Fonctionnement du Code RGA et du Fusil de Chasse : Le Système d'Information sur les Armes (SIA)

Le Système d'Information sur les Armes (SIA) est un outil essentiel pour la gestion et le suivi des armes en France. Il est accessible aux personnes majeures ayant un permis de chasser.

Création et Gestion du Compte SIA

La création d'un compte SIA est obligatoire pour tout détenteur d'armes. Une fois votre compte SIA ouvert, vous disposez de 6 mois pour compléter les informations relatives aux armes qui sont dans votre râtelier numérique provisoire. Cette démarche est obligatoire pour conserver votre droit à détenir une arme et bénéficier des simplifications administratives et réglementaires afférentes.

Le compte permet également de valider l’acquisition d’une arme, d’en établir la propriété en cas de contrôle, d’en renseigner la perte ou le vol, ou encore, d’éditer de façon totalement autonome une carte européenne d’arme à feu (e-CEAF).

Important : Les détenteurs particuliers ne peuvent disposer que d’un seul compte personnel dans le SIA, même s’ils pratiquent plusieurs activités. Un chasseur ayant déjà créé un compte « licencié » ou « détenteur sans titre » devra simplement ajouter son permis de chasser pour bénéficier des fonctionnalités associées.

Conseils Avant de Créer Votre Compte SIA

Il est conseillé d'utiliser le navigateur internet "FIREFOX".
Videz les caches de votre navigateur. La procédure diffère selon le navigateur, mais consiste généralement à se rendre dans l'historique de navigation et à effacer les données de navigation en cochant la case mentionnant le terme "cache" ou "fichiers temporaires".
Ne téléchargez pas de pièces de plus de 2 Mo au total.

Un numéro d'identifiant vous est attribué. Pour vous connecter à votre compte, vous devrez saisir ce numéro et le mot de passe que vous avez choisi. Un numéro SIA vous est affecté si vous n'en possédez pas déjà un. Si vous ne le connaissez pas, le système rapprochera le premier numéro SIA et celui attribué à la création de compte. Ce numéro vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d'armes.

Attention : Il ne faut pas confondre « numéro SIA » et « compte personnel dans le SIA ».

Gestion du Râtelier Numérique

Lorsque vous avez créé votre compte personnel sur le SIA, vous avez directement accès à votre râtelier numérique, qui est l’inventaire des armes dont vous êtes le propriétaire. Le râtelier affiche normalement toutes vos armes, en tout état de cause toutes les armes censées être détenues aux yeux de l’administration. Cependant, il est possible que tout ou partie de vos armes ne remontent pas obligatoirement dans votre râtelier.

Vous disposez d'un délai de 6 mois à compter de la création de votre compte SIA pour mettre à jour votre râtelier. Vous pouvez alors ajouter une nouvelle arme qui aurait dû y figurer ou signaler des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans votre râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées...).

Numéro d'Encodage des Armes

Avec le SIA, les armes ont aujourd'hui un numéro d'encodage, composé du numéro RGA (Référentiel Général des Armes), d’une lettre C ou P suivie de l’année correspondante et du numéro de série de l’arme. La lettre C signifie que l’arme est certifiée par un armurier. La lettre P signifie que l’encodage est provisoire. L’arme sera certifiée lors du passage du détenteur chez un armurier.

En cas de doute, vous pouvez prendre contact avec la préfecture pour vous assurer que les armes que vous détenez sont connues de l’administration et que vous êtes en règle.

Carte Européenne d'Arme à Feu (CEAF)

Cette CEAF dématérialisée fonctionne grâce à un QR Code qui pourra être lu et contrôlé partout en Europe. Vous pouvez ainsi choisir de la présenter en version numérique depuis un smartphone, soit en version papier en l'imprimant au préalable.

Rôle des Armuriers

En tant que tiers de confiance de l'État, les armuriers se trouvent à l'interface de l'administration et des usagers détenteurs d'armes. Une convention a été signée entre le Service central des armes (SCAE) et plusieurs organisations professionnelles d'armuriers pour cadrer les prestations d'assistance à la création de compte et à l'enregistrement des armes dans le SIA.

Foire aux Questions (FAQ)

Voici quelques questions fréquemment posées concernant le SIA :

Qu’est-ce que le râtelier numérique ?
Combien d’armes peut contenir mon râtelier numérique ? Ce nombre varie en fonction des quotas d’armes autorisés par catégories.
Est-ce que je peux faire vérifier mon compte par mon armurier ?
J’ai créé mon compte, est-ce que je dois faire autre chose pour être en règle ?
Je constate des erreurs dans mon râtelier. Que puis-je et dois-je faire ? Vous pouvez les corriger.
Vais-je devoir refaire toutes mes déclarations ? NON, le transfert des données d’Agrippa vers le SIA est automatique.
Mon armurier a-t-il accès à mon compte ?
J’achète une arme chez mon armurier, comment ça se passe ? Présentez votre pièce d’identité et communiquez votre numéro SIA.
J’achète une arme sur Internet, comment ça se passe ? Communiquez une copie de votre pièce d’identité et votre numéro SIA.
J’achète une arme à un autre détenteur particulier, comment ça se passe ? Il faut obligatoirement passer par un armurier.
Dois-je mettre mon râtelier à jour à chaque fois que j’achète/vends une arme ?
J’ai besoin d’une CEAF : dois-je toujours m’adresser à la préfecture ? NON, vous pouvez l’éditer depuis le SIA.
Il y a des informations personnelles sur mon compte SIA. Qui va y avoir accès ?
Mon compte est créé, j’ai téléchargé tous les justificatifs obligatoires donc je n’ai plus rien à faire ?
Mon arme est en réparation/stockée chez mon armurier, ai-je une démarche à faire ?
Puis-je ajouter dans mon râtelier les armes de mon père ? De mon fils mineur ? OUI, à condition d’en être ou de devenir le détenteur légal.
Qu’est-ce que le RGA ?
Je ne suis pas sûr de reconnaître mon arme dans le RGA. Que va-t-il se passer si je me trompe ?
La fédération ou l’association dont je suis adhérent a-t-elle accès à mon râtelier ? À mon compte ?
Si je n’ai plus de document papier, comment vais-je prouver ma situation en cas de contrôle ? Vous pouvez imprimer la fiche de chaque arme.
Que vais-je présenter à l’armurier pour acheter des munitions ? Pièce d’identité et permis de chasser validé/licence sportive.
Comment fonctionne le râtelier d’un chasseur/tireur ? Toutes ses armes seront visibles dans le râtelier.
Quelle est la différence entre le râtelier provisoire et le râtelier ? Le râtelier provisoire affiche les armes connues d’Agrippa avec des informations manquantes.
Dans la communication du SIA, il est fait état d’au moins un contrôle par an des détenteurs. Il n’est pas prévu de perquisition.

Le RGA, le LPN et le SIA

LE SIA : Le Système d’Information sur les Armes assurera la traçabilité des armes, l’historique des acquisitions, détentions etc.
LE RGA : est une bibliothèque numérique accessible en ligne permettant d’indiquer pour chaque modèle d’arme, ses caractéristiques techniques et son classement administratif.
Le LPN : Livre de Police Numérique remplace le registre spécial papier d’aujourd’hui. Chaque arme sera enregistrée par son code RGA + son numéro de série.

Le SIA simplifie la gestion des armes pour les détenteurs et les professionnels, assurant une traçabilité et un suivi efficaces.

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