Les accidents de la route impliquant des animaux sauvages sont malheureusement fréquents. Que faire si cela vous arrive ? Comment agir et quelles sont les démarches à suivre pour être indemnisé ? Cet article vous guide à travers les étapes essentielles et vous fournit un modèle de lettre pour déclarer votre sinistre.
Lors d’un accident avec un chien ou tout autre animal domestique, la responsabilité du propriétaire intervient. En revanche, pour une espèce sauvage, désigner un coupable s’avère délicat, car un chevreuil ou un sanglier qui vit dans la nature n’a pas de propriétaire.
Dans certaines situations, vous pouvez mettre en cause des humains ou une administration :
Armez-vous de patience, les démarches peuvent s’avérer longues et compliquées.
Vous avez un délai de cinq jours ouvrés pour contacter votre assureur et déclarer l’accident. Vous devez lui envoyer :
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Afin d’étudier votre situation, la compagnie d’assurance va avoir recours à un expert. Celui-ci va enquêter à partir du dossier fourni, mais aussi des preuves que vous avez récoltées. Les poils d’animaux permettent d’identifier le type de bête percuté et de prouver qu’il s’agissait d’un animal sauvage.
En prévision de votre rencontre avec l’expert, essayez de ne pas nettoyer votre véhicule afin de conserver des preuves supplémentaires de la collision.
L’indemnisation dépend de votre niveau d’assurance.
Votre compagnie d’assurance vous demandera généralement de payer une franchise en cas d’accident avec un sanglier, lorsque vous détenez un contrat auto tous risques. Elle est exigée si vous souhaitez un remboursement des réparations du véhicule. Afin de bénéficier d’une prise en charge intégrale de ces frais, optez plutôt pour une assurance auto tous risques sans franchise. Attention, elle coûte plus cher.
En règle générale, votre assureur ne vous inflige pas de malus après un accident avec un chevreuil. L’événement relève souvent de la force majeure, c’est-à-dire qu’il présente un caractère extérieur, imprévisible et irrésistible. L’enquête de l’expert détermine si dans le cas de votre accident, la force majeure s’applique. Pour cela, il vérifie et confirme l’implication d’un animal sauvage et le caractère imprévisible de l’accident.
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Mais s’il y a un panneau de danger indiquant la présence probable d’animaux sauvages à proximité des lieux de l’accident, votre assureur peut estimer que le caractère imprévisible est absent. Sur cette base, il peut appliquer un malus à votre contrat.
Pour choisir des garanties qui vous couvrent en cas d’accident avec un sanglier, vous devez considérer les dégâts qu’une collision avec un animal sauvage engendre :
Qui appeler en cas d’accident avec un animal sauvage ?
Vous devez contacter la police ou la gendarmerie, la mairie du territoire où s’est produit l’accident et l’Office français pour la biodiversité.
Est-ce que l’assurance couvre les accidents avec les sangliers ?
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Cela dépend du type d’assurance souscrit et des dommages causés par l’accident. Pour un accident avec un sanglier, une assurance au tiers couvrira les dégâts causés à un passager par le biais de la responsabilité civile et les dégâts causés au conducteur seulement si une garantie du conducteur est incluse. Une assurance tous risques indemnise les blessures d’un passager, celles du conducteur et les dégâts matériels subis par le véhicule.
Comment réagir face à un sanglier en voiture ?
Si vous croisez un sanglier sur votre route, commencez par ralentir pour éviter une collision. Faites des appels de phare ou utilisez votre klaxon pour encourager l’animal à quitter la voie.
Voici les étapes à suivre en cas d'accident avec un animal sauvage :
Dans le cas où l’indemnisation de l’assurance n’est pas intégrale, vous pouvez obtenir un complément de la part du FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages). Depuis la loi de 2010, le FGAO prend en charge les seuls dommages corporels lorsqu’il s’agit d’un accident de la circulation impliquant uniquement un animal sauvage (ou domestique avec propriétaire inconnu).
Pour aller plus loin et faire appel au FGAO, une procédure précise est expliquée sur le site fondsdegarantie.fr.
Formulaire de demande d'indemnisation au FGAO :
Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasse
Vous devez envoyer le formulaire rempli accompagné des justificatifs au FGAO.
Où s’adresser ?
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Indemnise les victimes d’accident de la circulation dont les auteurs n’étaient pas assurés ou n'ont pas été identifiés.
| Type d'Assurance | Dommages Matériels | Dommages Corporels (Conducteur) | Dommages Corporels (Passagers) | Malus |
|---|---|---|---|---|
| Au Tiers | Non indemnisés | Non indemnisés (sauf garantie conducteur) | Indemnisés (responsabilité civile) | Possible (si absence de force majeure) |
| Tous Risques | Indemnisés (avec franchise) | Indemnisés | Indemnisés | Non (si force majeure) |
Lors d'un accident, les compagnies d'assurance examinent les fautes qui ont pu être commises par les conducteurs afin de déterminer qui est responsable du sinistre. La responsabilité d'un assuré peut être totale, partielle, ou nulle.
Lorsque l'assuré a établi la part de responsabilité retenue contre vous, sachez qu'il est possible de contester sa décision, en faisant une réclamation amiable auprès de ce dernier. Cette réclamation est possible dans les deux ans à compter de la date de constatation du sinistre. La première des choses à faire est de s'adresser directement à l'agent d'assurance, celui auprès duquel la police d'assurance a été souscrite.
Il faut lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception afin de lui faire part de la volonté d'utiliser son droit de contestation, en expliquant ses arguments, appuyés par des preuves, notamment des photos, par exemple. S'il est d'accord, c'est lui-même qui se chargera de porter les démarches auprès de l'assureur afin qu'il revoie son indemnisation. S'il n'est pas d'accord, il faut contacter la compagnie d'assurance elle-même. Si cette dernière n'est pas d'accord il faut saisir un médiateur.
Un médiateur en assurance est indépendant de toute compagnie d'assurance, il va se charger d'instruire le cas et de négocier avec l'assuré, tout autant qu'avec l'assureur. Le médiateur émet un avis entre 3 et 6 mois après sa saisine. La compagnie d'assurance peut alors tenir compte de son avis ou ne pas en tenir compte, sa décision est portée au contrat d'assurance.
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