La pratique du tir sportif en France est encadrée par une législation stricte concernant l'acquisition, la détention et la déclaration des armes à feu. Le Système d'Information sur les Armes (SIA) a été mis en place pour moderniser et sécuriser la gestion des armes sur le territoire.
Les armes utilisées pour le tir sportif sont classées en différentes catégories, notamment les catégories B et C. Les règles d'acquisition et de détention varient selon la catégorie de l'arme.
Pour détenir une arme de catégorie B pour pratiquer le tir sportif, vous devez remplir les conditions suivantes :
Les armes de catégorie C sont moins réglementées. Elles incluent principalement des fusils à répétition manuelle (tels que les fusils à un coup par canon) et certains fusils semi-automatiques avec des capacités de chargeur limitées. Ces armes sont accessibles sur simple déclaration au SIA accompagnée d'une copie de la licence de tir sportif.
La démarche pour acquérir et détenir une arme varie selon que vous êtes majeur ou mineur.
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L'autorisation d'acquérir ou de détenir une arme de catégorie B est à demander en ligne après avoir créé un compte SIA. Préparez les documents suivants :
Lorsque vous achetez une arme auprès d'un armurier, l'arme est transférée automatiquement dans votre râtelier numérique. Vous devez confirmer l'achat de l'arme en ligne via votre compte SIA.
La démarche varie selon que vous participez à des compétitions internationales ou non.
L'autorisation d'acquérir et de détenir une arme de catégorie B est à demander par courrier. Votre dossier doit comprendre :
Adressez votre dossier à la préfecture de votre domicile.
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La demande se fait par courrier et doit inclure :
Adressez votre dossier à la préfecture de votre domicile.
Vous pouvez recevoir une réponse à votre demande d'autorisation d'avoir une arme de catégorie B dans un délai de 3 mois. En l'absence de réponse dans un délai de 3 mois à partir de la date de réception de votre demande, cela signifie que votre demande est refusée (décision de rejet).
Le SIA est un système centralisé permettant de gérer les informations relatives aux armes et à leurs détenteurs. Il est accessible aux administrations, aux professionnels des armes (armuriers, importateurs) et aux détenteurs eux-mêmes.
La création d'un compte personnel dans le SIA est obligatoire pour acheter, vendre ou faire entretenir une arme. Pour créer votre compte, vous aurez besoin :
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Lors de la création de votre compte, vous recevrez un numéro SIA, qui sera votre numéro personnel de détenteur d'armes.
Votre compte SIA vous permet d'accéder à votre râtelier numérique, où vous pouvez visualiser les armes que vous détenez. Vous pouvez également effectuer des démarches administratives en ligne, telles que les demandes d'autorisation d'acquisition et de détention.
Le nombre d'armes que vous pouvez être autorisé à détenir varie selon votre situation :
Vous devez faire votre demande de renouvellement au plus tard 3 mois avant la date de fin de validité de l'autorisation. La demande se fait en ligne via votre compte SIA.
Vous devez conserver votre arme de catégorie B, ses éléments et ses munitions, d'une des manières suivantes :
| Type d'arme | Caractéristiques |
|---|---|
| Arme à feu de poing (pistolet, revolver) | Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup |
| Arme d'épaule à 1 coup | Arme à feu d'épaule Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A |
| Arme d'épaule à répétition manuelle | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 31 coups maximum sans réapprovisionnement Arme à feu d'épaule Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au + |
| Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe | Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A |
| Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 11 coups maximum sans réapprovisionnement Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 31 coups maximum sans réapprovisionnement Arme à feu d'épaule Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatique Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au + Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique A l'apparence d'une arme automatique Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A |
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