d'armes à feu, 3.400 munitions, 2.500 détonateurs et explosifs. Béatrice Molle-Haran, propriétaire des lieux, est interpellée non loin en voiture, avec un autre militant.
Les prévenus, de leur côté, revendiquent leurs actes comme "des actes de paix", dans le but de contribuer au désarmement de l'ETA, ce mouvement séparatiste basque tenu pour responsable de la mort de plus de 850 personnes entre 1959 et 2011.
Dès sa garde à vue, en 2016, Jean-Noël Etcheverry reconnaît avoir organisé le transfert d'armes et d'explosifs d'ETA, avec le projet selon lui de "neutraliser les munitions". Il indique avoir voulu "mettre en scène la découpe d'armes, en faire une vidéo et prévenir ensuite les autorités", pour leur remettre. C'est, selon lui, dans ce but qu'il a loué une partie du domicile de Béatrice Molle-Haran, celle-ci précisant aux forces de l'ordre ignorer ce qui s'y tramait mais "se douter d'un truc un peu illégal".
Lors de l'intervention policière, suite à un renseignement reçu par la DGSI, les armes et explosifs découverts sur place sont saisis. Une caméra professionnelle est aussi retrouvée, sur laquelle un discours de Jean-Noël Etcheverry a déjà été enregistré : il y évoque la volonté du groupe ETA de "rendre son armement", cinq ans après avoir annoncé l'arrêt de la lutte armée, mais ne pas le pouvoir "parce que les deux Etats [ndlr : la France et l'Espagne] l'en empêchent en arrêtant les militants qui mettent sous scellés et inventorient le matériel".
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Le prévenu explique ensuite dans cette vidéo, avoir demandé à l'ETA "de déléguer à la société civile la responsabilité du démantèlement de la totalité de son arsenal". Des écrits confirment cette thèse, de même que des courriers entre certains prévenus et des responsables d'ETA publiés les jours suivants dans la presse.
Pour le parquet national antiterroriste, la volonté de désarmement affichée par les prévenus ne change rien aux faits : "Le fait pour ETA de décider de façon unilatérale de remettre une partie de son arsenal ne change pas son caractère terroriste, selon lui. Dès lors, le fait de participer à une action orchestrée par l'ETA (...) correspond nécessairement à une action en lien avec une entreprise terroriste". Il souligne aussi le fait que les prévenus envisageaient de "détruire" les armes en leur possession, ce qui aurait empêché leur utilisation ou analyse dans des affaires encore en cours.
"On ne cherchait qu'à les neutraliser, on a pris des machines qui permettaient de couper les canons ou percer les barillets des armes sans empêcher leur identification judiciaire, assure de son côté Jean-Noël Etcheverry. Il nous semblait simplement anormal qu'en 2016, cinq ans après l'arrêt de la lutte armée et dans un contexte d'attentats en France, des caches d'armes soient toujours disséminées dans les forêts et montagnes."
Tous soulignent le fait que la transmission d'armes par des militants basques et divers membres de la société civile aux autorités françaises a pu se faire ensuite, après l'épisode de Louhossoa, à au moins trois reprises sans aucune interpellation. Ça a été le cas notamment trois mois et demi plus tard, le 8 avril 2017, journée considérée comme le point final du désarmement d'ETA, lors de laquelle un important stock d'armes et munitions avait été remis par près de 200 personnes aux forces de l'ordre, sur plusieurs sites. Il y a quelques jours, la vidéo d'une de ces "passations" a été dévoilée par les prévenus, en amont de leur procès.
"Ce procès est d’autant moins compréhensible que les faits qu’on nous reproche ont été répétés à trois reprises ultérieurement, ironise Jean-Noël Etcheverry, et nous l’avons fait sans que cela occasionne la moindre mise en examen, dans une pleine coopération qui ne disait pas son nom avec les autorités françaises." De son côté, le parquet souligne que l'opération de Louhossoa, pour laquelle il est renvoyé avec Béatrice Molle devant le tribunal correctionnel, ne s'inscrivait pas dans une telle coopération.
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"J'ai un peu de mal tout de même à comprendre, lance Béatrice Molle. Ce qu'on a fait à Louhossoa s'inscrit dans le processus de paix, car contrairement à d'autres pays où le désarmement se faisait avec les gouvernements, ici, nous avons été l'étincelle."
"Il a fallu l'électrochoc de nos arrestations, alors qu'on s'apprêtait à neutraliser des armes de l'ETA, pour que le gouvernement français se décide à changer de ligne, ajoute Jean-Noël Etcheverry. Jusque là, l'Etat ne faisait rien pour faciliter le désarmement, au contraire : les militants d'ETA qui mettaient sous scellé ces armes se faisaient arrêter. C'est là que nous, militants de la non-violence, sommes rentrés en jeu."
Un avis partagé par l'ensemble des parlementaires du Pays basque, tous bords politiques confondus, venus apporter leur soutien aux deux prévenus le mercredi 27 mars, lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale. "Nous avons tout fait pour accompagner la dissolution d’ETA. À un moment, nous avons eu porte close en Espagne comme en France, déplore Frédérique Espagnac, sénatrice socialiste depuis 2011. Il a fallu l’initiative de Louhossoa."
"Si un processus de paix a été établi, si ETA a désarmé, c’est en partie car il y a eu Béatrice et Jean-Noël, abonde Max Brisson, sénateur Les Républicains. Cette prise de risque ne peut pas être condamnée." De son côté, Anaïs Funosas, présidente des "Artisans de la paix", qui se veut un mouvement civil en soutien au processus de paix, ironise : "On va être face à un parquet national antiterroriste qui va passer son temps à rappeler que ces actes relèvent du terrorisme, mais il va se retrouver face à des témoins de la défense qui, pour moitié, sont des élus ou anciens élus de notre territoire, et face à d'autres qui ont été en gestion pour l'Etat, comme l'ancien préfet Eric Morvan ou l'ex-ministre de l'Intérieur Matthias Fekl !"
Tous deux doivent ainsi témoigner à la barre. Un rassemblement de parlementaires de toute la France et de divers soutiens est aussi prévu mardi 2 avril à 12h30, devant le tribunal correctionnel, avant l'ouverture du procès.
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Le procès des deux “artisans de la paix” s’achève ce mercredi 3 avril, au tribunal correctionnel de Paris. Ce mercredi 3 avril, au tribunal correctionnel de Paris, Jean-Noël Etcheverry et Béatrice Molle étaient jugés pour détention d’armes et d’explosifs en lien avec une entreprise terroriste. Le parquet a requis deux ans avec sursis contre Jean-Noël Etcheverry et un an avec sursis contre pour Béatrice Molle. La veille, au premier jour du procès, les soutiens aux deux Basques étaient déjà nombreux.
Le 16 décembre 2016, cinq personnes sont arrêtées par les autorités, sur une propriété de Louhossoa, au Pays Basque. Sur place, les forces de l’ordre découvrent un véritable arsenal composé de 29 revolvers, 9 fusils d’assauts, deux roquettes, 12 pistolets mitrailleurs ainsi que des explosifs et des munitions. Sur les cinq interpellations réalisées ce jour-là, seuls les deux protagonistes étaient présent à la barre ce mardi 2 avril : Jean-Noël “Txetx” Etcheverry, un militant écologiste basque, fondateur de Bizi! et figure principale du mouvement abertzale, et Béatrice Molle, journaliste à Mediabask.
Dans la foulée, le 8 avril 2017, une deuxième opération de désarmement, toujours en présence de Txetx, s’organise en marge d’une manifestation. “Huit sites ont été notifiés aux autorités judiciaires qui ont permis de saisir 3,5 tonnes d’armes et de munitions. Ce fut un pas important dans le désarmement de l’ETA”, souligne Matthias Fekl, ministre de l’Intérieur à l'époque.
Depuis janvier, la défense des deux prévenus demande la relaxe de Jean-Noël Etcheverry et de Béatrice Molle, considérés comme des "artisans de la paix" au Pays basque. Lors de cette première journée, les deux prévenus ont d’abord répondu à la juge sur leurs méthodes qualifiées comme “illégales”, qui ont pourtant permis de remettre aux autorités des dizaines d’armes de l’ETA.
Ce qu’on a fait en quatre mois, ç'aurait pu être fait en cinq ans par les autorités. Béatrice Molle, première appelée à la barre, raconte, de son côté, sa volonté de mettre fin à “82 ans de violences au Pays basque”. Consciente des risques qu’elle prend, elle fait de sa maison le théâtre de cette première opération de désarmement. “Vous saviez qu’il y aurait des armes chez vous ?”, interroge la juge. “Oui”, répond sobrement cette journaliste de 68 ans.
Engagés pour la paix au Pays basque, les deux protagonistes ont également rappelé le contexte social de l’époque, quelques mois après les attentats du Bataclan et de Charlie Hebdo. “Il était dangereux pour la société et pour la paix de laisser ces armes dans la nature. C’est une prise de risque, mais ce n’était pas illégal. Au cœur de l’opération, l’ancien préfet des Pyrénées-Atlantiques, Eric Morvan, témoin clé de la défense, reconnaît son aspect peu réglementaire, mais réaffirme sa nécessité.
Matthias Fekl alors ministre de l’Intérieur, reconnait la volonté des deux prévenus d’entamer le processus de paix. Malgré les interrogations autour des méthodes, à la barre, tous s’accordent à évoquer ce 16 décembre comme le “tournant du processus de paix”, annoncé par l’ETA cinq ans plus tôt. “Ce désarmement a été une décision unilatérale d’ETA, qui s’est suivie d’une coopération étroite entre les autorités gouvernementales et judiciaires.
Ce mercredi 3 avril, le parquet de Paris a requis deux ans avec sursis à l'encontre de Jean-Noël Etcheverry et un an de prison avec sursis pour Béatrice Molle. En revanche, dans ses réquisitions, le parquet a demandé la non-inscription des deux prévenus au FIJAIT, le fichier des auteurs d'infractions terroristes.
Au début de l'audience, Béatrice Molle, vêtue d'un pantalon et d'une veste noirs, et Jean-Noël Etcheverry, jean et chemise à gros carreaux, ont décliné à la barre leur identité. Derrière eux étaient assis de nombreux soutiens, dont l'ancien eurodéputé écologiste José Bové.
Des armes de poing, pistolets mitrailleurs, roquettes, fusils d'assaut, explosifs, chargeurs et plusieurs milliers de munitions, soit environ 15% de l'arsenal de l'organisation séparatiste basque ETA, selon eux, avaient été déposés dans une pièce de la maison de Béatrice Molle, à Louhossoa dans les Pyrénées-Atlantiques.Paris et Madrid avait salué "un coup" porté à ETA, mais des élus de droite et de gauche ainsi que la Ligue des droits de l'homme avaient exprimé leur soutien aux cinq interpellés.
Les deux prévenus ont expliqué avoir voulu "amorcer le démantèlement de l'organisation ETA", qui avait annoncé la fin de sa lutte armée en 2011 , en neutralisant des armes pour les "remettre aux autorités françaises". Cette opération de communication devait être filmée et diffusée, mais elle a été empêchée par l'arrivée des forces de l'ordre.
Mis en examen et laissés libre sous contrôle judiciaire, les prévenus ont ensuite participé à l'organisation d'une vaste opération publique de désarmement. Le 8 avril 2017, la quasi-totalité des armes restantes d'ETA a été remise aux autorités , en différents points du Pays basque et en présence de centaines d'"observateurs" (syndicalistes, militants, responsables politiques locaux). Deux nouvelles remises du reliquat d'armes, confidentielles celles-là, ont ensuite eu lieu en février et avril 2018.
Jean-Noël Etcheverry, "Txetx", est longuement revenu sur les détails de l'opération. Avec Béatrice Molle, mais aussi Michel Bergouignan et Michel Berhocoirigoin, ces deux derniers décédés depuis, il ont mené à bien ce désarmement d'ETA et dénoncent aujourd'hui des récits "mensongers" sur ce qui s'est passé.
Tout débute le 16 décembre 2016 quand ces personnes sont arrêtées à Louhossoa en possession d'armes d'ETA, qu'elles étaient en train de neutraliser. Mais il sont ralentis par le décès de trois d'entre eux : Michel Tubiana, ancien président de la Ligue des Droits de l'Homme, Michel Bergouignan et Michel Berhocoirigoin.
Autre mise au point des artisans : ils ont voulu éviter que la journée du 8 avril, quand les armes sont remises, soit interprétée comme une journée festive ; éviter aussi que les armes soient visibles sur les photos de presse.
Cinq individus ont été interpellés au terme de l’opération. Une opération conjointe des forces de l’ordre a abouti à l’interpellation de cinq individus dans le cadre d’un réseau de trafic d’armes et de stupéfiants au Pays Basque dans les Pyrénées-Atlantiques.
Au cours de cette opération, les forces de l’ordre ont mis la main sur un important arsenal. En plus des armes, les enquêteurs ont saisi 10 grammes de cocaïne, 15 grammes d’herbe de cannabis et 180 grammes de résine de cannabis.
Ils avaient été arrêtés en décembre 2016 au Pays basque, en possession d’une partie de l’arsenal militaire de l’organisation séparatiste ETA, qu’ils disaient vouloir neutraliser : Jean-Noël Etcheverry, 59 ans aujourd’hui, et l’ancienne journaliste Béatrice Molle, 68 ans, sont jugés ce mardi et mercredi à Paris pour port, transport et détention d’armes.
Environ 15 % de l’arsenal de l’organisation séparatiste basque ETA (Euskadi Ta Askatasuna), selon eux, avaient été déposés dans une pièce de la maison de Béatrice Molle, à Louhossoa, dans les Pyrénées-Atlantiques.
Selon l’ex-journaliste Béatrice Molle, « il n’y avait aucune intention criminelle, on voulait juste activer le processus de paix ». L’organisation ETA indiquait à l’époque, dans des courriers transmis à la presse locale, être prête à confier la démilitarisation de son arsenal à ce qu’elle appelait alors la « société civile ».
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