Pour les majeurs souhaitant détenir une arme de catégorie B, une autorisation est nécessaire. Cette autorisation est délivrée pour une durée de 5 ans et est attachée à la personne, non à l'arme.
Si vous êtes majeur et souhaitez détenir une arme de catégorie B, vous devez faire votre demande sur votre compte personnel SIA.
Le suivi de l’évolution de votre demande est disponible sur votre compte SIA.
Les demandes d’éléments d'armes et de munitions de catégorie B pour les majeurs, ainsi que les demandes pour les mineurs, doivent être effectuées en version papier à l'adresse suivante :
95 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
Lire aussi: Tout savoir sur le tir des corbeaux
Le dossier doit comprendre les éléments suivants :
Il est important de noter que la personne ne doit pas disposer d’un bulletin n°2 de casier judiciaire mentionnant l’une des infractions visées à l’article L.
Après examen de la demande par l’autorité compétente, la décision est notifiée au demandeur par lettre recommandée avec accusé de réception. L’autorisation est accordée pour une durée de 5 ans.
La personne dispose ensuite d’un délai de 3 mois à compter de la réception de l’autorisation pour acquérir une arme correspondant à la catégorie autorisée.
La demande de renouvellement doit être déposée au moins 3 mois avant la date d’expiration de l’autorisation et elle est étudiée comme une première demande.
Lire aussi: Tout savoir sur la licence de tir
À cette occasion, un récépissé est délivré, valant autorisation provisoire jusqu’à la délivrance de la nouvelle autorisation.
En cas de refus de renouvellement ou de retrait de l’autorisation, la personne concernée doit se dessaisir de son arme et des munitions correspondantes.
Selon les départements, il existe plusieurs services des armes dans les préfectures et/ou sous-préfectures. Parfois, ils sont regroupés sous forme de pôle départemental. Il n’existe pas d’annuaire officiel, mais cette page est modifiée au fur et à mesure des indications pratiques communiquées soit par les usagers, soit par les préfectures elles-mêmes.
Voici quelques exemples de contacts dans différentes préfectures :
Lire aussi: Vente et cession d'armes de catégorie C
tags: #demande #autorisation #detention #armes #categorie #b
Chargement des visites
