Depuis le 30 juillet 2013, le décret n° 2013-700 règlemente l’usage des armes. Depuis lors, celles-ci sont répertoriées selon 4 catégories : A, B, C et D. Il est donc essentiel de comprendre comment les fusils à pompe à canon scié sont classés et réglementés.
Voici un aperçu du classement des armes, notamment en ce qui concerne les catégories A, B, C et D :
La catégorie A comprend les armes les plus dangereuses et strictement réglementées :
Les fusils à pompe à canon lisse ne seront pas en catégorie C, comme les autres 12, mais iront tout de même en B, donc accessibles via autorisations.
Les armes de catégorie C & D doivent être conservées désormais soit dans un coffre/armoire forte, ou démontées, ou avec un verrou.
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Il est crucial de connaître les réglementations spécifiques concernant l'acquisition, la détention et le transport des armes, ainsi que les limitations imposées aux munitions.
En s'inscrivant dans un club, on accède à la licence de tir qui donne droit à l'achat d'armes supérieures à 20 joules. Si on arrête le tir en club, une licence est valable pendant une année "sportive", de septembre à septembre.
Pour tout ce qui est de catégorie C (soumise à déclaration), comme les armes à air comprimé de + de 20j, les carabines à répétition manuelle de 10 coups max par chargeur, fusils à pompe à canon rayé, etc, si tu ne renouvelles pas ta licence, tu as le droit de les conserver MAIS tu ne pourras plus t'approvisionner en munitions, sauf si celles si sont classées en catégorie D (libre de détention et d'achat) comme par exemple les plombs.
Autrement dit, tu n'auras plus le droit de sortir ta carabine de + de 20j de chez toi.
Les pistolets à plomb appartiennent à la catégorie D (paragraphe h) qui regroupe les objets dont la puissance est inférieure à 20 joules. Ils sont en vente libre à partir de 18 ans et ne nécessitent aucun enregistrement en préfecture.
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Les articles PCP de plus de 20 joules sont classés en catégorie C : ils sont soumis à déclaration en préfecture. Ils nécessitent la présentation d’un permis de port d’arme ou de chasse en cours de validité.
Même si la vente d’arme à feu de catégorie D est autorisée, il est strictement interdit d’en avoir en sa possession dans un lieu public.
Votre arme doit être déplacée en employant un système qui la rend inutilisable ou en démontant une des pièces de sécurité.
Toute personne morale ayant pour objet statutaire la gestion de la chasse et qui acquiert une arme de catégorie C doit faire une déclaration auprès du préfet, accompagnée des documents nécessaires (statuts, pièce d'identité du représentant légal, certificat médical).
Depuis le 8 février 2022, les chasseurs puis les tireurs sportifs et enfin tous les possesseurs d'armes devront ouvrir un compte de détenteur d'armes à feu sur le SIA.
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