La chasse réclame de plus en plus la compétence et la responsabilité de ses pratiquants. Le programme repose sur une approche complète de la chasse du grand gibier orientée sur les connaissances des espèces et de leurs milieux ainsi que sur les principes d’une gestion raisonnée et adaptative. Il permet de s’imprégner des valeurs de la chasse naturaliste encouragée par l’ANCGG depuis sa création. Cette formation volontaire théorique et pratique constitue un véritable bagage cynégétique.
Si vous résidez en France, vous devez obligatoirement, pour pouvoir chasser, détenir le titre permanent du permis de chasser et donc passer l’examen correspondant. Si vous avez 15 ans, vous pouvez toutefois vous inscrire dès aujourd’hui à la formation de préparation à l’examen du permis de chasser, qui est obligatoire. Vous pouvez également, si vous souhaitez chasser avant l’obtention de votre permis de chasser, vous inscrire à la formule « Chasse accompagné ». Ceci vous permet, dès l’âge de 15 ans, de chasser accompagné d’un « parrain », gratuitement, pendant un an, la règle étant « une arme pour deux ».
Il n’existe pas de système de reconnaissance des permis étrangers ou d’équivalence, en France, qui permette d’obtenir le titre permanent du permis de chasser français lorsque l’on détient déjà un permis de chasser étranger. Le permis de chasser délivré sur une fausse déclaration est nul de plein droit.
Pour obtenir le brevet, le candidat doit satisfaire aux deux épreuves :
Les épreuves sont indépendantes et peuvent être repassées en cas d’échec, à des sessions différentes, y compris dans d’autres départements.
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La sécurité à la chasse étant une priorité, toute faute ou erreur commise en matière de sécurité par un candidat au permis de chasser est éliminatoire. Tous les 10 ans, les chasseurs doivent suivre une formation de remise à niveau de leurs connaissances des règles élémentaires en matière de sécurité à la chasse.
Lors des battues ou des chasses collectives, les chasseurs doivent porter un gilet fluorescent et des panneaux de signalisation doivent être posés à proximité des voies publiques.
Le port obligatoire du chasuble, veste jaune ou orange pour tous les participants à une chasse ou à une action de régulation du grand gibier à partir de l’ouverture générale est obligatoire. Cette disposition est également valable pour les battues dans les maïs en période d’ouverture anticipée et dès lors que l’arme utilisée est chargée à balle en période d’ouverture générale. Il est également obligatoire pour les participants à une opération de furetage du lapin de garenne.
Le tir à proximité et au-dessus des habitations, des voies publiques et autres lieux de réunions publiques est interdit. Les schémas départementaux de gestion cynégétique rappellent et complètent ces dispositions.
Un groupe de réflexion « sécurité à la chasse » a été institué à la demande du Préfet de l’Isère. Sous l’égide de la Direction Départementale des Territoires, ce collectif a pris en compte les attentes respectives de ses membres et plusieurs mesures ont été prises, dont certaines s’appliquent depuis septembre 2016.
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A l'issue des travaux conduits par ce groupe de travail, un volet « sécurité à la chasse » a été intégré dans le SDGC et un arrêté préfectoral signé après avis de la CDCFS.
Les mesures ont été renforcées par la loi du 24 juillet 2019 portant création de l'OFB en rendant obligatoire lors de battues :
La chasse est autorisée de jour. La notion de jour étant vague, la loi précise que le jour commence à partir d’une heure avant le lever du soleil et jusqu’à une heure après l’heure du coucher du soleil (heures légales du chef-lieu du département). Toutefois, il reste possible que les arrêtés préfectoraux appliquent des horaires plus restrictifs selon les espèces.
L’ouverture générale de la chasse est fixée par décret ministériel, du 1er dimanche de septembre au 4ème dimanche de septembre, selon les départements. La fermeture générale de la chasse intervient le dernier jour de février. Par exception, certaines espèces peuvent être chassées plus tôt en application d’arrêtés ministériels prévoyant des ouvertures anticipées.
Le sanglier et le chevreuil peuvent ainsi être chassés dès le 1er juin et jusqu’à l’ouverture générale de septembre dans des conditions particulières et selon un régime d’autorisations préfectorales. Il s’agit essentiellement de tirs individuels à l’approche, pour lesquels le chasseur doit avoir une autorisation ou un arrêté de plan de chasse en sa possession pour le territoire concerné.
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La vénerie (chasse à courre) et la fauconnerie (chasse au vol) s’exercent dans des périodes spécifiques, fixées par le ministre et adaptées dans chaque département par arrêté préfectoral. Les périodes d’ouverture générale sont définies par arrêté préfectoral.
La définition de l’acte de chasse est posée par l’article L. 420-3 du code de l’environnement et correspond à « tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l’attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci ». La jurisprudence est venue compléter cette définition. Celle-ci ne se limite pas aux seules personnes titulaires du permis de chasser et aux seuls actes se déroulant en territoire de chasse. De la même manière, tout acte de chasse suppose l’intention. L’existence de tout délit de chasse est donc subordonnée à un acte personnel et volontaire.
A contrario, le même article fixe les actes qui ne constituent pas des actes de chasse, parmi lesquels tout acte antérieur à la chasse. Le repérage est donc autorisé.
L’acte préparatoire à la chasse antérieur à la recherche effective du gibier, y compris lorsqu’il consiste en un repérage non armé du gibier sur le territoire où s’exerce le droit de chasse, et l’acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire de la chasse ne constituent pas des actes de chasse.
« Achever un animal mortellement blessé ou aux abois ne constitue pas un acte de chasse ».
« Ne constitue pas non plus un acte de chasse le fait, pour un conducteur de chien de sang, de procéder à la recherche d’un animal blessé ou de contrôler le résultat d’un tir sur un animal ».
Vous devrez également, obligatoirement, pour pouvoir chasser en France, souscrire une « Assurance Chasse » auprès d’une entreprise admise à pratiquer en France l’assurance des risques liés à l’exercice de la chasse. La souscription d’une assurance Responsabilité Civile pour les risques liés à la pratique de la chasse est obligatoire. Cette assurance doit couvrir (article L. 423-16 Code de l’environnement) les accidents corporels occasionnés par tout acte de chasse ou tout acte de destruction d’animaux nuisibles et la responsabilité civile encourue par le chasseur du fait de ses chiens.
Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) est un programme de gestion mis en place par les chasseurs, qui répond aux dispositions inscrites dans le code de l’environnement. Le législateur reconnaît le rôle de la chasse dans la gestion de la faune sauvage et de ses habitats. Il positionne le chasseur comme acteur de cette gestion. Pour promouvoir celle-ci et la coordonner, le législateur fait appel à la fédération départementale des chasseurs qui a de nombreuses missions dont celle d’élaborer un SDGC qui doit permettre un équilibre agro-sylvo-cynégétique.
Le code de l'environnement donne compétence au préfet pour fixer le nombre maximum d’animaux appartenant aux espèces de grand gibier que les détenteurs de droits de chasse, qui ont déposé une demande d’attribution de plan de chasse dans les formes et délais requis auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs (FDC), seront autorisés à prélever sur une période donnée. De la même façon, le préfet fixe le nombre minimum d’animaux que ces mêmes détenteurs de droits de chasse auront l’obligation de prélever par unité de gestion (voir carte des groupements de gestion cynégétique ou GGC annexée).
Les espèces de grand gibier soumises obligatoirement à un plan de chasse pour pouvoir être prélevées sur un territoire donné sont, dans la Drôme, le chevreuil, le cerf, élaphe le daim, le chamois et le mouflon. Pour les espèces cerf élaphe, chamois et mouflon (plan de chasse égal à zéro), un plan de chasse qualitatif s’applique dans le département de la Drôme, introduisant plusieurs catégories en fonction du sexe et de l’âge des animaux à prélever.
A partir de la campagne 2024-2025, une modification des catégories de l’espèce « cerf élaphe » a été décidée : la catégorie CEF (individus femelles dans leur deuxième année et plus) est remplacée par une catégorie CEFI (I pour indifférencié), composée des individus, mâles et femelles, dans leur première année et des individus femelles dans leur deuxième année et plus. L’objectif à atteindre au sein de certains GGC étant d’abaisser les populations de cervidés, du fait qu'il est constaté sur quelques secteurs du département, l’équilibre forêt-gibier en particulier est menacé par des effectifs de cerfs trop importants anéantissant toute régénération forestière ou modifiant le mélange des essences dans les futaies régénérées naturellement.
Cette modification devrait permettre d’atteindre un taux de réalisation des plans de chasse plus satisfaisant pour les tranches d’âge des animaux de première et deuxième année, répartissant ainsi les prélèvements sur toutes les classes d’âge, afin de maintenir une structure de population équilibrée.
Dans le département de l'Isère, les espèces suivantes sont soumises à Plan de Chasse : Cerf, Chevreuil, Chamois, Mouflon et Daim. A noter que le cerf Sika étant classé Espèce Exotique Envahissante n'est plus soumis à plan de chasse. Après avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS), le préfet fixe par arrêté le minimum et maximum des prélèvements à réaliser au plan départemental sur les espèces soumis à plan de chasse.
Qu’est-ce qu’un GIC (Groupement d’Intérêt Cynégétique) ? Un Groupement d’Intérêt Cynégétique est une association classique loi 1901 qui regroupe des détenteurs de droit de chasse en vue de la gestion en commun d’une ou plusieurs espèces de faune sauvage ou d’un territoire. Toutefois, chaque territoire demeure autonome pour la chasse.
L’article L. Est considéré comme divaguant, tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable, d’une distance de plus de cent mètres.
La loi n° 83 629 du 12 juillet 1983 stipule que « dans les lieux publics ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse ». Cette loi concerne les activités de sécurité, modifiée par la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure. En fait, elle n’implique donc aucune tolérance vis-à-vis de cette pratique en France. Vous risquez une contravention de 1ère classe (maximum 38 €) voire de 2ème classe (maximum 150 €) si votre animal est un chien de 1ère ou 2ème catégorie. Il faut donc penser à garder son chien en laisse dans ces espaces durant la période indiquée.
Pour les propriétaires qui laissent leurs chiens divaguer à leur guise, il y a un risque que l’animal cause un accident de la circulation, morde un passant, terrorise des personnes qui ne sont pas familières des chiens ou se mette à poursuivre tout ce qui se déplace un peu rapidement. Où que ce soit, un chien doit toujours rester sous le contrôle direct de son maître et à proximité de lui.
La chasse répond à des normes sécuritaires strictes qui permettent toutefois quelques dérogations à certaines personnes souffrant de handicap. Il est possible pour « Les personnes souffrant d’un handicap moteur [d’] utiliser un véhicule à moteur pour se rendre à leur poste » (L424-4 du code de l’environnement) : il est donc possible de tirer depuis son véhicule dans ces circonstances à condition bien sûr que le moteur soit à l’arrêt.
Dans les 3 départements suivants : Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle, ont été mis en place des « Fonds départementaux d’indemnisation des dégâts de sangliers » qui ont pour objet d’indemniser les exploitants agricoles des dégâts causés aux cultures par les sangliers. Ces fonds sont alimentés par une contribution spécifique versée par tout chasseur dès lors qu’il chasse le sanglier dans l’un de ces départements. Dans ces trois départements, le « Fonds d’indemnisation des dégâts de sanglier » gère les dégâts de sanglier en lieu et place de la Fédération Départementale des Chasseurs.
L’enclos est un terrain attenant à une habitation, entouré d’une clôture continue et constante faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins et empêchant complètement le passage du gibier et de l’homme. À titre d’exemple, un terrain attenant à une habitation et clôturé par un grillage de 2 mètres de hauteur, enterré et assez robuste pour empêcher le passage de grands gibiers, constitue un enclos.
La chasse en enclos du gibier à poil échappe aux dispositions relatives au temps de chasse (dates d’ouverture et de clôture), aux plans de chasse, aux prélèvements maximums autorisés, aux plans de gestion cynégétiques, ainsi qu’aux dispositions relatives à l’indemnisation et à la prévention des dégâts de grand gibier. Les entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse y sont possibles toutes l’année.
On considère qu’il y a temps de neige si la couche de neige, même absente par endroits, permet de suivre les animaux à la trace. La question est donc clairement évaluée au plan local. En cas de gel prolongé, c’est-à-dire si la température diurne reste négative au moins quatre jours consécutifs, le préfet peut prendre un arrêté de suspension de la chasse de plusieurs espèces, notamment celle des oiseaux fragilisés par cette situation. Cet arrêté peut porter sur des périodes renouvelables de 10 jours maximum, et il est pris après consultation de la fédération départementale des chasseurs et de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.
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