Chasse à l'arbalète en Espagne : Réglementation et aspects légaux

La chasse à l'arbalète et la chasse à l'arc sont des activités qui intéressent de plus en plus de passionnés. Elles comptent déjà des milliers de pratiquants en France. Si la pratique est ancestrale, elle redevient tendance ces dernières années pour de nombreuses raisons. Ces types de chasse sont jugés plus écologiques, car contrairement aux armes à feu et à leurs cartouches, l’arbalète ou l’arc n’a aucun impact dans la nature. Elle ne laisse pas de plomb. Les gibiers ont également plus de chances de « fuites ».

En se référant au décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n°2012-304 du 6 mars 2012, les arbalètes et leurs projectiles sont considérés comme des armes blanches. Elles sont classées dans la catégorie D-2 du décret cité ci-dessus. C’est donc une arme de 6ème catégorie au même titre que le couteau, la matraque et le poing américain. L'acquisition et la détention sont libres (sauf aux personnes de moins de 18 ans). Elles ne nécessitent pas de permis. La détention d'une arme de catégorie D est sous la responsabilité de son propriétaire. La conservation d'une arme par un particulier n'est pas considérée comme du port d'arme. Son lieu de stockage ne doit pas changer constamment. On parle de port d'arme quand il s’agit de transporter une arme prête à l'emploi dans un lieu public. Il est possible de transporter une arme si elle ne peut pas être utilisée dans l'immédiat (dans le cas d'une arbalète la corde doit être démontée, l'arc aussi si possible). À condition que l’arme, ici l’arbalète, soit démontée et mise dans un sac ou une housse pour éviter de faire peur aux passants voire de provoquer une panique générale.

Réglementation Générale sur les Armes en Espagne

Un décret royal du 29 janvier 1993 transpose la directive 91/477/CEE du 18 juin 1991 relative aux armes à feu. Il s’applique à toutes les autres armes, aussi bien les armes à feu que les armes blanches ou les armes à air comprimé à usage sportif, traditionnelles ou modernes.

Ce décret royal est appliqué partout en Espagne. Il stipule dans son article 78, que des mesures de sécurité très strictes doivent être prises dans les magasins et les ateliers de réparation et que tous les accès doivent être munis de grilles, de rideaux métalliques ou de systèmes blindés ainsi que de systèmes d’alarme.

Conditions pour la Chasse en Espagne

Pour pratiquer la chasse en Espagne, il est nécessaire de :

Vous procurer une « licencia de caza ». Ces dernières sont propres à chaque communauté autonome d’Espagne.
Détenir l’autorisation du titulaire du droit de chasse.
Être assuré en responsabilité civile par une assurance couvrant les séjours de chasse en Espagne.

Chasse à l'Arbalète en France

La chasse à l'arbalète est totalement interdite en France comme dans d’autres pays européens tels que l’Allemagne. Le fait que la retenue de la corde soit mécanique rend l'arbalète bien différente de l'arc où c'est l'utilisateur qui retient la corde. De plus, les arbalètes s’avèrent bien plus puissantes que les arcs, beaucoup plus faciles à utiliser.

Chasse à l'Arc : Une Alternative Légale

Seule la chasse à l’arc est autorisée en France, la chasse à l’arbalète est strictement interdite.

Légalisée en 1995, tous les gibiers peuvent y être chassés à l'aide d'arc. Depuis 1995, il faut passer une journée de formation obligatoire (JFO) pour obtenir le droit de chasser à l'arc.

Législation dans d'autres pays:

Pays	Statut légal de la chasse à l'arc
Finlande	Légale pour le petit gibier depuis toujours et légiférée en 1993. Depuis le 01/04/2001, le chevreuil et le castor sont aussi autorisés.
Danemark	Légale pour la chasse du gibier jusqu'à la taille du chevreuil.
Hongrie	Légalisée en 1993 pour tous les gibiers.
Italie	Toutes les régions sauf 3 permettent la chasse à l'arc. La chasse à l'arc du petit gibier est autorisée partout.
Suède	Chasse à l'arc possible pour tous les gibiers depuis sa légalisation en 1986.
Suisse	Légale depuis 1987 et possible pour tous les gibiers.
Afrique du Sud	Chasse à l'arc légale pour tous les gibier, "Big six" nécessitent un permis spécial.
Namibie	La Namibie a une législation récente sur la chasse à l'arc, toutes les antilopes peuvent être chassées à l'arc.
Zimbabwe	Au Zimbabwe La chasse à l'arc est légale depuis 1989 avec un règlement spécial.
Canada et États-Unis	La chasse à l'arc est légale pour tous les gibiers dans tous les états et toutes les provinces.