Vous détenez une arme de chasse ? Vous avez une licence pour la pratique du tir ? Vous souhaitez conserver une arme héritée ou trouvée ? En France, la déclaration d’une arme de chasse est obligatoire, et le système s’est vu renforcé avec l’arrivée du SIA en 2021, un nouveau système numérique de déclaration.
Sachez qu’il est obligatoire d'avoir un compte dans le Système d'information sur les armes (SIA) pour acquérir ou céder une arme. La création d'un compte personnel SIA (Système d'information sur les armes) est obligatoire pour les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser ou d'une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir.
Les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants doivent créer un compte dans le SIA :
Pour créer votre SIA, il vous suffit de vous rendre sur le site internet du ministère de l’intérieur, rubrique création de compte SIA - espace détenteur. La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible. Le détenteur peut le faire depuis chez lui en se connectant à l’espace détenteurs du SIA.
Les détenteurs vont créer leur compte en une dizaine d’étapes qui s’enchaînent très naturellement, comme n’importe quelle procédure de création de compte sur des sites internet marchands par exemple. Néanmoins, s’agissant d’un compte nécessitant des informations personnelles et un certain nombre de documents permettant de justifier de son droit à détenir et acquérir des armes, plusieurs documents justificatifs seront demandés au cours de la procédure. Il convient donc d’avoir à disposition ces documents avant pour créer son compte facilement.
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Pour créer un compte, vous devrez être en capacité de fournir une copie de votre permis de chasser, une copie de votre pièce d’identité et un justificatif de domicile. La validation du permis de chasser pourra également être jointe à ces documents mais n’est pas obligatoire pour créer un compte. Préparez également votre numéro SIA si votre armurier a eu l'occasion de vous en créer un. Un certificat médical datant de moins d'un mois attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C si vous n'avez ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon.
En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, le détenteur pourra se faire aider dans les points d’accueil numériques qui existent dans toutes les préfectures. Des permanences seront également organisées par ces dernières à raison d’au moins une journée par semaine. Les détenteurs d’armes pourront également trouver de l’aide auprès de leur fédération ou de leur armurier.
Lorsqu’il va créer son compte, le détenteur recevra un numéro SIA, qui sera son numéro personnel de détenteur d’armes qui le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra pour acquérir une arme, la faire réparer ou la vendre. C’est grâce à ce numéro qu’il sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.
Une fois le compte créé, un numéro d'identifiant vous est attribué. Pour vous connecter à votre compte, vous devrez saisir ce numéro et le mot de passe que vous avez choisi. Un numéro SIA vous est affecté. Ce numéro vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d'armes.
Lorsqu’il va ouvrir son compte, le détenteur aura directement accès à son râtelier numérique. Ce râtelier ne sera pas vide à la création de son compte. Le détenteur y retrouvera normalement toutes les armes qu’il détient, en tout état de cause toutes les armes qu’il est censé détenir aux yeux de l’administration. Si toutes ses armes ne remontent pas, il doit les enregistrer lui-même dans son râtelier. Le détenteur dispose d’un délai de 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées, etc.).
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Cependant, il existe une exception : les armes à canon lisse ne tirant qu’un seul coup par canon, dont l’acquisition a été faite avant le 1er décembre 2011. Les détenteurs d’une arme à canon lisse à un coup par canon lisse, acquises avant le 1er décembre 2011, ne sont pas soumis à cette obligation de création de compte dans le SIA. Ils peuvent cependant l’effectuer s’ils le souhaitent. A noter que lors de réparations, les armuriers seront obligés d’inscrire ces armes dans leur Livre de Police Numérique. La déclaration de ce type d’arme s’effectue depuis 2011 sur les nouvelles armes acquises.
La possession illégale d'un fusil de chasse constitue une infraction grave aux yeux de la loi et peut entraîner une série de conséquences légales et pénales pour l'individu concerné. La possession illégale d'une arme à feu, y compris un fusil de chasse, expose le contrevenant à des sanctions pénales sévères. Selon la législation en vigueur et la gravité de l'infraction, les conséquences peuvent inclure des amendes considérables et même une peine d'emprisonnement. Outre les sanctions pénales, les autorités compétentes ont le pouvoir de confisquer tout fusil de chasse détenu illégalement. Cette saisie entraîne non seulement la perte de l'arme en question, mais également une conséquente perte financière pour son propriétaire.
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