La pratique du tir sportif dans le Tarn, comme ailleurs en France, est soumise à une réglementation stricte visant à assurer la sécurité et à prévenir les troubles de voisinage. Cet article détaille les règles à respecter, les précautions à prendre et les incidents récents liés au piratage de données de la Fédération Française de Tir (FFTir).
Seul le tir avec une arme de catégorie B est interdit en dehors des installations agréées et en possession d’une licence de tir. Peuvent être autorisés pour la pratique du tir sportif à acquérir et à détenir des armes, munitions et leurs éléments des 3° bis et 7° de la rubrique 1 du I et des 1°, 2°, 4°, 5°, 9° et 10° de la catégorie B.
Contrairement aux armes soumises à autorisation, aucune disposition relative aux armes des autres catégories, C ou D. Il est évident que le site ou le tir doit être effectué, doit être sécurisé.
En conclusion, si vous réunissez toutes les conditions (permis, autorisation de chasse sur le terrain, armes/munitions de catégorie C, respect du schéma départemental et des arrêtés locaux de police), rien n’interdit juridiquement de vous entraîner au tir « pour la chasse » sur votre propre terrain (a fortiori si vous y installez un stand privé). Le port et le transport sans motif légitime sont interdits pour toutes les catégories d’armes.
Cela dans la mesure ou le transport s’effectue en « bon père de famille. » Être sur le chemin d’une manifestation ou il y a du désordre, sera bien entendu, reconnu comme illégitime.
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Concernant les troubles du voisinage en raison du bruit des détonations, celui-ci doit être constaté par un appareil de mesure défini par la réglementation et par une personne agréée. Le trouble du voisinage est régi par le code de la santé publique qui définit de quelle façon la mesure de l’intensité du bruit occasionné par le tir doit s’effectuer.
C’est le décret du 31 Aout 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage qui prescrit que les mesures de bruit mentionnées doivent être effectuées selon les modalités définies par un arrêté des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du logement.
La personne qui effectue la mesure doit être assermentée ou agréée par l’autorité administrative. En tout état de cause, la personne doit être être un OPJ : (Officier Police Judiciaire) ou APJ : (Agent de Police Judiciaire). Les agents de la police municipale sont habilités à effectuer des mesures acoustiques lorsqu'ils sont assermentés à cet effet.
Si le trouble est fondé légalement (par sonomètre homologué) l’on risque sur la base de l’article R623-2 du code pénal : « Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. » (45 €… mais risque aussi de se voir confisquer l’arme).
Bien qu’aucun texte ne l’exige, il fera bien de poser des panneaux avertisseur le long du grillage. Un amateur qui a été confronté au problème recommande la méthode suivante : aller voir la police municipale, la police nationale, le commissariat ou la brigade de gendarmerie de son lieu de résidence, de faire une déclaration mentionnant ses intentions de tirer dans sa propriété et se faire délivrer récépissé de son courrier.
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L’article L.424-3 du Code de l’environnement définit bien la clôture comme « continue et constante, faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins et empêchant complètement le passage du gibier à poil et de l’homme ».
Réglementation locale : certaines mairies ou préfectures imposent des arrêtés municipaux (bruit, horaires, distances aux habitations voisines), voire une déclaration ou autorisation préalable pour équiper un stand de tir même privé.
Sécurité balistique : un blockhaus ou un pas de tir doit offrir un pare-balle (butte de terre, murets), un champ de tir dégagé et des panneaux « Tir » bien visibles.
Les 2 600 adhérents des clubs de tir du Tarn sont en alerte maximale depuis que certaines de leurs données personnelles ont été piratées. Certains individus mal intentionnés se sont fait passer pour des policiers afin de récupérer les armes.
Il y a un mois presque jour pour jour, la Fédération française de Tir (FFTir) a été victime d’un piratage de son système informatique. Mais alors, qu’en est-il dans le Tarn ? Eric Paulus, à la fois président du comité départemental de tir du Tarn et du club de tir de la Montagne Noire, tient à rassurer d’emblée.
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"Ces fuites peuvent inquiéter, oui. Cela dit, aucune donnée sur les armes n’a fuité. Comme prudence est mère de sûreté, la FFTir a tout de même effectué dans la foulée de ce piratage un rappel des règles élémentaires de prudence à ses licenciés, y compris aux 2 600 tireurs sportifs membres des 19 clubs affiliés à la Fédération dans le Tarn.
Alertés par la Fédération, les tireurs du département ont été prévenus que ces faux agents étaient là pour dérober leurs armes, comme récemment à Nice. Les tireurs tarnais ont été invités à redoubler de prudence quant à la venue de faux gendarmes ou de faux policiers chez eux. Pour l’instant, aucun incident n’a été signalé aux dirigeants du comité de tir du Tarn.
La Fédération précise que cet incident n'est pas sans danger : "L’attaque informatique subie par la FFTir représente un risque pour nos licenciés."
"Une enquête est toujours en cours pour déterminer quelles données sont susceptibles d’avoir été compromises", explique Tony Amengual, directeur de la communication, qui ajoute que ces données ne permettent pas de savoir si le licencié dispose d'une arme chez lui.
Pour la FFTir, il s'agit de la principale vigilance. "De faux représentants des forces de l’ordre pourraient se présenter. Il ne faut laisser entrer personne et contacter le 17", explique Tony Amengual.
Depuis que les données personnelles de dizaines de milliers de membres de la Fédération de tir ont été piratées, la vigilance est de mise. Lina, 22 ans, a pris des précautions à son domicile. "En fait, l'arme est dans un coffre-fort à chaque fois, il n'y a pas de risque, il y a des caméras, il y a une alarme sécurisée, donc je m'en fais pas. Et puis si je doute de quelque chose, s'il y a quelque chose d'inhabituel qui se passe, je vais contacter les services de police", explique-t-elle.
Dans le Vaucluse, Robert, qui possède un pistolet et un fusil pour le tir sportif, craint d'être ciblé par ces délinquants. Première mesure prise par ce licencié : appeler ses proches à la plus grande prudence. "J'ai prévenu ma femme et mes enfants, si jamais des personnes se présentent comme policiers ou gendarmes, de composer le 17 pour vérifier s'ils ont bien envoyé quelqu'un pour vérifier nos licences, nos armes".
La Fédération, elle, tente de rassurer ses membres tant bien que mal, en particulier les nombreux policiers ou gendarmes qui fréquentent les clubs de tir. Elle rappelle que sur les fichiers piratés n'apparaissent ni la profession ni la possession d'armes à feu.
Les amateurs d’armes, qu’ils soient « tireurs, collectionneurs ou chasseurs », ont appris à ne pas s’épancher sur leur passion, « pour éviter d’attirer les voleurs », poursuit le président de l’UFAA.
Elle a rappelé que la police, la gendarmerie ou la douane n’appellera « jamais » les usagers pour leur demander leurs armes. Les forces de l’ordre ne viendront jamais « spontanément » chez eux pour vérifier les conditions de stockages de leurs armes. Elle recommande de passer tout de suite un coup de fil au commissariat ou à la brigade de gendarmerie locale si tel était le cas.
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