Envie de participer ?
Bandeau

Vous avez un besoin de financement pour réaliser votre projet ou l'achat d'un objet personnel ? La souscription d'un crédit renouvelable peut répondre à ce besoin. Ce type de prêt vous offre une grande flexibilité tant dans son utilisation que dans son mode de remboursement.

Qu'est-ce qu'un crédit renouvelable ?

Le crédit renouvelable est une ouverture de crédit qui vous permet de disposer du montant du prêt de façon fractionnée, et aux dates de votre choix. Il s'agit d'un crédit à la consommation auquel est associé ou non une carte. Si le crédit renouvelable est assorti d'une carte, cette carte doit porter au dos, en caractères lisibles, la mention carte de crédit, et vous devez la recevoir en même temps que le contrat de crédit.

Le crédit renouvelable est également appelé crédit revolving, crédit permanent, réserve d'argent, ou crédit reconstituable, mais la loi impose aux organismes de crédit d'utiliser obligatoirement le terme « crédit renouvelable » dans les documents commerciaux ou publicitaires.

Fonctionnement du crédit renouvelable

  • Vous avez la possibilité d’utiliser l'intégralité de cette somme en une fois ou d'effectuer des dépenses progressivement.
  • Vous pouvez également faire des retraits en espèces ou régler des achats en magasin ou en ligne partout dans le monde (avec une carte de crédit associée au crédit renouvelable).
  • Lorsque vous utilisez tout ou partie de votre crédit, le montant disponible se reconstitue au fur et à mesure de vos remboursements.
  • Une fois votre montant disponible reconstitué, vous pouvez de nouveau l’utiliser pour de nouveaux achats.
  • Si vous n'utilisez pas cette réserve, aucun intérêt ne vous sera facturé.

Comment obtenir un crédit renouvelable ?

Pour obtenir un crédit renouvelable, l'emprunteur doit effectuer une demande auprès d'un établissement financier. Les établissements bancaires doivent étudier les capacités de remboursement de l'emprunteur pour proposer un montant de crédit adapté. Si l'emprunteur accepte l'offre, il signe alors un contrat de prêt qui l'engage à rembourser le crédit, ainsi que les intérêts fixés au préalable.

Une fois le contrat établi, la somme est transférée par chèque ou par virement bancaire 7 jours après la signature. Une carte bancaire spécifique au crédit revolving peut également être délivrée.

Lire aussi: Applications du pistolet carte de crédit

Ne pas avoir de CDI, de CDD ou d’activités salariés n’est pas un obstacle à l’obtention d’un crédit renouvelable. Vous pouvez avoir des revenus sans êtres salarié.

Les étapes clés pour la souscription

  1. Demande de crédit : L'emprunteur effectue une demande auprès d'un établissement financier.
  2. Étude de la capacité de remboursement : Les établissements bancaires évaluent les capacités financières de l'emprunteur.
  3. Signature du contrat : Si l'offre est acceptée, l'emprunteur signe un contrat de prêt.
  4. Transfert des fonds : La somme est transférée par chèque ou virement bancaire après la signature.

Conditions du crédit renouvelable

Le contrat de crédit renouvelable est établi pour une durée d'un an, avec possibilité de renouvellement annuel. Tous les ans, avant de vous proposer une reconduction du contrat, l’organisme prêteur consulte le fichier qui recense les éventuels incidents de paiement.

Comme pour tout financement, un crédit vous engage et doit être remboursé selon les conditions établies lors de sa souscription.

  • TAEG : Souvent inférieur à 6000 euros, les taux des crédits renouvelables sont élevés. Chaque proposition de crédit renouvelable fera état de son TAEG.
  • Durée de remboursement : Depuis le 1er mai 2011, des périodes de remboursements maximales ont été établies par la loi. Un crédit renouvelable de moins de 3000€ devra être remboursé en 36 mois maximum.
  • Taux d'intérêt : Pour un crédit classique, le taux est fixe sur toute la durée du prêt. Pour un crédit renouvelable, le taux est variable et révisable en fonction de la hausse ou de la baisse d'un taux de référence (taux d’usure).

Exemple de TAEG et taux débiteur

TAEG révisable de 23,30% jusqu'à 3000,00 € ; 15,79% de 3000,01 € à 6000,00 € ; 8,69% au-delà.

Taux débiteur annuel révisable de 20,95% jusqu'à 3000,00 € du total dû ; de 14,66% entre 3000,01 € et 6000,00 € ; et de 8,33% au-delà, soit un taux de 23,30% pour l’utilisation de 500 € ci-dessus.

Lire aussi: Cartes de crédit renouvelables : guide complet

Remboursement du crédit renouvelable

Vous pouvez librement choisir le rythme auquel vous souhaitez rembourser votre crédit renouvelable. C’est vous qui décidez du montant de votre mensualité en fonction de votre budget.

L’organisme prêteur établit le montant de votre crédit renouvelable en se basant sur votre capacité de remboursement.

Chaque remboursement permet de reconstituer la réserve d’argent. Elle est automatiquement reconstituée une fois les remboursements effectués, mettant ainsi constamment une réserve d'argent à la disposition du client.

Lorsque l'emprunteur dépense la totalité ou une partie du montant du crédit, le processus de remboursement se met en route.

Calcul des mensualités

Mensualités : pour un crédit consenti inférieur ou égal à 3000€ (avec un minimum de 15€), le montant des échéances est calculé à l’arrêté de compte suivant la dernière utilisation comme suit :

Lire aussi: Fonctionnement du crédit renouvelable

  • si le TAEG est supérieur à 22%, 3,72% du solde dû
  • si le TAEG est compris entre 21 et 22%, 3,68% du solde dû
  • si le TAEG est compris entre 20 et 21%, 3,64% du solde dû
  • si le TAEG est inférieur à 20%, 3,60% du solde dû

Si vous êtes adhérent à l’assurance facultative, ces montants seront respectivement calculés comme suit 4,13%, 4,09%, 4,05% et 4,00% du solde dû.

Pour un crédit consenti supérieur à 3000€ :

  • si le TAEG est supérieur à 22%, 2,68% du solde dû
  • si le TAEG est compris entre 21 et 22%, 2,63% du solde dû
  • si le TAEG est compris entre 20 et 21%, 2,59% du solde dû
  • si le TAEG est inférieur à 20%, 2,54% du solde dû

Avec l’assurance facultative, ces montants seront respectivement calculés aux taux de 3,14%, 3,10%, 3,05% et 3,00% du solde dû.

Publicité et informations obligatoires

La publicité sur le crédit renouvelable est encadrée par la loi. L'organisme de crédit qui fait une publicité pour un prêt à la consommation a l'obligation d'y insérer la mention "Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager".

Lorsque la publicité pour un crédit renouvelable indique un taux d'intérêt ou des informations chiffrées liées au coût du crédit, l'organisme de crédit doit présenter un exemple qui fait apparaître les informations suivantes :

  • Taux débiteur, et précision sur nature fixe, variable ou révisable
  • Informations relatives à tous les frais compris dans le coût total du crédit
  • Montant total du crédit
  • Taux annuel effectif global (TAEG)
  • Durée du contrat de crédit
  • Prix au comptant et montant de l'acompte, s'il s'agit d'un crédit accordé sous forme d'un délai de paiement pour un bien ou un service donné
  • Montant total dû par l'emprunteur et montant des échéances
  • Mention claire, précise et visible d'un service accessoire exigé par l'organisme financier pour l'octroi du crédit (par exemple, une assurance)

Exemple représentatif

L'organisme de crédit doit présenter une ou plusieurs simulations, de façon à ce que l'exemple représentatif corresponde au mieux aux crédits dont il fait la publicité. L'exemple représentatif doit présenter une simulation chiffrée pour 500 €, une pour 1 000 € et une pour 3 000 €.

L'exemple doit également faire apparaître la durée de remboursement maximale prévue par l'offre commerciale sur laquelle porte la publicité.

Lorsque la publicité mentionne un taux d'intérêt promotionnel ou des modalités exceptionnelles d'utilisation du crédit renouvelable, l'exemple représentatif doit présenter les conditions normales d'exécution du contrat de crédit.

Procédure d'octroi du crédit renouvelable

La procédure d'octroi du crédit renouvelable doit obligatoirement débuter par un entretien au cours duquel l'organisme financier ou l'intermédiaire doit vous donner des informations et des explications sur le prêt, et vérifier votre solvabilité.

Informations précontractuelles

Lors de l'entretien préalable à l'octroi du prêt, l'organisme de crédit ou l'intermédiaire de crédit doit vous remettre une fiche précontractuelle standardisée sur support papier ou sur un autre support durable.

Cette fiche doit indiquer les informations qui vous permettent de comparer plusieurs offres de prêt entre elles, et de vous rendre compte de l'importance de l'engagement que vous prendrez en prenant le crédit.

La fiche d'information précontractuelle doit comporter les éléments importants du crédit, dans l'ordre suivant :

  • Identité et adresse du prêteur, de l’emprunteur et, si nécessaire, de l'intermédiaire de crédit
  • Type de crédit (crédit affecté, personnel, renouvelable…)
  • Montant total du crédit et conditions de mise à disposition des fonds
  • Durée du contrat de crédit
  • Montant, nombre et périodicité des échéances que l'emprunteur doit verser
  • Montant total dû par l'emprunteur
  • Si le crédit sert à financer l'achat d'un bien ou d'un service, désignation du bien ou du service et indication de son prix au comptant
  • En cas de location avec option d'achat, description du bien loué et son prix d'achat
  • Sûretés exigées, si nécessaire
  • Taux débiteur, conditions applicables à ce taux, conditions de modification en court de contrat
  • Taux annuel effectif global, illustré par un exemple représentatif mentionnant toutes les hypothèses utilisées pour le calcul de ce taux
  • Si nécessaire, l'obligation de contracter un service accessoire lié au contrat de crédit, notamment une assurance
  • Tous les frais liés à l'exécution du contrat de crédit et leurs conditions de modification
  • Montant des frais de notaire, si nécessaire
  • Mention des indemnités dues en cas de retard de paiement et des frais d'inexécution facturés en cas de défaillance, et indication des conditions d'adaptation et de calcul de ces indemnités et de ces frais
  • Rappel des conséquences d'une défaillance de l'emprunteur
  • Mention de l'existence du droit de rétractation
  • Mention du droit au remboursement anticipé, et des conditions d'application d'une indemnité de remboursement anticipé
  • Mention du droit de l'emprunteur à se voir remettre gratuitement un exemplaire de l'offre de contrat de crédit si le prêteur est disposé à lui accorder le crédit
  • Mention de l'obligation du prêteur de consulter le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers
  • Précision du délai pendant lequel le prêteur est engagé par les informations précontractuelles

Examen de la solvabilité

L'organisme de crédit a l'obligation de vérifier votre solvabilité avant de vous accorder un crédit renouvelable. Votre solvabilité est votre capacité financière à rembourser les mensualités du crédit jusqu'à la fin.

Pour faire cette vérification de solvabilité, l'organisme de crédit a le droit de vous demander des renseignements sur votre situation financière. L'organisme de crédit a aussi le droit de consulter le fichier des incidents de remboursement de crédit de la Banque de France pour vérifier que vous n'avez pas des antécédents de défaut de paiement.

L'offre de contrat

Le crédit renouvelable doit être accordé par un contrat établi sur papier ou sur un autre support durable. L'organisme de crédit qui accepte de vous accorder un crédit renouvelable doit vous transmettre une offre de contrat, que vous devez signer et lui renvoyer.

L'offre de contrat doit contenir l'ensemble des conditions du crédit renouvelable, avec un encadré inséré au début du document qui reprend ses caractéristiques essentielles.

L'offre de contrat doit être rédigée en caractères de la taille 8 au minimum. Elle est doit indiquer de manière précise les informations suivantes :

  • Identité et adresse du prêteur, de l’emprunteur et, si nécessaire, de l'intermédiaire de crédit
  • Encadré indiquant en grands caractères les éléments essentiels du contrat, à savoir :
    • Type de crédit (crédit affecté, personnel, renouvelable…)
    • Montant total du crédit et conditions de mise à disposition des fonds
    • Durée du contrat de crédit
    • Montant, nombre et périodicité de...

Alternatives au crédit renouvelable

Parmi la multitude de solutions de prêts disponibles auprès d’une agence bancaire ou en ligne, le prêt sans justificatif d’utilisation est une opération qui permet à l’emprunteur de financer ses projets grâce à une réserve d’argent disponible immédiatement.

Pour la souscription d’un crédit affecté, l’emprunteur est dans l’obligation de fournir à l’organisme bancaire prêteur des justificatifs d’utilisation, tels que le bon de commande pour un achat ou encore la facture.

Bien que le financement d’un achat avec une carte de crédit avec réserve d’argent sans justificatif soit un choix tentant, il est fortement conseillé d’y avoir recours en dernière intention.

Le prêt personnel en ligne est la solution alternative à retenir pour 2 raisons simples :

  • L’obtention d’un taux d’emprunt réduit, comparativement au crédit renouvelable.
  • Financement d’un ou plusieurs projets à taux fixe et amortissable.

Le crédit renouvelable est systématiquement associé à une offre de prêt à taux d’intérêt parmi les plus hauts sur le marché bancaire. Dans ce cas de figure, la réserve d’argent accordée est un prêt d’argent qui coûte cher finalement.

Tableau comparatif : Crédit renouvelable vs. Prêt personnel

Caractéristique Crédit Renouvelable Prêt Personnel
Taux d'intérêt Élevé, variable Plus bas, fixe
Utilisation Flexible, reconstituable Unique, pour un projet défini
Justificatifs Moins de justificatifs requis Justificatifs pour le projet financé
Risque d'endettement Plus élevé Moins élevé

tags: #crédit #revolving #facile #à #obtenir #conditions

Post popolari: