Depuis le 8 février 2022, le Système d’Information sur les Armes (SIA) est la nouvelle application de gestion des armes déployée par le Ministère de l’Intérieur.
Le SIA remplacera à terme l’application actuelle Agrippa (registre informatisé des possesseurs d’armes).
L'application nationale de gestion des armes, le SIA (système d'information sur les armes), ne cesse d'améliorer ses fonctionnalités pour être la plus efficiente possible pour le public et les différents acteurs du monde des armes.
Elle répond à un enjeu de sécurisation, qui veut que toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national soit enregistrée dans le SIA et n’en sorte que lorsqu’elle quitte le territoire ou est détruite.
Le SIA fiabilise ainsi les données relatives aux détenteurs d’armes.
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Mais ce système est aussi une avancée remarquable en termes de modernisation de la politique publique de détention d’armes en France puisqu’il va entraîner des mesures de simplification administratives importantes et une dématérialisation totale des démarches administratives de détenteurs.
Après les chasseurs en février 2022 puis les détenteurs d'une arme héritée ou trouvée en novembre 2022, de nouvelles catégories de détenteurs auront progressivement accès au SIA.
Le système français d’informations sur les armes (SIA) s’ouvre progressivement à l’ensemble des détenteurs particuliers (licenciés de la fédération française de ball-trap, de ski (biathlon) et de tir sportif et collectionneurs) ainsi qu’aux détenteurs d’armes non licenciés (anciens licenciés des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de ski ainsi que les détenteurs ayant trouvé ou hérité d’armes).
Le calendrier de déploiement a été modifié avec :
La création du système d’information sur les armes entraîne la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs.
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Dorénavant, toutes les procédures sont informatisées et automatisées.
Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes.
Lorsqu’un détenteur achete une arme chez son armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles seront instantanément mises à disposition de la préfecture mais aussi du détenteur lui-même, et c’est là une des évolutions majeures.
L’ancien système (AGRIPPA) était accessible aux seuls services de l’État.
Le SIA est accessible à l’administration, mais aussi aux professionnels des armes (armuriers, importateurs) et aux détenteurs eux-mêmes, qui sont au cœur du dispositif.
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Dès le 8 février, une grande partie des 5 millions de détenteurs d’armes en France seront concernés pour la mise en service du nouveau système d’information sur les armes.
En effet, à compter de cette date, les chasseurs détenteurs d’armes devront obligatoirement créer un compte dans le SIA pour acquérir une arme.
La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible.
Le détenteur peut le faire depuis chez lui en se connectant à l’espace détenteurs du SIA.
En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, le détenteur pourra se faire aider dans les points d’accueil numériques qui existent dans toutes les préfectures.
Des permanences seront également organisées par ces dernières à raison d’au moins une journée par semaine.
Les détenteurs d’armes pourront également trouver de l’aide auprès de leur fédération ou de leur armurier.
Le SIA a été conçu en étroite collaboration avec les quatre grandes fédérations de détenteurs d’armes (chasse, tir, ball-trap et ski/biathlon) et les représentants des professionnels des armes.
Les détenteurs vont créer leur compte en une dizaine d’étapes qui s’enchaînent très naturellement, comme n’importe quelle procédure de création de compte sur des sites internet marchands par exemple.
Néanmoins, s’agissant d’un compte nécessitant des informations personnelles et un certain nombre de documents permettant de justifier de son droit à détenir et acquérir des armes, plusieurs documents justificatifs seront demandés au cours de la procédure.
Il convient donc d’avoir à disposition ces documents avant pour créer son compte facilement.
A la date du 8 février, seuls les détenteurs d’armes chasseurs pourront créer leur compte.
Ils devront pour cela être en capacité de fournir une copie de leur permis de chasser, une copie de leur pièce d’identité et un justificatif de domicile.
La validation du permis de chasser pourra également être jointe à ces documents mais n’est pas obligatoire pour créer un compte.
Lorsqu’il va créer son compte, le détenteur recevra un numéro SIA, qui sera son numéro personnel de détenteur d’armes qui le suivra tout au long de sa vie.
Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra pour acquérir une arme, la faire réparer ou la vendre.
C’est grâce à ce numéro qu’il sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.
Lorsqu’il va ouvrir son compte, le détenteur aura directement accès à son râtelier numérique.
Ce râtelier ne sera pas vide à la création de son compte.
Le détenteur y retrouvera normalement toutes les armes qu’il détient, en tout état de cause toutes les armes qu’il est censé détenir aux yeux de l’administration.
Les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants doivent créer un compte dans le SIA :
Préparez également votre numéro SIA si votre armurier a eu l'occasion de vous en créer un.
Certificat médical datant de moins d'un mois attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C si vous n'avez ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon.
Une fois le compte créé :
Votre compte personnel vous permet d'accéder à votre râtelier numérique, c'est-à-dire à l'inventaire des armes que vous possédez.
Vous pourrez donc réaliser l'ensemble des démarches directement sur votre compte : changement d'adresse, achat ou vente d'armes, demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes de catégorie B, édition d'une carte européenne d'armes à feu...
Lorsque votre compte est créé, vous avez directement accès à votre râtelier numérique, dans lequel vous devez retrouver les armes que vous possédez.
Dans le cas contraire, il convient de le mettre à jour dans un délai de 6 mois suivant la création de votre compte.
Si vous êtes titulaire d'une ou plusieurs autorisations de détention d'arme de catégorie B, vous devez retrouver votre autorisation, valable pour l'ensemble de vos armes de catégorie B, dans la rubrique "Mes titres de détention".
Depuis le 19 décembre 2023, les détenteurs particuliers d’armes à feu disposant d’un compte personnel sur le système d’information des armes (SIA) peuvent générer automatiquement et en toute autonomie leur carte européenne d’armes à feu.
Véritable passeport pour les armes légalement détenues, la carte européenne d’arme à feu (CEAF) a été mise en place par la directive européenne « armes à feu » afin de faciliter les déplacements temporaires des chasseurs, des tireurs sportifs et des collectionneurs avec leurs armes au sein de l’Union européenne pour pratiquer leur activité cynégétique, sportive ou participer à une reconstitution historique.
Cette dernière atteste officiellement de la régularité de la détention des armes à feu qui y sont inscrites, en vue de les transporter au cours d'un voyage dans un pays européen.
Jusqu’à présent, le demandeur devait adresser à la préfecture de son domicile une demande par courrier et fournir de nombreuses pièces justificatives pour se voir délivrer une CEAF, après plusieurs semaines d’attente parfois.
30 000 CEAF sont en effet délivrées chaque année par les préfectures.
Désormais, la CEAF est éditable directement en ligne par le détenteur lui-même et, ce, jusqu’à deux fois par jour sans limite du nombre d’armes inscrites sur celle-ci.
Toujours valable pour une durée de 5 ans, la précédente carte devient caduque à chaque nouvelle édition ou en cas de changement dans le râtelier numérique du détenteur (perte, vol, vente ou encore dessaisissement).
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