Il existe en France plusieurs moyens d’acquérir une arme à feu, la plupart nécessitent du temps et de la paperasse. Dans cet article, nous allons vous présenter les différentes possibilités qui vous sont offertes.
Les catégories d’armes sont déterminées par le Code de la sécurité intérieure à ses articles L311-2 et suivants. Il existe quatre catégories : A, B, C et D.
Il est tout à fait possible en France pour les particuliers d'acquérir et de détenir des armes. Cependant, selon votre profil, vous n'aurez pas accès à tous les types d'armes.
Les détenteurs d'armes en France sont répartis entre trois profils majeurs :
Depuis le 27 février 2024, il est obligatoire pour tout détenteur ou futur détenteur d'armes à feu de catégorie A, B et C de détenir un compte SIA.
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Avec plus de 5 millions de porteurs de permis, dont 1,1 million de pratiquants et 500 000 bénévoles, la chasse s'affirme comme la troisième activité de loisirs des Français, soutenue et défendue par la Fédération Nationale des Chasseurs, ainsi que son réseau régional et départemental. Cette pratique millénaire se distingue par son rôle en faveur de la biodiversité.
Mais quelque soit le type de chasse que vous souhaitez pratiquez, il vous faut avant tout un permis de chasser. Ce permis vous sera demandé pour lors de vos sessions de chasse mais également pour l'achat et la détention d'un fusil ou d'une carabine de chasse. Le permis de chasser vous donne la possibilité ensuite d'acquérir des armes à feu de catégorie C.
On comptabilise 250 000 licenciés répartis dans 1643 clubs affiliés à la Fédération Française de Tir (FFTir). Le Ball-Trap (aussi appelé tir au plateau d'argile) compte 30192 licenciés en 2021, affiliés à la Fédération Française de Ball-Trap. En tant que tireur sportif affilié à la FFTir, vous êtes autorisé à acquérir et détenir des armes à feu des catégories B, C et D. Les armes à feu de catégorie D peuvent être achetées sous simple présentation d'une pièce d'identité pour prouver la majorité et la détention est libre. Les armes à feu de catégorie C sont délivrées sous présentation de votre licence de tir et sont soumises à déclaration. Enfin, les armes de catégorie B sont elles soumises à autorisation, délivrée par la préfecture de votre domicile.
Au titre de collectionneur, vous pouvez acquérir et détenir des armes à feu. Toutefois, vous n'aurez accès qu'aux armes classées en catégorie C mais pas aux munitions actives des dites armes. L'achat d'armes classées en C9°, c'est à dire les armes neutralisées, ne nécessitent plus obligatoirement une carte de collectionneur. Un certificat médical suffit pour acquérir ce type d'arme.
La licence de tir permet de se procurer des armes de catégorie B et C. La licence de tir s’obtient premièrement en vous inscrivant au stand de tir muni d’un certificat médical attestant de votre capacité à pratiquer le tir sportif. Après inscription vous recevrez votre licence de tir que vous devrez faire signer par un médecin.
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La licence de tir vous permet d’acquérir des armes de catégorie B, c’est à dire armes de poing semi-automatiques et des armes longues semi-automatiques dans la plupart des calibres sauf calibres de guerre. Comme déjà expliqué plus haut, la catégorie B nécessite d’obtenir une autorisation préfectorale (valable pendant 5 ans). Pour obtenir cette autorisation il est nécessaire d’avoir au préalable participé à trois séances de tir contrôlé au cours d’une année.
Il est également nécessaire d’être en possession d’un coffre fort ou d’une armoire forte, vous devez prouver que vous êtes bien en possession d’une telle installation par le biais d’un ticket de caisse ou d’une facture d’installation.
Enfin il est évidemment exigé de ne pas avoir fait l’objet de condamnations figurant au bulletin n°2 et 3 du casier judiciaire.
Lorsque vous ne renouveler pas votre licence de tir ou votre autorisation préfectorale pour les armes de catégories B, vous êtes dans l’obligation de vous dessaisir des armes concernées.
La licence de tir vous permet également de vous procurer des armes de catégorie C. Une fois la licence validée chez votre médecin vous êtes autorisé à vous procurer une arme de cette catégorie, l’armurier ou le vendeur particulier doit se charger d’envoyer le cerfa de déclaration de cession à la préfecture.
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La détention d’arme de catégorie C exige aussi que les bulletins n°2 et 3 soient vierges. En cas de non renouvellement de votre licence de tir, vous pouvez conserver vos armes de catégories C mais vous ne pourrez plus acheter ni armes ni munitions de cette catégorie.
Le permis de chasse et la licence de ball-trap permettent de se procurer uniquement des armes de catégorie C. Dans les deux cas un certificat médical est nécessaire.
Le permis de chasse ressemble au permis de conduire, il est nécessaire de passer une épreuve théorique et une épreuve pratique. Ces deux examens ne sont pas à prendre à la légère et exigent un peu de travail. Certains ateliers de l’épreuve pratique, prioritairement basés sur la sécurité peuvent être éliminatoires. Une fois le permis de chasse en poche, il doit être validé chaque année, cette validation est payante.
Les armes à poudre noire ont l’avantage d’être en vente libre et de n’être enregistrées sur aucun registre administratif.
Elles sont moins adaptées à la défense du domicile en raison de leur rechargement mais leur pouvoir d’arrêt est très important. Le poids des projectiles des armes à poudre noire compensent leur vitesse plus faible. Ainsi une balle de 141grain soit 9.1g, avec une charge de poudre dosée à 2.2g tirée dans un modèle classique remington 1858 en calibre 44. dégagera une énergie cinétique de 370 joules en sortie de canon (source). Ainsi cette quantité d’énergie cinétique est pratiquement la même que celle des projectiles de calibre 9mm.
Les armes à poudre noire ont également un avantage en terme de pouvoir d’arrêt. les ogives étant entièrement composées de plomb, matériau mou, le transfert d’énergie est bien plus important comparativement aux ogives modernes plus dures. D’ailleurs le calibre 44. était beaucoup utilisé par la cavalerie car suffisamment puissant pour abattre les chevaux durant les batailles. Aujourd’hui certains chasseurs américains chassent le sanglier à l’aide de revolvers à poudre noir en calibre 44.
Les militaires de l’époque avaient pour habitude - afin de réduire les effets de l’humidité sur la poudre dans le barillet - de préalablement doser la poudre et l’enfermer dans un petit boudin en papier à cigarette. Le papier permettait d’augmenter la durée de vie de la poudre en limitant les effets de l’humidité de l’air ambiant et donc de pouvoir conserver un barillet chargé pendant des jours. Ainsi les boudins de poudre étaient insérés dans le barillet, suivis du projectile lui même hermétisé avec de la graisse pour arme. Ils préparaient également à l’avance plusieurs barillets afin de pouvoir immédiatement changer de barillet et continuer le combat.
Les fusils à poudre noir ne sont pas non plus en reste en terme de tir longue distance car certains chasseurs réussissent à atteindre du gibier à plusieurs centaines de mètres.
Nous assistons depuis plusieurs années à la restriction progressive de l’accès et la détention des armes. En effet tout le monde sait que les criminels et terroristes respectent la loi en matière de détention d’arme, ce n’est absolument pas un problème de libre passage et d’absence de contrôle aux frontières. Il est donc nécessaire d’empêcher tout citoyen, même respectant la loi, de pouvoir se procurer des armes, même pour se défendre puisque la police est là pour nous protéger. La Constitution française ne prévoit aucune disposition permettant la protection du droit de détenir des armes. Un simple décret est suffisant pour rappeler et détruire toutes les armes civiles enregistrées sur des registres, c’est d’ailleurs ce qu’il s’est passé durant la seconde guerre mondiale. De toute manière nous voyons que même aux Etats-Unis, état fédéral dont la Constitution est rigide (c’est à dire difficilement modifiable) et protège le droit de porter et détenir des armes, les démocrates parviennent dans les états à restreindre ces droits constitutionnels. L’histoire américaine est particulière puisque l’indépendance a été arrachée à la couronne d’Angleterre, le conflit opposait à l’époque des civils contre le gouvernement anglais. Les pères fondateurs ont donc garanti ce droit afin de permettre aux citoyens de se protéger face à des gouvernements despotiques et injustes. Nous avons vu récemment en Suisse une restriction d’accès aux armes suite à une ingérence étrangère (référendum du 19 mai 2019), celle de la commission européenne. La commission européenne a fait pression et menacé la Suisse de sanctions juridiques et économiques si celle-ci n’adoptait pas certaines mesures de restrictions sur sa législation des armes. Il est particulièrement inquiétant que des institutions non élues, se permettant de dicter la conduite à tenir à des pays tiers et cherchent à restreindre l’accès aux armes aux citoyens respectueux de la loi.
Elles sont accessibles seulement aux chasseurs ou sportifs majeurs.
Ces derniers ne doivent pas avoir fait l’objet d’une mention au fichier FINIADA.
En application de l’article L. 2 - Acquisition et détention des armes de catégorie BL’acquisition et la détention des armes, éléments d'armes et munitions de catégorie B sont interdites sauf autorisation. Cette autorisation est a demandé directement sur le compte SIA du détenteur en y joignant les pièces réglementaires listées dans l'application. L'acquisition de l'arme doit être réalisée dans les six mois suivant la notification de l'autorisation.
Ces fusils à pompe détenus par ces tireurs sportifs ne sont pas pris en compte dans les quotas prévus à l’article R. 312-40.
Ils pouvaient également faire transformer leur fusil par un professionnel pour respecter les spécifications techniques des armes relevant de la catégorie C (changement du canon par exemple pour que le critère de longueur soit respecté. Dans ce cas, l’arme devait être éprouvée au banc d’épreuve de Saint-Etienne).
Une tolérance est accordée à ces détenteurs de catégorie B considérés désormais en situation de détention illégale. Ils peuvent remettre leurs armes surclassées à un armurier (pour destruction ou cession) ou à l’État pour abandon, sans poursuite judiciaire. En effet, cette détention constitue désormais un délit réprimé à l'article 222-52 du code pénal et passible de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000€ d'amende.
Les réducteurs de son ne sont pas considérés comme des éléments d’armes et ne font l'objet d'aucune déclaration.
Toutefois, leur acquisition ne peut se faire que sur présentation du titre de détention de l’arme correspondante et d’un permis de chasser ou d’une licence de tir en cours de validité (article R. dispose d’un bulletin n°2 de casier judiciaire mentionnant l’une des infractions visées à l’article L.
Après examen de la demande par l’autorité compétente, la décision est notifiée au demandeur par lettre recommandée avec accusé de réception et l’autorisation est accordée pour une durée de 5 ans.
La personne dispose ensuite d’un délai de 3 mois à compter de la réception de l’autorisation pour acquérir une arme correspondant à la catégorie autorisée.
La demande de renouvellement doit être déposée au moins 3 mois avant la date d’expiration de l’autorisation et elle est étudiée comme une première demande.
A cette occasion, est délivré un récépissé, qui vaut autorisation provisoire jusqu’à la délivrance de la nouvelle autorisation.
En cas de refus de renouvellement ou de retrait de l’autorisation, la personne concernée doit se dessaisir de son arme et des munitions correspondantes.
A vieux chasseur, il faut jeune chien, a jeune chasseur, il faut vieux chien - Proverbe Bourguignon.
L'examen du permis de chasser, en collaboration avec les Fédérations Départementales des Chasseurs, est organisé par l’Office Français de la Biodiversité (OFB). Il se déroule sur une seule journée, comprenant des exercices pratiques suivis de questions théoriques. Noté sur 31 points, le candidat réussit s'il atteint au moins 25 points, à condition de ne pas commettre de faute éliminatoire lors des exercices pratiques ou des questions théoriques. Les connaissances testées sont axées sur la sécurité et la maîtrise de l'arme par le futur chasseur.
Une fois que vous avez obtenu votre permis de chasser, vous devrez, chaque année, régler une redevance cynégétique et un droit de timbre. A la réception de votre permis de chasser et de la validation annuelle, il vous faudra ouvrir un compte SIA pour pouvoir acheter des armes.
Depuis le 9 janvier 2023, la demande d'inscription à l'examen du permis de chasser se fait uniquement en ligne.
A bonne mire, bon tir. - Mel Gibson (The Patriot, Roland Emmerich, 2000)
La première chose à faire pour devenir tireur sportif est de se rendre dans un club de tir et demander à faire une séance de découverte. Pourquoi ? Parce que pour vous, cette séance va être l'occasion de découvrir le monde des armes et du tir, si vous y êtes néophytes mais cela va également être un moyen pour le club de jauger votre niveau et adapter vos sessions selon votre progression et votre objectif. N'hésitez pas à demander au club s'il est possible de faire une initiation avec des armes de différents calibres pour que vous ayez une idée plus précises des sensations que vous pourrez ressentir et si cela est fait pour vous. Je vous recommanderais au minimum d'essayer du 22LR, du 9x19mm et du 357 Magnum (en arme de poing, pistolet ou revolver) et si vous avez la possibilité d'essayer de l'arme d'épaule, demander à essayer du .223 Remington, du 7,62x39 ou encore du .308 Winchester. Vous aurez des sensations très différentes avec ces calibres et cela vous donnera une idée plus précise du ressenti du recul de l'arme sur vous. En général, les clubs de tirs ne proposent pas d'armes de gros calibres dans leurs stocks mais n'hésitez pas à discuter avec les tireurs du clubs, parfois cela peut vous amener à tester différentes armes et les tireurs sont souvent enthousiaste à faire essayer leurs armes.
Si votre séance de découverte vous a donné envie de vous lancer dans le tir sportif, vous pouvez vous rapprocher du secrétariat du club afin de prendre votre licence de tir.
Votre licence de tir et votre compte SIA vous donne accès à une catégorie d'arme durant votre première année de licence : Les armes de catégories C.
Dans le monde du tir sportif, vous pourriez donc être attirée par des carabines à levier type western, des carabines à verrou ou encore des fusils à pompe. Les carabines à levier sont idéales pour les amateurs du Far West et du Cowboy Action Shooting, avec des calibres mythiques comme le .45 Long Colt, le 44-40 Winchester ou encore le .45-70 Government. Les carabines Winchester ou Henry sont très connues dans cet univers. Pour les amateurs de Tir Longue Distance (TLD), les carabines à verrou sont parfaites. Employant des calibres comme le .308 Winchester, le .222 Remington ou du .338 Lapua Magnum, ces armes sont faciles à manipuler grâce à leur mécanismes de culasse à verrou (linéaire ou en 4 temps) et couplées à une optique de qualité et un stand adapté, comme par exemple le Centre National de Tir Sportif, à Châteauroux-Déols, qui propose des forfaits demi-journées ou journées pour tirer au gros calibre jusqu'à 600 mètres, vous pouvez découvrir le tir de précision. Enfin, vous pouvez également optez pour une séance de tir au sanglier courant (une cible métallique qui prends la forme d'un sanglier en course, se déplaçant sur un axe horizontal) avec un fusil de chasse superposé ou juxtaposé ou un fusil à pompe avec lequel vous pourrez vous entraîner au tir avec des cartouches à balles slug par exemple.
Au bout d'un an et quelques examens théoriques et pratiques (cible blanche, tirs contrôlé, contrôle de votre assiduité au club), vous aurez la possibilité de faire une demande pour acquérir une ou plusieurs armes de catégorie B.
Il vous faudra d'abord demander votre avis favorable (aussi appelée feuille verte) à la FFTir. Par ce document, la FFTir atteste votre bonne pratique du tir, vos connaissance en matière de sécurité et de maniement des armes et montre qu'elle est favorable à ce que vous déteniez des armes de catégorie B dans le cadre de la pratique du tir sportif. Cette demande se fait via votre interface EDEN, le site en ligne sur lequel vous avez accès à votre licence de tir sportif. Dés que vous avez obtenu votre feuille verte, vous devrez vous rendre sur votre compte SIA, y télécharger les documents pour une première demande d'autorisation (à savoir la feuille verte et une facture de votre coffre fort ou une attestation sur l'honneur que vous en possédez un).
Pour rappel, voici les règles de stockage des armes pour les particuliers :
Les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés :
Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu, de leurs éléments de catégorie C doivent les conserver :
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