Classement des Armes à Feu : Types et Catégories en France

En France, le contrôle des armes est strict, et les armes sont classées en quatre catégories principales : A, B, C et D. Ce classement est basé sur leur dangerosité et leur potentiel de dommage.

En clair, les armes sont classées dans ces quatre différentes catégories selon leur puissance et selon leur niveau de dangerosité. Les règles qui régissent l’achat, le port, le transport et la détention des armes varient en fonction des différentes catégories d’armes A, B, C et D.

Les Catégories d'Armes

Catégorie A : Interdite, sauf exceptions.
Catégorie B : Soumise à autorisation. L’achat et la détention d’une arme qui figure dans la catégorie B sont soumis à la possession d’une autorisation.
Catégorie C : Soumise à déclaration. L’acquisition et la détention d’une arme de la catégorie C sont soumises à déclaration.
Catégorie D : Peut être achetée et détenue librement. Enfin, les armes de la catégorie D peuvent être librement achetées et librement détenues.

Accès au Système d'Information sur les Armes (SIA)

Les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants doivent créer un compte dans le SIA :

Personne ayant un permis de chasser, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme.
Personne titulaire ou ayant été titulaire d'une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme.
Personne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée.
Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et n'ayant ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon. Il s'agit des armes de catégorie C3 (arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques), de catégorie C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée) et C12 (arme d'alarme et de signalisation).

Le SIA permet de faire ses démarches en ligne et d'accéder à son râtelier numérique.

Vente entre Particuliers et Acquisition d'Armes de Catégorie B

En application de l’article L. L'acquisition de l'arme doit être réalisée dans les six mois suivant la notification de l'autorisation.

L’acquisition et la détention des armes, éléments d'armes et munitions de catégorie B sont interdites sauf autorisation. Cette autorisation est a demandé directement sur le compte SIA du détenteur en y joignant les pièces réglementaires listées dans l'application.

Armes de Catégorie C et D

Les armes de catégorie C regroupent les carabines, fusils et certains lanceurs à forte puissance. Exemples : carabines de chasse, fusils à répétition, pistolets d’alarme dépassant 20 joules.

Les armes de catégorie D sont en vente libre à partir de 18 ans, mais leur port et transport sont strictement réglementés. Pour l’achat, une pièce d’identité suffit.

Tableau: Armes et éléments d'armes classés en catégorie A1

Classement	Désignation	Caractéristiques
A1 - 1°	Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet
A1 - 2°	Arme à feu de poing quel que soit le type ou le système de fonctionnement	Permet le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement. Le système d'alimentation (chargeur) a une capacité supérieure à 20 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme.
A1 - 3°	Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire	Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement. Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme.
A1 - 3° bis	Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale	Permet de tirer plus de 11 coups sans recharger. Le chargeur a une capacité supérieure à 10 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. À noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré.