Le crédit renouvelable, autrefois appelé crédit revolving, est un type de prêt à la consommation qui offre une réserve d'argent accessible à tout moment. Il fonctionne comme une réserve d’argent que vous pouvez utiliser librement, quand vous en avez besoin, en une ou plusieurs fois, et aux dates de votre choix. Cette réserve se reconstitue au fur et à mesure des remboursements, dans la limite d'un montant maximum autorisé.
Le crédit renouvelable est une ouverture de crédit qui vous permet de disposer du montant du prêt de façon fractionnée, et aux dates de votre choix. Il s’agit d’une réserve d’argent mise à disposition d’un client par un organisme de crédit. Cette somme peut être utilisée librement, en totalité ou par fractions, dans la limite du montant maximum autorisé. Lorsque le client rembourse son emprunt, le crédit se reconstitue et peut à nouveau être utilisé. Après l’utilisation de tout ou partie de votre crédit renouvelable, vous remboursez des mensualités qui reconstituent progressivement votre réserve d’argent disponible. Lorsque la réserve est reconstituée (en totalité ou en partie), vous avez à nouveau la possibilité d’y recourir pour vos achats. Voilà pourquoi cette solution de prêt s’appelle un « crédit renouvelable ».
Autrefois, plusieurs dénominations existaient : "crédit permanent " et "crédit revolving" ou encore "crédit reconstituable". Toutefois, un seul nom est autorisé aujourd’hui : le crédit renouvelable. La loi impose aux organismes de crédit d'utiliser obligatoirement le terme « crédit renouvelable » dans les documents commerciaux ou publicitaires.
Le crédit renouvelable, comme n’importe quel autre prêt consenti par un établissement prêteur, prend en compte la capacité de remboursement de l’emprunteur et de ses besoins. Le montant du crédit est déterminé en fonction de vos revenus et des autres crédits que vous avez pu contracter. À la souscription, vous déterminez le montant de vos mensualités. En tant que futur emprunteur, vous pouvez au préalable faire une simulation de crédit renouvelable afin de choisir la mensualité qui vous convient.
Le montant de la réserve d’argent ainsi que les conditions de remboursement sont fixées par l’organisme de crédit à la signature du contrat. Tant que vous n’utilisez pas cette réserve, sachez qu’aucun intérêt ne peut vous être réclamé. Lorsque vous l’utilisez, les intérêts commencent en revanche à être calculés sur la base du montant utilisé. À vous de décider à quel rythme vous allez reconstituer votre réserve. Choisissez entre 3 vitesses de remboursement :
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Modulez vos échéances à la hausse comme à la baisse en fonction de votre budget. Votre crédit renouvelable s’adapte à votre situation en fonction de vos utilisations courantes.
Cette somme peut être utilisée librement, en totalité ou par fractions, sur un compte spécialement ouvert à cet effet. L'emprunteur évalue en amont le montant dont il a besoin. En demandant le déblocage en tout ou partie du montant disponible, pour créditer le compte sur lequel il est rattaché. L'utilisation est automatique (dans la limite du disponible) si votre compte se retrouve à découvert, en souscrivant une "carte de crédit" associée. Les achats et les retraits effectués avec la carte seront débités du montant de la réserve disponible. Toutefois, par défaut, la fonction paiement au comptant de la carte est activée.
Un crédit renouvelable se présente comme une réserve d'argent, accessible à tout moment et qui se renouvelle au fil des remboursements. La réserve disponible se reconstitue ainsi régulièrement, dans la limite d'un montant maximum autorisé. Tant qu'il n'est pas utilisé, le crédit renouvelable ne vous coûte rien. Les intérêts ne portent que sur la somme utilisée, et donc effectivement empruntée, et non sur le crédit disponible. Rien ne vous oblige à utiliser votre crédit !
En tant qu’emprunteur, vous décidez du rythme des remboursements selon les conditions prévues dans votre contrat de crédit. Conformément à la loi, le délai maximal de remboursement du crédit utilisé est de 36 mois pour un crédit inférieur ou égal à 3 000€ et de 60 mois au-delà. Vous pouvez rembourser, à tout moment, tout ou partie du montant de votre crédit renouvelable sans indemnité conformément à la loi. Mais vous pouvez librement rembourser tout en une seule fois, par anticipation sans indemnité à payer, conformément à la loi. Certains contrats de crédit permettent en plus à l’emprunteur de demander le report d’une ou deux échéances par an. En cas de difficultés financières, prenez contact rapidement avec votre conseiller. Vous pouvez demander un report d'échéance. Il ne peut toutefois pas être accordé plus de 2 fois par an.
Le remboursement mensuel ne pourra jamais être inférieur au montant minimum indiqué dans votre contrat. Cependant, vous ne pourrez plus utiliser votre crédit renouvelable. Vous pouvez demander à tout moment, et sans indemnité, la résiliation du contrat de crédit.
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Le contrat de crédit renouvelable est un contrat d'une durée d'un an éventuellement renouvelable. Trois mois avant son échéance, vous serez tenu informé des conditions de reconduction du contrat. Si ces nouvelles conditions ne vous conviennent pas, vous aurez 20 jours avant la date effective de leur application pour vous y opposer. Une fois passé ce délai, elles seront applicables. En cas de refus des nouvelles conditions, vous rembourserez le montant restant dû aux conditions prévues dans votre contrat.
Le crédit renouvelable et le prêt personnel offrent tous deux une grande liberté d'utilisation des fonds. Lorsque vous empruntez de l’argent par le biais d’un prêt personnel ou d’un crédit renouvelable, les fonds sont versés sur votre compte sans que vous ayez besoin de fournir des justificatifs d’utilisation à votre organisme de crédit (devis, bon de commande…). Vous utilisez la somme prêtée comme vous l’entendez. Vous choisissez le produit, le vendeur, le moment où vous achetez.
La différence majeure entre ces deux formules de crédit concerne la durée de vie de votre prêt. Votre prêt personnel est soldé dès lors que vous avez fini d’en payer toutes les échéances. Si vous souhaitez financer un nouvel achat, vous devez à nouveau faire une demande de prêt personnel auprès d’un organisme de crédit. Dans le cas du crédit renouvelable, votre réserve d’argent reste disponible même lorsque vous avez fini de la reconstituer avec vos mensualités.
L’autre différence entre les deux solutions tient au montant maximum que vous pouvez emprunter. Ce montant est en général plus élevé pour un prêt personnel que pour un crédit renouvelable. Le prêt personnel est un crédit accordé en une seule fois, pour un montant fixe et une durée déterminée.
Vous pouvez souscrire un crédit à la consommation auprès d'un établissement de crédit, auprès d'une société de financement ou auprès de leurs intermédiaires (commerçant, enseigne de la grande distribution, enseigne de vente par correspondance, courtier etc.). Certaines enseignes, comme les grands magasins ou les établissements de vente par correspondance, peuvent également vous présenter des offres de crédit. Toutefois, le pouvoir d'accorder ou de refuser le crédit ne leur appartient pas.
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Le vendeur doit remplir avec vous une fiche de dialogue et d'information reprenant les informations permettant d'évaluer votre solvabilité. Il doit en effet vérifier votre capacité d'endettement en examinant vos ressources, vos charges et vos éventuels crédits en cours.
La publicité sur le crédit renouvelable est encadrée par la loi. L'organisme de crédit qui fait une publicité pour un prêt à la consommation a l'obligation d'y insérer la mention "Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager".
L'organisme de crédit ou son intermédiaire doit vous informer des conditions d'utilisation du crédit renouvelable. La procédure d'octroi du crédit renouvelable doit obligatoirement débuter par un entretien au cours duquel l'organisme financier ou l'intermédiaire doit vous donner des informations et des explications sur le prêt, et vérifier votre solvabilité.
Lors de l'entretien préalable à l'octroi du prêt, l'organisme de crédit ou l'intermédiaire de crédit doit vous remettre une fiche précontractuelle standardisée sur support papier ou sur un autre support durable. Cette fiche doit indiquer les informations qui vous permettent de comparer plusieurs offres de prêt entre elles, et de vous rendre compte de l'importance de l'engagement que vous prendrez en prenant le crédit.
La fiche d'information précontractuelle doit comporter les éléments importants du crédit, dans l'ordre suivant :
L'organisme de crédit doit aussi noter sur la fiche, en caractères lisibles, la mention rappelant qu'un crédit vous engage à un remboursement, et que vous devez vérifier vos capacités de remboursement avant de prendre l'engagement.
Si l'organisme de crédit vous propose ou vous impose une assurance qui garantit le remboursement du prêt, il doit vous fournir une information détaillée sur le coût de cette assurance. L'information détaillée doit comporter un exemple chiffré qui fait apparaître le coût de l'assurance selon les éléments suivants :
L'organisme de crédit a l'obligation de vérifier votre solvabilité avant de vous accorder un crédit renouvelable. Votre solvabilité est votre capacité financière à rembourser les mensualités du crédit jusqu'à la fin. Pour faire cette vérification de solvabilité, l'organisme de crédit a le droit de vous demander des renseignements sur votre situation financière. L'organisme de crédit a aussi le droit de consulter le fichier des incidents de remboursement de crédit de la Banque de France pour vérifier que vous n'avez pas des antécédents de défaut de paiement.
Si vous demandez le crédit auprès d'un commerçant, sur place ou à distance, l'organisme de crédit ou l'intermédiaire doit vous faire remplir une fiche de renseignements pour recueillir les éléments nécessaires à l'examen de votre solvabilité. Cette fiche de renseignements sur la solvabilité doit être établie sur papier ou sur un autre support durable. Elle doit comporter des questions relatives à vos ressources, à vos charges et à vos prêts en cours. Vous devez remplir et signer cette fiche, et déclarer sur l'honneur que les informations données sont exactes.
Le crédit renouvelable doit être accordé par un contrat établi sur papier ou sur un autre support durable. L'organisme de crédit qui accepte de vous accorder un crédit renouvelable doit vous transmettre une offre de contrat, que vous devez signer et lui renvoyer. L'organisme de crédit peut vous fournir un exemplaire de l'offre de contrat à votre demande en même temps que la fiche précontractuelle d'informations, s'il veut vous accorder le crédit.
L'organisme de crédit peut aussi vous transmettre l'offre de contrat après l'examen de votre solvabilité. La transmission de l'offre de contrat est gratuite et elle doit se faire en mains propres ou par courrier. L'offre de contrat doit être rédigée sur papier ou sur un autre support durable. C'est un document qui ne doit pas être confondu avec les supports publicitaires et la fiche précontractuelle d'informations.
La banque a l'obligation de vous garantir les conditions contenues dans l'offre pendant un délai de 15 jours francs à partir de sa remise. Pour accepter l'offre de contrat, vous devez le dater, le signer et le renvoyer à l'organisme de crédit ou à l'intermédiaire. L'offre de contrat de prêt doit être rédigée en caractères de la taille 8 au minimum.
Il est parfois lié à une carte bancaire. Dans ce cas, la carte doit indiquer clairement « carte de crédit » au dos. Si le crédit renouvelable est assorti d'une carte, cette carte doit porter au dos, en caractères lisibles, la mention carte de crédit, et vous devez la recevoir en même temps que le contrat de crédit.
Lorsque la publicité pour un crédit renouvelable indique un taux d'intérêt ou des informations chiffrées liées au coût du crédit, l'organisme de crédit doit présenter un exemple qui fait apparaître les informations suivantes :
L'organisme de crédit doit présenter une ou plusieurs simulations, de façon à ce que l'exemple représentatif corresponde au mieux aux crédits dont il fait la publicité. L'exemple représentatif doit présenter une simulation chiffrée pour 500 €, une pour 1 000 € et une pour 3 000 €. L'exemple doit également faire apparaître la durée de remboursement maximale prévue par l'offre commerciale sur laquelle porte la publicité.
Lorsque la publicité mentionne un taux d'intérêt promotionnel ou des modalités exceptionnelles d'utilisation du crédit renouvelable, l'exemple représentatif doit présenter les conditions normales d'exécution du contrat de crédit. L'exemple représentatif doit aussi indiquer, dans une taille de caractère plus grande que celle utilisée pour reste de la publicité, les informations suivantes :
Un crédit renouvelable inactif ou tout moyen de paiement associé non utilisé pendant 1 an (à compter de la souscription du contrat ou depuis la date de la dernière reconduction) sera suspendu faute de réponse de votre part au plus tard 20 jours avant la date d'échéance du contrat. La suspension ne peut être levée qu'à votre demande et après vérification de votre solvabilité par la banque. En cas de suspension, le contrat est résilié de plein droit.
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