Dégâts du Grand Gibier en Meuse : Indemnisation et Prévention

La problématique des dégâts de gibier reste particulièrement prégnante en Meuse, avec près de 3 000 ha de cultures endommagés en 2024 et déjà 2 881 ha en 2025, pour une facture de plus de 4 millions d’euros.

Dans ce contexte, plusieurs mesures sont mises en place pour gérer et indemniser ces dégâts.

Outil Digital de Signalement des Dégâts

Afin de simplifier les démarches de signalement des dégâts causés par des animaux sauvages, un outil digital a été introduit en Meuse. Destinée aux agriculteurs mais également à tout citoyen, l’application permet, par ailleurs, de simplifier le classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD). La liste des ESOD est donc revue tous les 3 ans.

Outre la simplification de la démarche de signalement des dégâts, ces derniers peuvent être géolocalisés avec des photos. Toutefois, il est à souligner que cette application téléchargeable n’a pas valeur de déclaration de dégâts pour l’attribution de l’indemnisation.

Indemnisation des Dégâts

Depuis 1968, l’indemnisation des dégâts de grand gibier sur les cultures incombe aux fédérations départementales de chasseurs. Pour 2023-2024, le montant des dégâts bruts indemnisés aux exploitants agricoles s’élève à 731 983,23 € pour 722 dossiers enregistrés, contre 902 000€ pour 926 dossiers pendant la saison 2022-2023 (1 575 000 € en 2021-2022).

Les saisons « dégâts » se chiffrent par campagne comptable allant du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante, ce qui signifie que sont comptabilisés tous les dossiers ouverts dans cette période, même si la récolte de la parcelle intervient après le 30 juin.

Il est à noter que le seuil d’indemnisation des dégâts de grand gibier est de 150 € par exploitation et par année cynégétique depuis la traduction de l’accord national signé entre les agriculteurs et les chasseurs dans la loi. Ce seuil est aujourd’hui remis en cause par la Fédération nationale des chasseurs (FNC), qui a voté une motion pour revenir aux anciens seuils.

Prévention des Dégâts

La prévention des dégâts de grand gibier est un des axes forts de la politique fédérale. Divers outils existent pour maîtriser les populations :

Le plan de chasse : Il est établi pour assurer durablement un niveau des populations de gibier tout en préservant leurs habitats. Ce plan de chasse doit également préserver les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques.
La protection des cultures agricoles : Des protections spécifiques peuvent être mises en place en accord entre le propriétaire et le détenteur du plan de chasse. La politique financière de protection des cultures permet d’octroyer une aide financière via le « fond de prévention des dégâts » pour la mise en place de clôtures parcellaires.
L’agrainage de dissuasion : Il a pour but de fixer les animaux dans une zone de la forêt pour faciliter leur prélèvement et limiter l’impact des animaux qui créent des dégâts aux cultures.

Dans le cadre de la maitrise des dégâts sur les parcelles agricoles, des protections spécifiques peuvent être mises en place en accord entre le propriétaire et le détenteur du plan de chasse.

Barèmes d'Indemnisation

Le temps nécessaire à la remise en état est fixé d’un commun accord entre l’estimateur et le réclamant. Il est fonction d’éléments objectifs inhérents à la parcelle, la dispersion et à la taille des trous. Selon l’importance des travaux de remise en état, il peut être nécessaire de procéder au passage de plusieurs outils.

Le barème des pertes de récoltes des prairies sera adopté lors de la Commission Nationale d’Indemnisation du 11 septembre 2025 dès lors que les conditions de production des prairies pour l’année 2025 seront globalement connues. Avant l’adoption de ces barèmes, aucune indemnisation de perte de récolte de prairie ne pourra être faite.

Situation Actuelle et Perspectives

La situation actuelle met le monde de la chasse dans une situation de tension, avec de nombreuses associations alertant sur les difficultés qu’elles rencontrent pour faire face à un montant d’indemnisation croissant. Le préfet Xavier Delarue observe même « d’une situation de déliquescence » et dénonce que le département se trouve « à contre-courant » des autres dans le Grand Est.

Les représentants des sections dégâts de gibier et faune sauvage de la région Grand Est se sont réunis pour faire le point sur les dossiers en cours.

L’année 2026 sera marquée par le renouvellement des listes départementales des ESOD, Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, pour lesquelles les organisations agricoles sont parties prenantes. Le nerf de la guerre réside toujours dans la collecte des données pour justifier les classements.

La loi locale persiste en Alsace/Moselle. Donc pour l’indemnisation, il vaut mieux s’adresser au Maire et faire faire l’estimation par l’estimateur communal. Le plan de chasse n’existant pas en 1871, il n’est pas nécessaire de vérifier son taux de réalisation. Le chasseur a obligation de payer les dégâts en forêt, qu’il ait ou non réalisé son plan de chasse, qu’il y ait ou non abandon du produit de la chasse. Par contre, les barèmes peuvent être une base documentaire pour l’estimation, sur lesquels on peut s’appuyer.

Prévenir vaut mieux que guérir, cet adage est très vrai en termes de dégâts de gibier. Nous vous conseillons avant toute chose de contacter le chasseur avant de planter ou régénérer votre forêt. Si vous estimez que le risque d’échec est important mieux vaut essayer de se faire financer tout ou partie des frais de protection avant de planter.

Dernière précision : la Meurthe-et-Moselle et la Moselle n’ont pas encore sorti leur barème d’indemnisation, donc aucune obligation d’indemnisation ou de prévention n’existe.

Combien de temps les agriculteurs pourront-ils être indemnisés des dégâts occasionnés par le gibier sur leurs cultures ? La question se pose tant les montants consacrés à ces réparations explosent pour les fédérations départementales de chasseurs.

Ce qui est ressenti sur le terrain se traduit dans les chiffres, comme en témoigne l’explosion du nombre de dossiers d’indemnisation. À 85 %, les dégâts sont le fait des sangliers. Les effectifs du cochon enflent sous l’influence du réchauffement climatique, car les hivers doux limitent les mortalités naturelles.

Pour les chasseurs, l’indemnisation de ces dégâts est intenable : elle accapare une grande part des budgets des fédérations départementales. L’équation se complique encore avec l’augmentation du prix des matières premières agricoles, qui entre dans la formule de calcul des indemnisations.

Un protocole d’accord a été arrêté en mars 2021 entre la FNC et l’ensemble des composantes agricoles du dossier. Les projets en cours pourraient changer la donne : ils prévoient que les préfets autorisent les lieutenants de louveterie à procéder à des tirs de nuit ou au piégeage.

« L’appui financier de l’État sera adossé à des contreparties définies dans un contrat d’objectif, lequel imposera de baisser les populations. Il faudrait arriver à un sanglier pour 100 hectares. C’est une nécessité absolue », rappelle Florent Lepretre.