Le crédit renouvelable est un type de crédit à la consommation prenant la forme d’une réserve d’argent, disponible à tout moment. Il est connu sous plusieurs noms : prêt permanent, crédit reconstituable… Toutefois, un seul nom est autorisé aujourd’hui : le crédit renouvelable.
Le crédit renouvelable est une somme d’argent qu’un établissement de crédit en ligne ou physique met à disposition de son débiteur sur un compte. Il s’agit d’une réserve d’argent mise à disposition d’un client par un organisme de crédit. Cette réserve d’argent peut être utilisée, en une fois ou plusieurs fois, partiellement ou intégralement, à tout moment et sans justificatif.
Après l’utilisation de tout ou partie de votre crédit renouvelable, vous remboursez des mensualités qui reconstituent progressivement votre réserve d’argent disponible. Lorsque le client rembourse son emprunt, le crédit se reconstitue et peut à nouveau être utilisé. Lorsque la réserve est reconstituée (en totalité ou en partie), vous avez à nouveau la possibilité d’y recourir pour vos achats. Voilà pourquoi cette solution de prêt s’appelle un « crédit renouvelable ».
Imaginons que vous tombiez sur un déstockage de salles à manger ou encore que l’un de vos proches vous invite à son mariage à l’étranger… Le temps presse et vous ne disposez pas du temps nécessaire pour demander un prêt personnel à votre organisme de crédit. C’est le moment d’utiliser la réserve d’argent de votre crédit renouvelable ! La promotion sur le salon de vos rêves s’arrête demain et vous ne pouvez pas laisser passer l’occasion. Utiliser la carte de crédit associée au prêt pour retirer des espèces dans un distributeur.
Ces deux solutions de financement ont en commun d’offrir une grande liberté à ceux qui les souscrivent. Lorsque vous empruntez de l’argent par le biais d’un prêt personnel ou d’un crédit renouvelable, les fonds sont versés sur votre compte sans que vous ayez besoin de fournir des justificatifs d’utilisation à votre organisme de crédit (devis, bon de commande…). Vous utilisez la somme prêtée comme vous l’entendez. Vous choisissez le produit, le vendeur, le moment où vous achetez.
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La différence majeure entre ces deux formules de crédit concerne la durée de vie de votre prêt. L’un peut rester ouvert indéfiniment, l’autre s’éteint avec le dernier remboursement. Autrement dit, votre prêt personnel est soldé dès lors que vous avez fini d’en payer toutes les échéances. Si vous souhaitez financer un nouvel achat, vous devez à nouveau faire une demande de prêt personnel auprès d’un organisme de crédit. Dans le cas du crédit renouvelable, votre réserve d’argent reste disponible même lorsque vous avez fini de la reconstituer avec vos mensualités.
L’autre différence entre les deux solutions tient au montant maximum que vous pouvez emprunter. Ce montant est en général plus élevé pour un prêt personnel que pour un crédit renouvelable.
En contrepartie de l’utilisation de la somme d’argent disponible sur le compte, l’emprunteur devra verser au prêteur des mensualités de remboursement. Il devra en outre rembourser des intérêts portant sur la somme d’argent utilisée. Le coût total de ces intérêts varie en fonction de la vitesse de remboursement de l’emprunteur.
Le montant de la réserve d’argent ainsi que les conditions de remboursement sont fixées par l’organisme de crédit à la signature du contrat. Tant que vous n’utilisez pas cette réserve, sachez qu’aucun intérêt ne peut vous être réclamé. Lorsque vous l’utilisez, les intérêts commencent en revanche à être calculés sur la base du montant utilisé.
Choisissez entre 3 vitesses de remboursement :
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Modulez vos échéances à la hausse comme à la baisse en fonction de votre budget. Votre crédit renouvelable s’adapte à votre situation en fonction de vos utilisations courantes.
En tant qu’emprunteur, vous décidez du rythme des remboursements selon les conditions prévues dans votre contrat de crédit. Le remboursement mensuel ne pourra jamais être inférieur au montant minimum indiqué dans votre contrat. Conformément à la loi, le délai maximal de remboursement du crédit utilisé est de 36 mois pour un crédit inférieur ou égal à 3 000€ et de 60 mois au-delà.
Contrairement au prêt personnel, le TAEG (taux annuel effectif global) d’un crédit renouvelable est toujours révisable. Or, avec un prêt à taux révisable, le coût total du crédit ne peut être connu à l’avance. D’autant plus que ce coût dépend aussi de la somme effectivement utilisée par l’emprunteur. Le TAEG s’applique en effet sur le capital mobilisé. Il inclut la totalité des frais occasionnés par la souscription du prêt (intérêts, frais de dossier, coût de l’assurance…). Ce taux ne peut, en tout état de cause, être supérieur au taux d’usure.
Une offre de contrat de crédit renouvelable est conclue pour une durée d’un an reconductible. Trois mois avant l’échéance annuelle, le prêteur est tenu d’adresser à l’emprunteur un avis lui donnant des informations sur les conditions de reconduction du contrat. Cet avis doit également mentionner les modalités selon lesquelles l’emprunteur doit rembourser la somme due.
Si le contrat est reconduit, l’emprunteur a le droit de s’opposer aux modifications apportées dans un délai de 20 jours calendaires avant l’application effective de celles-ci. Pour ce faire, il lui suffit de renvoyer le bordereau de refus joint à l’avis. En cas de refus des nouvelles conditions, vous rembourserez le montant restant dû aux conditions prévues dans votre contrat. Cependant, vous ne pourrez plus utiliser votre crédit renouvelable.
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Selon le Code de la consommation, l’emprunteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation après la signature d’un contrat de crédit renouvelable. En aucun cas, le prêteur ne peut réclamer d’indemnités. Il devra alors rembourser la somme d’argent versée par le prêteur, en plus des intérêts qui s’appliquent sur la somme potentiellement utilisée.
L’établissement prêteur peut imposer à l’emprunteur qu’il assure son crédit renouvelable. Le Code de la consommation et le Code des assurances précisent toutefois que le prêteur ne peut refuser qu’il choisisse un assureur tiers. C’est un droit pour l’emprunteur, dès lors que le contrat présente un niveau de garantie équivalent à l’offre de contrat de groupe proposée par la banque.
Toujours conformément au Code de la consommation et des assurances, il est aussi possible de mettre fin au contrat d’assurance à n’importe quel moment durant la première année suivant la signature de l’offre.
La publicité sur le crédit renouvelable est encadrée par la loi. L'organisme de crédit qui fait une publicité pour un prêt à la consommation a l'obligation d'y insérer la mention " Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager".
Lorsque la publicité pour un crédit renouvelable indique un taux d'intérêt ou des informations chiffrées liées au coût du crédit, l'organisme de crédit doit présenter un exemple qui fait apparaître les informations suivantes :
L'organisme de crédit doit présenter une ou plusieurs simulations, de façon à ce que l'exemple représentatif corresponde au mieux aux crédits dont il fait la publicité.
Lors de l'entretien préalable à l'octroi du prêt, l'organisme de crédit ou l'intermédiaire de crédit doit vous remettre une fiche précontractuelle standardisée sur support papier ou sur un autre support durable.
Cette fiche doit indiquer les informations qui vous permettent de comparer plusieurs offres de prêt entre elles, et de vous rendre compte de l'importance de l'engagement que vous prendrez en prenant le crédit.
La fiche d'information précontractuelle doit comporter les éléments importants du crédit, dans l'ordre suivant :
De l’avis de tous les spécialistes du crédit, le crédit renouvelable reste un mode de financement pour lequel il faut se montrer vigilant. Globalement, le crédit renouvelable engendre souvent une série d’aléas. Entre la mensualité révisable ou les reports de remboursement temporaires, il peut être difficile de s’y retrouver.
L’avantage principal de ce type de financement, c’est la rapidité à laquelle on peut avoir accès à sa réserve d’argent. Avec un crédit renouvelable, il n’est pas nécessaire de justifier son achat : trésorerie, achat de bien de consommation, vous disposez d'une somme d'argent utilisable à tout moment. Aussi, très peu de justificatifs sont demandés pour en souscrire un, ce qui le rend plus facile à obtenir : à l'inverse des crédits affectés, on ne vous demandera pas de facture ou de devis et les fonds vous seront versés sous 48h.
Parmi la multitude de prêts conso disponibles, le crédit renouvelable est proposé à des taux bien plus élevés que les financements personnels, travaux, auto,... Comparativement avec ces derniers, le crédit renouvelable (en ligne ou auprès d’une banque traditionnelle) est peu amortissable :
Dans le fond, le crédit renouvelable est un service qui coûte cher. Il s'agit même de l’emprunt le plus difficile à rembourser. Au-delà de son coût élevé, il est pourtant simple d’y avoir recours. Dans cet ordre d’idées, il s’agit d’un crédit conso qui incite à la surconsommation.
Avec un crédit renouvelable, le souscripteur peut obtenir un montant maximum de 75 000 euros. Précédemment fixé à 21 500 euros, ce montant est revu à la hausse lors de la réforme du crédit établie par la loi Lagarde en 2011, selon le Code de la consommation.
De façon globale, le remboursement du crédit renouvelable peut être réalisé sous 2 formes. D’une part, il est possible de rembourser son prêt conso à travers des mensualités définies dans le contrat d’emprunt. Dans cette optique, chaque mensualité inclut le remboursement du capital. À ce capital s'ajoutent les intérêts et le coût de l'assurance facultative, le cas échéant.
Si tel est le souhait du consommateur, cette forme d’emprunt peut être remboursée de manière intégrale. Dans cette éventualité, il est nécessaire de se rapprocher de l’organisme financier prêteur pour connaître les modalités de remboursement anticipé. L’objectif est d’obtenir le solde restant dû, au moment de la demande de remboursement total du capital emprunté.
À partir d’ici, la seconde étape repose sur l’envoi de la somme d’argent attendue par l’établissement financier.
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