Les armes à sous-munitions sont des munitions classiques, conçues pour libérer ou disperser de multiples sous-munitions explosives. Ces armes peuvent être larguées depuis des avions ou tirées par le biais d’artillerie, de roquettes ou de missiles. Leur large couverture et leur sensibilité menacent les populations civiles, premières victimes de ces armes.
Résultat d’un processus lancé en 2007 par 46 Etats dont la France, la Convention sur les armes à sous-munitions est un instrument international interdisant l’utilisation, la production, le stockage et le transfert de toutes les armes à sous-munitions définies comme telles. Adoptée le 30 mai 2008 à Dublin et signée les 3 et 4 décembre 2008 à Oslo, elle est entrée en vigueur le 1er août 2010. Aujourd’hui, 106 États en sont parties.
La Convention d’Oslo vise principalement à établir une interdiction de l’emploi, de la production, du transfert et du stockage de la plupart des armes à sous-munitions. Elle est le fruit d'un processus initié par 46 États, dont la France, en réponse aux préoccupations humanitaires croissantes liées à l'utilisation de ces armes.
Dès le début des négociations, la France a joué un rôle clé de facilitateur entre États affectés et États possesseurs, pays industrialisés et pays en développement, gouvernements et ONG, pour que ce traité soit le plus efficace possible sur le plan humanitaire. Elle s’est mobilisée pour y rallier le plus grand nombre. Lors des négociations sur la Convention d’Oslo, la France s’était illustrée par un geste significatif en annonçant le retrait immédiat de 90% des stocks de sous-munitions françaises. Cette initiative a d’ailleurs été suivie par la Grande-Bretagne et l’Allemagne.
Début décembre 2019, la Convention comptait 106 États parties et 16 États signataires. Cependant, la plupart des grands pays détenteurs / producteurs, tels que les États-Unis, la Russie, l’Inde, Israël, le Pakistan, la Chine ou la Corée du Sud refusent d’y adhérer, mettant en avant la nécessité militaire des armes à sous-munitions. Enfin, la Convention ne regroupe à ce jour que les détenteurs de 10% des stocks d’armes à sous-munitions dans le monde.
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Par ailleurs, dans une perspective de suivi de la Convention, les Etats parties se réunissent chaque année à la même période.
Les armes à sous-munitions sont conçues pour disperser un grand nombre d’engins explosifs censés exploser soit au moment de l’impact, soit quelque temps après leur largage, au moyen de procédés divers. Celles-ci constituent une menace durable pour les populations civiles après la fin d’un conflit, car un nombre non négligeable d’entre elles n’explosent pas lorsqu’elles touchent le sol. Celles-ci constituent une menace durable pour les populations civiles après la fin d’un conflit, car un nombre non négligeable d’entre elles n’explosent pas lorsqu’elles touchent le sol.
Entre 10 % et 40 % des sous-munitions n’explosent pas à l’impact, ce qui transforme les zones affectées en champs minés à long terme. Ces munitions non explosées continuent de menacer les civils bien après la fin des hostilités. Le Laos demeure le pays le plus contaminé au monde, avec près de 80 millions de sous-munitions non explosées répandues sur son territoire à la suite de la guerre du Vietnam.
En 2022, les attaques impliquant ces armes ont causé au moins 987 victimes, dont 95 % étaient des civils. L'Ukraine a enregistré le plus grand nombre de victimes annuelles dans le monde pour la deuxième année consécutive. À l'échelle mondiale, 219 personnes ont été tuées ou blessées par des armes à sous-munitions en 2023. Les civils représentaient 93 % de toutes les victimes enregistrées en 2023, lorsque leur statut a été consigné.
Du jamais-vu : la Lituanie se retire jeudi 6 mars de la convention d’Oslo interdisant les armes à sous-munitions, devenant le premier pays à sortir d’un traité multilatéral visant à proscrire une catégorie entière d’armes. Une décision qui préoccupe plusieurs ONG internationales. Le Parlement lituanien avait approuvé en juillet dernier le retrait de la Lituanie de la convention interdisant l’emploi, la production, le transfert et le stockage des armes à sous-munitions.
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Avec la Norvège, elle était d’ailleurs le seul pays membre de l’Otan et voisin de la Russie à l’avoir fait. Mais le retour de la guerre sur le continent - et à proximité de la Lituanie - a incité Vilnius à entamer le processus de sortie du traité et à faire de ces armes une force de dissuasion contre Moscou.
Dans son annonce de retrait officiel, la Lituanie met en avant que « le contexte sécuritaire actuel nécessite le maintien d’un éventail complet d’outils défensifs, y compris des armes à sous-munitions ». Le retrait lituanien de la convention d’Oslo constitue une première dans l’histoire des traités dits de « désarmement humanitaire », visant à interdire des armes nucléaires, des mines antipersonnel, des armes biologiques et des armes chimiques dans le monde.
Cette décision a suscité de vives critiques. Elle a été qualifiée de « retour en arrière majeur » par l’ONG Handicap International voire de « désastreuse » par Amnesty International, le Comité international de la Croix-Rouge évoquant quant à lui un « précédent préoccupant ».
Depuis l’entrée en vigueur de la Convention d’Oslo en 2010, la France s’est tenue à l’écart des armes à sous-munitions, ces armements redoutables mais lourdement stigmatisés pour leurs effets indiscriminés sur les populations civiles. Mais le fracas des canons en Ukraine et le retour de la guerre de haute intensité en Europe obligent à revisiter des certitudes forgées à une époque où le spectre du conflit majeur semblait s’éloigner.
Pour les rapporteurs parlementaires, la priorité est claire : documenter de manière rigoureuse les performances militaires et les risques humanitaires liés aux nouvelles armes à sous-munitions. L’enjeu dépasse le seul champ de bataille. Il touche à l’image internationale de la France, souvent perçue comme un moteur du droit humanitaire. Le rapport dresse un constat sans fard : dans une guerre d’attrition, la capacité à délivrer des feux massifs et persistants peut faire la différence entre victoire et défaite. Rouvrir la question des armes à sous-munitions, ce n’est pas seulement acter une évolution technique : c’est accepter une tension entre valeurs affichées et nécessités stratégiques.
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