Le transit international routier est un régime fiscal douanier régi par une convention datant de 1975 sous l’égide de la Commission économique pour l’Europe des Nations-Unies. Il s’agit d’un système de transit douanier qui permet de suspendre les droits et taxes d’importation tout au long du trajet, sous réserve que les États traversés soient signataires.
La Convention TIR permet le transport international de marchandises par la route, d’un bureau de douane du pays de départ, à un bureau de douane du pays d’arrivée, après la traversée du nombre de pays nécessaire, sans contrôle douanier intermédiaire sur les marchandises transportées.
Il va sans dire que ce système requiert un certain nombre de mesures de précaution, comme les contrôles et les scellements douaniers sécurisés, ou les prescriptions pesant sur la conception des compartiments de charge ou des conteneurs, pour éviter toute contrebande.
Le TIR allège les procédures et facilite le passage aux frontières de façon significative. Les démarches et les contrôles s’effectuent principalement au niveau des autorités douanières des pays de départ et de destination. La cargaison est scellée sur tout le trajet, ce qui réduit les risques de l'accès non- autorisé et de fraude.
La Turquie et l'Iran, ou encore le Conseil de Coopération du Golf, bénéficient d'une fluidité des transports transfrontaliers depuis leur adhésion au TIR, avec la mise en place, par exemple, de file réservées aux postes-frontières.
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Les parties contractantes doivent identifier et habiliter en toute transparence les associations garantes nationales, les personnes physiques ou morales pouvant utiliser les carnets TIR, et l’organisme chargé de l’agrément des ensembles routiers.
L’Union internationale des transports routiers (IRU) a été autorisée à distribuer le document international de transit douanier et de garantie, appelé Carnet TIR, et à gérer le fonctionnement du système de garantie international.
Les associations garantes nationales garantissent le fonctionnement du système international auprès de l’IRU, L’Union Internationale de Transports Routiers. Elles s’acquittent au maximum des montants relatifs aux droits et taxes d’importation et d’exportation, mais aussi des pénalités de retard.
Le transporteur doit être habilité à l’utiliser en s’engageant auprès de l’association garante nationale dans un premier temps. Les ensembles routiers agréés doivent aussi afficher la plaque TIR.
La supervision générale de la Convention TIR, et sa mise en application dans les États contractants, relève de la compétence du Comité de gestion TIR, un organe intergouvernemental comprenant toutes les Parties contractantes et la Commission de contrôle TIR (TIRExB), elle-même étant composée de neuf membres élus parmi les Parties contractantes.
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L’AFTRI est l’association désignée par les autorités douanières garante du régime TIR en France. Les carnets TIR sont délivrés à des entreprises agréées, par l'Association Française du Transport Routier International (AFTRI), association française émettrice et garante de carnets TIR habilitée par les autorités douanières.
L'IRU est aujourd'hui la seule organisation internationale habilitée par les Parties contractantes à la Convention TIR à imprimer et délivrer des carnets TIR à ses associations nationales garantes affiliées (en France l'AFTRI), lesquelles les délivrent à leur tour aux transporteurs nationaux.
L'Association Française du Transport Routier International (AFTRI) est une association représentant les intérêts de transporteurs français. Elle est membre de l'Union internationale des transports routiers (IRU).
En général, les signatures (Union internationale des transports routiers (IRU), association, agents des douanes) sont remplacées par les éléments de sécurité liés à l’échange de données. En cas d’envoi de renseignements anticipés TIR par le titulaire, sa signature est remplacée par un moyen d’authentification prévu par la législation nationale, y compris une signature électronique.
Le système eTIR est conçu pour fonctionner en temps réel. Toutes les informations envoyées au système international eTIR sont aussi transmises à l’organisation internationale qui pourrait les communiquer au transporteur.
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Le transporteur n’a pas à s’arrêter à chaque bureau d’entrée et de sortie des pays membres de l’Union européenne pour faire tamponner son carnet TIR : le transporteur devra se présenter au premier bureau de douane traversé de l’Union européenne pour y effectuer les formalités liées au carnet TIR et les formalités liées au dépôt d’une déclaration de transit typée TIR ; et faire de même dans le dernier bureau de douane traversé de l’Union européenne.
L’Union européenne et ses États membres ne mettront pas en œuvre le régime eTIR avant 2025. D’autres parties contractantes non membres de l’Union européenne le feront très probablement bien plus tôt que cela.
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