La question délicate de la vente d'armes à feu aux États-Unis suscite régulièrement des débats passionnés, particulièrement au lendemain de fusillades meurtrières. Dans l'histoire d'un pays aussi marqué par la violence que le sont les Etats-Unis, le 20 novembre 1993 restera sans doute une date importante.
Tard dans la soirée de samedi, le Sénat, dix jours après la Chambre des représentants, a fini par adopter la loi Brady, la première législation fédérale imposant un minimum de contrôle sur les ventes d'armes individuelles. Le Sénat et la Chambre doivent encore se mettre d'accord sur un texte commun.
Ce n'est pas tout à fait une formalité mais la loi Brady, sept ans après avoir été déposée au Congrès, n'en paraît pas moins en passe d'être votée. Il s'agit d'une petite révolution culturelle dans un pays dont la Constitution (troisième amendement) stipule : " Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un Etat libre, il ne pourra être porté atteinte au droit du peuple de détenir et de porter des armes. "
Ce fameux samedi soir, les législateurs, sous la pression d'une opinion exaspérée devant l'explosion de la violence criminelle, ont conclu que la " sécurité d'un Etat libre " supposait que ses citoyens ne fussent plus tout à fait libres d'aller acheter leur Colt ou leur Winchester au comptoir de l'armurier du coin.
Les premières tentatives de régulation interviennent à la fin des années 1920, période marquée par les conflits entre gangs. Le président Franklin Delano Roosevelt lance, en 1934, le programme « A New Deal for Crime ». La loi cible principalement les armes utilisées dans le crime organisé et interdit l’achat d’une arme dans un État et sa revente dans un autre.
Lire aussi: Stands de tir américains : Guide complet
Une nouvelle étape intervient en 1968, après l’assassinat de John Fitzgerald Kennedy en 1963 et celui de Martin Luther King en 1968. Le président Lyndon B. Johnson, avec le « Gun Control Act », interdit la vente de certaines armes par correspondance, la vente aux mineurs, aux repris de justice et aux personnes souffrant de troubles mentaux. Les armuriers sont désormais tenus d’établir un registre des ventes.
L’année 1986 marque ensuite une avancée… et un retour en arrière sur le sujet. Le « Firearm Owners’ Protection Act » interdit la vente de nouvelles armes automatiques, capables de tirer en rafale. Mais il lève en contrepartie l’interdiction des ventes d’armes par correspondance.
Mais bien en avant les tueries de Las Vegas, Parkland ou El Paso, le gouvernement américain a déjà pris l'initiative de légiférer sur les armes à feu, en espérant limiter ou tout du moins encadrer leur vente. La dernière en date remonte à 1993, sous l'impulsion de James Brady et Bill Clinton.
La tentative d’assassinat du président Ronald Reagan en 1981 ouvre la porte à une nouvelle série de mesures. James Brady n'est autre que le porte-parole de la Maison Blanche, présent lors de la tentative d'assassinat de Ronald Reagan le 30 mars 1981. Ce jour là, il prend lui aussi une balle et sera lourdement touché. Mais débute alors son combat pour limiter l'accès aux armes à feu.
Le Congrès vote le « Brady Act » en 1993, du nom de James Brady, ancien porte-parole de la Maison-Blanche, grièvement blessé dans l’attentat. En novembre 1993, il est aux côtés du démocrate Bill Clinton, alors président, lorsque celui-ci signe le Brady Act (autrement appelé le Brady Bill) voté par le Congrès.
Lire aussi: Guide des marques de pistolets aux États-Unis
Celui-ci impose la vérification des antécédents judiciaires et psychiatriques des clients et instaure un délai de plusieurs jours d’attente pour pouvoir acheter une arme. Dès lors, des contrôles sont obligatoirement établis pour l'achat d'armes à feu. La vérification des antécédents psychiatriques et judiciaires des clients est mise en place, de même qu'un délai de cinq jours entre la vente et la livraison de l'arme est instauré pour éviter les crimes passionnels.
Les clients doivent désormais remplir un formulaire chez l’armurier, qui transmet leurs données au NICS, un système de vérification instantanée du casier judiciaire, géré par le FBI. Ce système de vérification instantanée du casier judiciaire au niveau national géré par le FBI est appelé le NICS (National Instant Criminal Background Check System).
S'ensuit un autre vote crucial pour limiter les fusillades. En 1994, Bill Clinton décide d'aller encore plus loin en signant le Violent Crime Control and Law Enforcement Act, plus communément appelé Federal Assault Weapons Ban, qui vise à interdire pour dix ans la vente des fusils d'assaut de type AR-15 ou AK-47.
Mais la NRA (National Rifle Association) puissant lobby pro-armes américain, s'y oppose fermement. Grâce à son influence sur la politique intérieure, elle réussit à obtenir gain de cause en 1997: la Cour Suprême fait alors supprimer le délai de cinq jours mis en place par le Brady Act. Un premier recul significatif dans l'encadrement des armes à feu, trois ans seulement après sa signature.
Après avoir (largement) aidé à financer la campagne de George W. Bush en 2000, il appelle logiquement à voter pour le républicain dont il est très proche en 2004, et qui sera élu pour un second mandat.
Lire aussi: Guide sur les pistolets de peinture américains
Cette même année prend fin l'interdiction des ventes d'armes d'assaut, signée par Bill Clinton dix ans auparavant. Mais le pouvoir a changé de camp et c'est la fin du "gun control", soit des efforts pour restreindre les armes à feu. Sous l'impulsion de Bush, des conservateurs et de la NRA, la loi n'est pas reconduite.
Entre 1994 et 2004, lorsque la loi était effective, 89 morts ont été enregistrés à la suite de fusillades. Les dix années qui ont suivi la fin de l'application de cette loi, soit de 2004 à 2014, on a compté 312 morts, selon l'ouvrage d'André Kaspi "La Nation armée. Les armes au coeur de la culture américaine".
Sous Barack Obama les Etats-Unis connaîtront par la suite plusieurs tueries de masse. Parmi lesquelles la fusillade de l'école primaire Sandy Hook (Newtown) en 2012, où 20 enfants entre 6 et 7 ans ont perdu la vie ainsi que six adultes. Ou encore quelques années plus tard, la meurtrière attaque d'Orlando, en juin 2016, au cours de laquelle un assaillant a pénétré dans un club gay de la ville avant d'ouvrir le feu. Il tua 50 personnes et en blessa 53 autres.
Malgré que le démocrate Barack Obama ait alors à son tour tenté de plaider pour plus de contrôle sur la détention d'armes à feu, la NRA, ses 6 millions de membres et ses campagnes acharnées ont eu raison de son combat.
Près de trois semaines après la tuerie d’Uvalde aux États-Unis, lors de laquelle 21 personnes dont 19 enfants ont perdu la vie, 20 sénateurs américains - républicains et démocrates - ont annoncé ce dimanche 12 juin un accord visant à encadrer l’utilisation des armes à feu. Un sujet qui enflamme et empoisonne le débat politique américain depuis un siècle.
Le Congrès américain a voté vendredi en première lecture l'interdiction des fusils d'assaut, des armes semi-automatiques au cœur de plusieurs tueries qui ont choqué les États-Unis. États-Unis Publié le samedi 25 juillet 2020 à 07h36 Aux commandes des États-Unis. Pendant son premier mandat, Donald Trump a montré sa proximité avec le lobby des armes.
Le texte, soutenu par le président démocrate Joe Biden, a été adopté par la Chambre des représentants avec 217 voix pour et 213 contre, mais semble voué à l'échec au Sénat. En raison des règles de majorité qualifiée à la chambre haute du Congrès, il faudrait que 10 sénateurs républicains votent avec leurs 50 collègues démocrates pour bannir les fusils d'assaut.
Cette perspective est peu probable tant les fractures partisanes sont grandes sur le sujet des armes : vendredi, seuls deux représentants républicains ont joint leur voix à celles des démocrates. Vendredi, la Maison-Blanche a réitéré son soutien à une mesure qui « sauverait des vies ». « 40 000 Américains meurent chaque année de blessures par balle et les armes à feu sont devenues le principal tueur des enfants aux États-Unis », a-t-elle souligné dans un communiqué.
La question des armes à feu aux États-Unis est avant tout une question d’ordre juridique et culturel. Le deuxième amendement de la Constitution américaine a été proposé le 25 septembre 1789 par le premier Congrès et homologué le 15 décembre 1791.
Une partie de cet amendement énonce qu’ « Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d’un État libre, le droit qu’a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé » (« A well regulated Militia, being necessary to the security of a free State, the right of the people to keep and bear Arms, shall not be infringed »).
Cette disposition fait partie des dix amendements du Bill of rights et constitue donc un des textes fondateurs de la législation américaine. Selon l’expression des juristes américains du xixe siècle, cet amendement est « le ciment de la liberté » et « la première loi de la nature » est l’autodéfense.
Mais un texte n’a de sens que dans son contexte. Il s’agissait à l’époque de se protéger contre les tyrans qui, pour éliminer la résistance, retiraient les armes au peuple ! S’en est alors suivi un débat passionné entre constitutionnalistes sur le sens de la première proposition de la phrase (« Une Milice bien régulée étant nécessaire à la sécurité d’un État libre ») : a-t-elle un fondement collectif en consacrant un droit à une police armée ou consacre-t-elle un droit individuel au port d’armes ?
En effet, la Cour suprême a progressivement imposé cette interprétation individualiste du deuxième amendement. Une première décision a été rendue le 26 juin 2008 (District of Columbia v. 570 (2008) par laquelle il a été jugé que le droit de chacun à posséder une arme était garanti par la Constitution et qu’il ne pouvait donc pas être limité au nom de la sécurité publique.
| Année | Événement/Loi | Description |
|---|---|---|
| 1934 | New Deal for Crime | Cible les armes utilisées dans le crime organisé, interdit l'achat d'une arme dans un État et sa revente dans un autre. |
| 1968 | Gun Control Act | Interdit la vente de certaines armes par correspondance, la vente aux mineurs, aux repris de justice et aux personnes souffrant de troubles mentaux. |
| 1986 | Firearm Owners’ Protection Act | Interdit la vente de nouvelles armes automatiques, mais lève l’interdiction des ventes d’armes par correspondance. |
| 1993 | Brady Act | Impose la vérification des antécédents judiciaires et psychiatriques des clients et instaure un délai d'attente pour l'achat d'une arme. |
| 1994 | Federal Assault Weapons Ban | Interdit la vente de fusils d'assaut pendant dix ans. |
| 2004 | Expiration du Federal Assault Weapons Ban | L'interdiction des fusils d'assaut n'est pas renouvelée. |
| 2012 | Fusillade de Sandy Hook | 20 enfants et 6 adultes tués dans une école primaire. |
tags: #congres #americain #loi #armes #a #feu
Chargement des visites
