Voici un retour d'expérience concernant la déclaration d'une arme, volontiers ouvert aux commentaires.
Il s'agit d'un fusil de chasse découvert chez mon père après son décès, acheté il y a une vingtaine d'années, accompagné de sa facture, non déclaré selon la gendarmerie qui a vérifié. Catégorie C sans trop de doutes (et confirmé par la suite).
J'en ai parlé à la gendarmerie, donc c'est trop tard pour ne pas déclarer l'arme. Et si je ne la déclarais pas, qu'on me cambriolait et qu'elle était retrouvée sur une scène de crime avec mes empreintes et mon ADN, bonjour les gros gros problèmes. Je ne tiens pas à prendre le risque.
Le gendarme m'encourage à abandonner l'arme, m'expliquant que les autorisations sont difficiles à obtenir et très souvent refusées sans donner de raison. J'ai découvert par la suite qu'il a introduit une confusion entre catégories B et C, et le soupçonne de l'avoir fait pour m'encourager à l'abandon. Bon.
Je suis tireur sportif mais n'avais pas encore d'arme, et je découvre que je peux aussi déclarer l'arme comme héritier.
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J'attends un peu, le temps de pouvoir me créer un compte en ligne sur le SIA. Cela finit par ouvrir pour les héritiers, mais le temps passe.
J'appelle plusieurs armureries pour savoir si il vaut mieux déclarer comme héritier ou comme tireur sportif, sans obtenir de réponse (sauf d'une armurerie, qui me dit juste qu'on a sûrement plus de droits comme tireur sportif, mais sans précisions ni arguments juridiques).
Sur ce forum on m'indique de gros soucis probables si je choisis la voie "héritier", mais l'ouverture du SIA qui avait été repoussée à janvier 2023 est maintenant repoussée à septembre. Je ne peux plus attendre, je décide de passer par un armurier.
Certainement davantage de paperasses et un coût à prévoir, mais en général il est plus simple et moins coûteux d'être en règle.
Je vis en Normandie. J'appelle un armurier proche de chez moi, je lui explique la situation et demande comment faire. Il se montre très réticent, affirme que ce n'est pas possible, qu'il faut un document du notaire. Je lui explique avoir tous les documents nécessaires concernant la succession, mais ça ne lui va pas et il m'explique ne pas travailler pour les tireurs sportifs mais préférer se concentrer sur les chasseurs. Bon, au suivant.
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J'appelle ce qui semble être la grande armurerie de l'agglomération de ma ville. Réticences à nouveau, et on m'explique qu'il faut faire la déclaration en ligne et attendre qu'il soit possible de créer un compte sur le SIA en septembre. Voici un professionnel qui m'encourage à attendre 6 mois pour déclarer une arme, et donc, à mon avis, à me mettre dans l'illégalité. Cool.
J'en appelle un troisième. Bon contact, sympathique, me dit que la déclaration est possible et que cela me coûtera 50 euros. Très bien, mais il est un peu loin, ça me demandera un peu d'organisation pour m'y rendre et devra attendre la semaine suivante.
Un autre que j'avais essayé d'appeler auparavant finit par répondre au téléphone. Excellent contact. Il n'est pas très loin, je m'y rends derechef.
La paperasse est traitée en une quinzaine de minutes, et il me demande 25 euros. Je repars avec une copie d'un cerfa 12650*05 rempli, selon lequel j'acquiers une arme dont l'armurier est vendeur ou cédant. Il transmettra le document à la préfecture. Impeccable.
Sur la procédure, je ne m'attendais pas à trouver de la réticence chez des armuriers. Je comprends que ce ne soit pas l'aspect le plus passionnant de leur travail, mais tout de même...
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Sur le prix, OK pour payer quelque chose. 25 euros me semble quelque part entre "honnête" et "bien payé" : c'est le prix d'une consultation chez un médecin généraliste, ça a duré à peu près le même temps, et bien que l'armurier soit un professionnel avec un vrai savoir, dans un domaine qui comporte des risques, c'est tout de même autre chose qu'un médecin. Que d'autres demandent 50 euros me semble plutôt exagéré, à moins que certains cas ne soient longs et compliqués à traiter ?
Bref, si j'ai bien compris, plus qu'à attendre le récépissé.
La ou les armes au statut "En stock" sont listées ci-dessous".
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