Le Système d'Information sur les Armes (SIA) est l'application nationale de gestion des armes, conçue pour être efficiente pour le public et les acteurs du monde des armes. Il est important de comprendre comment déclarer un fusil en ligne via cette plateforme.
Le SIA est un système conçu pour tracer les armes légales des particuliers en France. Censé permettre le renforcement de l’encadrement et du contrôle des détenteurs d’armes, ce nouveau système est venu remplacer le fichier Agrippa jugé obsolète. Il a pour but de répertorier toutes les armes en circulation sur le territoire national. C’est désormais l’interface entre le particulier possédant des armes et l’État.
Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes. La création du système d’information sur les armes entraîne la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs. Dorénavant, toutes les procédures sont informatisées et automatisées.
Lorsqu’un détenteur achète une arme chez son armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles seront instantanément mises à disposition de la préfecture mais aussi du détenteur lui-même, et c’est là une des évolutions majeures. L’ancien système (AGRIPPA) était accessible aux seuls services de l’État. Le SIA est accessible à l’administration, mais aussi aux professionnels des armes (armuriers, importateurs) et aux détenteurs eux-mêmes, qui sont au cœur du dispositif.
Mais ce système est aussi une avancée remarquable en termes de modernisation de la politique publique de détention d’armes en France puisqu’il va entraîner des mesures de simplification administratives importantes et une dématérialisation totale des démarches administratives de détenteurs.
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Les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants doivent créer un compte dans le SIA :
Les armes sont classées en quatre catégories représentées par une lettre :
Il est important de noter que les seules armes autorisées pour chasser sont celles de catégorie C et de catégorie D.
Pour créer son compte SIA, il faut se rendre sur le site du SIA Espace détenteurs : sia.detenteurs.interieur.gouv.fr. Il suffit de créer un espace personnel en ligne en fournissant ses informations personnelles, telles que son nom, prénom, adresse, date de naissance, et les informations concernant les armes détenues, puis de joindre les documents demandés.
Néanmoins, s’agissant d’un compte nécessitant des informations personnelles et un certain nombre de documents permettant de justifier de son droit à détenir et acquérir des armes, plusieurs documents justificatifs seront demandés au cours de la procédure. Il convient donc d’avoir à disposition ces documents avant pour créer son compte facilement.
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A la date du 8 février, seuls les détenteurs d’armes chasseurs pourront créer leur compte. Ils devront pour cela être en capacité de fournir une copie de leur permis de chasser, une copie de leur pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Préparez également votre numéro SIA si votre armurier a eu l'occasion de vous en créer un. Certificat médical datant de moins d'un mois attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C si vous n'avez ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon.
Les détenteurs vont créer leur compte en une dizaine d’étapes qui s’enchaînent très naturellement, comme n’importe quelle procédure de création de compte sur des sites internet marchands par exemple.
Une fois le compte créé :
Une fois que le compte est créé et validé, il est possible de procéder à la déclaration de son ou de ses armes en sélectionnant "Déclarer une arme" sur la plateforme. Vous devrez fournir les informations suivantes :
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Des pièces justificatives (permis de chasse, licence, ou certificat médical, etc.) sont ensuite demandées pour valider l’usage de l’arme.
Une fois le formulaire rempli et les documents téléchargés, il faut valider la déclaration. Un numéro SIA unique sera alors attribué à l’arme, et l’enregistrement sera effectué dans le système.
Après la validation, le déclarant recevra une confirmation que son arme a bien été enregistrée. Il pourra alors consulter et suivre l’enregistrement de son arme à tout moment via son espace personnel.
Lorsqu’il va créer son compte, le détenteur recevra un numéro SIA, qui sera son numéro personnel de détenteur d’armes qui le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra pour acquérir une arme, la faire réparer ou la vendre. C’est grâce à ce numéro qu’il sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.
Lorsqu’il va ouvrir son compte, le détenteur aura directement accès à son râtelier numérique. Ce râtelier ne sera pas vide à la création de son compte. Le détenteur y retrouvera normalement toutes les armes qu’il détient, en tout état de cause toutes les armes qu’il est censé détenir aux yeux de l’administration.
La création du compte permet au détenteur chasseur d'accéder directement à son « râtelier numérique » qui répertorie toutes les armes qu’il détient. Si toutes ses armes ne remontent pas, il doit les enregistrer lui-même dans son râtelier. Le détenteur dispose d’un délai de 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées, etc.).
La Préfecture annonce, ce mercredi 7 février, que les chasseurs ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour créer un compte dans le système d’information sur les armes. La création d’un compte personnel SIA (Système d'information sur les armes) avant le 31 décembre 2024 est obligatoire pour les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser ou d'une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir.
En cas de cession, de vol ou de destruction de l’arme, il devra mettre à jour son compte SIA pour refléter ces changements :
En cas de difficulté pour créer son compte SIA, il est possible de demander de l’aide à son armurier, mais aussi dans les permanences en préfecture.
En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, le détenteur pourra se faire aider dans les points d’accueil numériques qui existent dans toutes les préfectures. Des permanences seront également organisées par ces dernières à raison d’au moins une journée par semaine. Les détenteurs d’armes pourront également trouver de l’aide auprès de leur fédération.
| Action | Détails |
|---|---|
| Création d'un compte SIA | Obligatoire pour tous les détenteurs d'armes (chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs, etc.) avant le 31 décembre 2024 |
| Déclaration des armes | Doit être effectuée via le compte SIA en fournissant les informations et justificatifs requis |
| Mise à jour du compte | Obligatoire en cas de cession, vol ou destruction de l'arme |
| Assistance | Disponible auprès des armuriers, des préfectures et des fédérations |
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