Classement des Munitions .45 Long Colt et Législation en France

Cet article traite du classement des munitions en France, en particulier le calibre .45 Long Colt, en se référant aux textes législatifs en vigueur.

Évolution de la Législation sur les Munitions

Le classement des munitions et leur régime de détention ont été profondément modifiés par les décrets n° 2018-542 du 29 juin 2018 et n° 2023-557 du 3 juillet 2023. Nous ferons référence directement aux articles du CSI dans leur dernière version.

Catégories de Munitions

Voici un aperçu des catégories de munitions pertinentes :

Catégorie B4° : Munitions des calibres suivants : 7,62 × 39 ; 5,56 × 45 ; 5,45 × 39 Russe ; 12,7 × 99 ; 14,5 × 114 (art R311-2 du CSI).
Catégorie B10° : Les munitions conçues pour armes de poing catégorie B, sauf les calibres - 25-20 Winchester (6,35 x 34 R), - 32-20 Winchester (8 x 33 Winchester) ou 32-20-115, - 38-40 Remington (10.1 x 33 Winchester), - 44-40 Winchester ou 44-40-200, - 44 Remington magnum 45 Colt ou 45 long Colt qui sont classés en catégorie C 6° (Arr du 2 septembre 2013 art 1 ).
Catégorie B13° : Les munitions « …à étui métallique à poudre noire et à percussion centrale, ainsi que leurs éléments, » conçus pour les armes de poing pré/1900. Il s’agit des munitions modernes refaites récemment pour le tir avec des armes anciennes. Sont exclues les munitions de catégorie C6° (voir ci-dessous). Les munitions d’époque restent classées en catégorie D §j et Jbis). Les munitions pour arme à canon lisse, d’un calibre supérieur à 8. Il s’agit principalement des canardières interdites à la chasse.
Catégorie C 6° : les calibres - 25-20 Winchester (6,35 x 34 R), - 32-20 Winchester (8 x 33 Winchester) ou 32-20-115, - 38-40 Remington (10.1 x 33 Winchester), - 44-40 Winchester ou 44-40-200, - 44 Remington magnum et 45 Colt.
Catégorie C 7° : les calibres 7,5 x 54 MAS, 7,5 x 55 suisse, - 30 M1 (7,62 x 33) - 7,62 x 51 ou (7,62 x 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN, - 7,92 X 57 Mauser ou 7,92 x 57 IS ou 8 x 57 I ou 8 x 57 IS ou 8 mm Mauser, - 7,62 X 54 R ou 7,62 x 54 R Mosin Nagant, - 7.62 x 63 ou 30.06 Springfield, - 303 British ou 7,7 x 56.

Le Cas Spécifique du .45 Long Colt

La munition .45 Colt, ou .45 Long Colt, est classée en catégorie C 6°. Cela a des implications pour les propriétaires d'armes chambrées pour ce calibre, notamment les revolvers Colt SAA (Single Action Army) d'époque.

Conséquences pour les Détenteurs de Colt SAA

La législation actuelle rend complexe l'utilisation de Colt SAA d'époque, car l'acquisition et la détention de munitions .45 Long Colt sont soumises à des restrictions. Il est important de noter que même les munitions à poudre noire moins chargées, utilisées pour le Cowboy Action Shooting (CAS), sont concernées.

Une solution pour les collectionneurs est de se rendre dans un stand de tir avec un ami qui recharge des douilles de .45LC avec de la poudre noire. Une autre solution est de trouver un armurier qui peut commander des munitions .45LC CAS aux États-Unis et vous accompagner au stand de tir.

Tableau Récapitulatif des Catégories de Munitions Mentionnées

Calibre	Catégorie
7,62 × 39	B4°
5,56 × 45	B4°
5,45 × 39 Russe	B4°
12,7 × 99	B4°
14,5 × 114	B4°
.45 Colt / .45 Long Colt	C 6°
7,5 x 54 MAS	C 7°
7,5 x 55 suisse	C 7°
7,62 x 54 R	C 7°

Interprétations et Débats

La classification des munitions, en particulier pour les armes d'époque, suscite des débats. Par exemple, si une munition à poudre noire métallique est classée en catégorie C en raison de son potentiel d'utilisation dans une réplique, la question se pose pour d'autres calibres historiques comme le 11mm 1873 Chamelot Delvigne.

La différence majeure réside dans le fait que le .45 Long Colt a été conçu pour un revolver qui a fait l'objet de nombreuses répliques modernes, contrairement au 11mm 1873. Cependant, il est difficile de garantir qu'aucune réplique moderne, même artisanale, n'a jamais été fabriquée pour le 11mm 1873.

Lire aussi: Carabines à plomb : le top

tags: #classement #munition #45 #long #colt #législation