Cet article vise à clarifier la réglementation concernant la capacité des chargeurs de pistolets, en tenant compte des lois françaises et des discussions au sein des communautés de tireurs et de chasseurs.
Selon les règlements d'application du Code criminel, certains chargeurs de grande capacité sont prohibés, peu importe la classe d'arme à feu à laquelle ils se rattachent.
La plupart des chargeurs conçus pour une arme d'épaule semi-automatique à percussion centrale contiennent un nombre maximal de cinq cartouches.
Pour la chasse aux oiseaux migrateurs, la limite est de trois balles, quel que soit le mécanisme de l'arme.
Pour le gros gibier, vous pouvez mettre le nombre de balles qui rentre dans l'arme, à l'exception des semi-automatiques, où la loi limite à cinq balles maximum.
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Il est important de noter que pour la chasse, à part le migrateur qui relève du fédéral, il n'y a aucune limite de coups dans la loi sur la protection et la mise en valeur de la faune.
Donc, en autant que tu respectes les lois fédérales sur les capacités de chargeur, aucun problème.
Aucun règlement de chasse au Québec ne limite la quantité de cartouches que peut contenir une arme à feu.
Seulement la sauvagine est limitée à 3 balles dans l'arme maximum et c'est un règlement fédéral.
La capacité des chargeurs conçus pour des cartouches à percussion centrale et conçus ou fabriqués pour être utilisés dans une carabine semi-automatique est limitée à cinq cartouches.
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Cependant, la capacité des chargeurs conçus pour des cartouches à percussion centrale et conçus ou fabriqués pour être utilisés dans une carabine qui n’est pas semi-automatique ou automatique n’est pas réglementée.
Les chargeurs conçus ou fabriqués pour être utilisés à la fois dans des carabines semi-automatiques et d’autres carabines (qui ne sont pas semi-automatiques) sont assujettis à la limite de cinq cartouches applicable aux carabines semi-automatiques.
La capacité maximale autorisée d’un chargeur est déterminée par le type d’arme à feu pour laquelle il a été conçu ou fabriqué et non par le type d’arme à feu dans laquelle il peut être utilisé.
Par conséquent, la capacité maximale autorisée demeure la même, peu importe l’arme à feu avec laquelle il peut être utilisé.
Pour les armes de poing, la limitation est de 20 cartouches, plus une dans la chambre.
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Les armes à feu de poing, quel que soit le type ou le système de fonctionnement, cumulant les caractéristiques suivantes sont interdites :
Il est essentiel de comprendre que la loi interdit de pouvoir tirer plus de 21 coups sans réapprovisionnement.
Ainsi, un chargeur de 21 cartouches, combiné à une cartouche chambrée, permettrait de tirer 22 coups sans recharger, ce qui est illégal.
Par dérogation, les personnes pratiquant une discipline de tir nécessitant l'utilisation de tels systèmes d'alimentation et en possession du certificat fédéral peuvent acquérir et détenir des systèmes d'alimentation permettant le tir de plus de vingt munitions, dans les conditions définies à l'article 12.
Un tireur sportif peut être autorisé, sous conditions, à acquérir et détenir une arme de catégorie A1 - 3° bis.Il s'agit d'une arme à feu d'épaule semi-automatique à percussion centrale permettant de tirer plus de 11 coups sans recharger, dont le chargeur, d'une capacité supérieure à 10 cartouches, fait partie intégrante de l'arme, ou est amovible et y a été inséré.
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| A1 - 2° | Arme à feu de poing | Permet le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement. Le chargeur a une capacité supérieure à 20 cartouches. |
| A1 - 3° bis | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale | Permet de tirer plus de 11 coups sans recharger. Le chargeur a une capacité supérieure à 10 cartouches. |
Il est crucial de se tenir informé des évolutions législatives et réglementaires pour rester en conformité avec la loi.
En cas de doute, il est recommandé de consulter un expert en la matière ou de se rapprocher des autorités compétentes.
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