Le système français d’informations sur les armes (SIA) s’ouvre progressivement à l’ensemble des détenteurs particuliers (licenciés de la fédération française de ball-trap, de ski (biathlon) et de tir sportif et collectionneurs) ainsi qu’aux détenteurs d’armes non licenciés (anciens licenciés des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de ski ainsi que les détenteurs ayant trouvé ou hérité d’armes).
L'application nationale de gestion des armes, le SIA (système d'information sur les armes), ne cesse d'améliorer ses fonctionnalités pour être la plus efficiente possible pour le public et les différents acteurs du monde des armes.
Elle répond à un enjeu de sécurisation, qui veut que toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national soit enregistrée dans le SIA et n’en sorte que lorsqu’elle quitte le territoire ou est détruite.
Le SIA fiabilise ainsi les données relatives aux détenteurs d’armes.
Mais ce système est aussi une avancée remarquable en termes de modernisation de la politique publique de détention d’armes en France puisqu’il va entraîner des mesures de simplification administratives importantes et une dématérialisation totale des démarches administratives de détenteurs.
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La création du système d’information sur les armes entraîne la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs.
Dorénavant, toutes les procédures sont informatisées et automatisées.
Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes.
Lorsqu’un détenteur achete une arme chez son armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles seront instantanément mises à disposition de la préfecture mais aussi du détenteur lui-même, et c’est là une des évolutions majeures.
L’ancien système (AGRIPPA) était accessible aux seuls services de l’État.
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Le SIA est accessible à l’administration, mais aussi aux professionnels des armes (armuriers, importateurs) et aux détenteurs eux-mêmes, qui sont au cœur du dispositif.
Dès le 8 février, une grande partie des 5 millions de détenteurs d’armes en France seront concernés pour la mise en service du nouveau système d’information sur les armes.
En effet, à compter de cette date, les chasseurs détenteurs d’armes devront obligatoirement créer un compte dans le SIA pour acquérir une arme.
La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible.
Le détenteur peut le faire depuis chez lui en se connectant à l’espace détenteurs du SIA.
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En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, le détenteur pourra se faire aider dans les points d’accueil numériques qui existent dans toutes les préfectures.
Des permanences seront également organisées par ces dernières à raison d’au moins une journée par semaine.
Les détenteurs d’armes pourront également trouver de l’aide auprès de leur fédération ou de leur armurier.
Le SIA a été conçu en étroite collaboration avec les quatre grandes fédérations de détenteurs d’armes (chasse, tir, ball-trap et ski/biathlon) et les représentants des professionnels des armes.
Les détenteurs vont créer leur compte en une dizaine d’étapes qui s’enchaînent très naturellement, comme n’importe quelle procédure de création de compte sur des sites internet marchands par exemple.
Néanmoins, s’agissant d’un compte nécessitant des informations personnelles et un certain nombre de documents permettant de justifier de son droit à détenir et acquérir des armes, plusieurs documents justificatifs seront demandés au cours de la procédure.
Il convient donc d’avoir à disposition ces documents avant pour créer son compte facilement.
A la date du 8 février, seuls les détenteurs d’armes chasseurs pourront créer leur compte.
Ils devront pour cela être en capacité de fournir une copie de leur permis de chasser, une copie de leur pièce d’identité et un justificatif de domicile.
La validation du permis de chasser pourra également être jointe à ces documents mais n’est pas obligatoire pour créer un compte.
Lorsqu’il va créer son compte, le détenteur recevra un numéro SIA, qui sera son numéro personnel de détenteur d’armes qui le suivra tout au long de sa vie.
Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra pour acquérir une arme, la faire réparer ou la vendre.
C’est grâce à ce numéro qu’il sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.
Lorsqu’il va ouvrir son compte, le détenteur aura directement accès à son râtelier numérique.
Ce râtelier ne sera pas vide à la création de son compte.
Le détenteur y retrouvera normalement toutes les armes qu’il détient, en tout état de cause toutes les armes qu’il est censé détenir aux yeux de l’administration.
Vous faites partie des milliers de français qui possèdent une arme, trouvée ou acquise par héritage, sans connaître les obligations réglementaires qui s’y attachent ?
Vous souhaitez régulariser votre situation ? deux options : l’enregistrement ou l’abandon !
Une arme détenue en toute légalité, c’est une arme enregistrée… ou abandonnée !
Quel que soit son mode d’acquisition (achat, héritage, découverte), la possession d’une arme est encadrée par la loi.
La première obligation, c’est de la déclarer aux services de l’État, en l’enregistrant dans le SIA selon sa catégorie.
La seconde, c’est de la conserver dans les conditions réglementaires de sécurité.
Les armes à feu ne sont pas des biens comme les autres.
Elles sont dangereuses et leur possession par des personnes non initiées accroît leur dangerosité (accidents domestiques, vols lors de cambriolage).
Depuis le 25 novembre 2022, le SIA, déjà fonctionnel pour les 5 millions de chasseurs, évolue pour répondre aux besoins des particuliers détenteurs d’une arme héritée ou trouvée.
Pour prévenir les accidents liés à la manipulation et au transport des armes et munitions, ne prenez aucun risque !
En application de l’article L. 2 - Acquisition et détention des armes de catégorie B, l’acquisition et la détention des armes, éléments d'armes et munitions de catégorie B sont interdites sauf autorisation.
Cette autorisation est a demandé directement sur le compte SIA du détenteur en y joignant les pièces réglementaires listées dans l'application.
L'acquisition de l'arme doit être réalisée dans les six mois suivant la notification de l'autorisation.
Ces fusils à pompe détenus par ces tireurs sportifs ne sont pas pris en compte dans les quotas prévus à l’article R. 312-40.
Ils pouvaient également faire transformer leur fusil par un professionnel pour respecter les spécifications techniques des armes relevant de la catégorie C (changement du canon par exemple pour que le critère de longueur soit respecté. Dans ce cas, l’arme devait être éprouvée au banc d’épreuve de Saint-Etienne).
Une tolérance est accordée à ces détenteurs de catégorie B considérés désormais en situation de détention illégale.
Ils peuvent remettre leurs armes surclassées à un armurier (pour destruction ou cession) ou à l’État pour abandon, sans poursuite judiciaire.
En effet, cette détention constitue désormais un délit réprimé à l'article 222-52 du code pénal et passible de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000€ d'amende.
Les réducteurs de son ne sont pas considérés comme des éléments d’armes et ne font l'objet d'aucune déclaration.
Toutefois, leur acquisition ne peut se faire que sur présentation du titre de détention de l’arme correspondante et d’un permis de chasser ou d’une licence de tir en cours de validité (article R.
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