La Haute-Saône, département niché au cœur de la Franche-Comté, est prisée pour ses vastes forêts, ses rivières et ses collines, offrant un terrain de chasse idéal. La diversité des espèces présentes dans ce département garantit une expérience de chasse unique, que vous soyez novice ou expérimenté.
Il faut être âgé de 15 ans révolus au jour des épreuves pour passer l’examen du permis de chasser, et on peut s’inscrire avant. On n’obtiendra le permis de chasser qu’au jour des 16 ans.
Le permis de chasser a une validité permanente. L’absence de sa validation annuelle ne remet pas en cause sa validité.
Attention : pour les permis de chasse délivrés avant 1976 (de couleur blanche), il faut demander sa transformation en permis de chasser auprès de l’Office Français de la Biodiversité.
En cas de perte, vol ou détérioration du permis de chasser, il faut demander un duplicata auprès de l’OFB. Le paiement des frais de duplicata (30 €) se fait en ligne par CB ou virement à régler à l’OFB.
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Attention : cette saisie en ligne et ce paiement ne finalisent pas votre demande. Vous recevrez sous un lien de téléchargement un CERFA 13944*06 (formulaire officiel) pré-rempli que vous devrez renvoyer dûment complété avec les pièces jointes, sous format papier uniquement, par voie postale à l’OFB : Unité du permis de chasser, BP 20 - 78612 LE PERRAY EN YVELINES Cedex.
En action de chasse, le chasseur doit obligatoirement être porteur de son permis de chasser (original ou duplicata*), de sa validation pour le lieu et le temps de chasse, mais aussi de l’attestation d’assurance chasse en cours de validité.*NB : Depuis Janvier 2023, l’OFB délivre un « certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire » valable pendant une durée de 2 mois à compter de sa date d’édition. Cela vous permettra d’être en règle pour chasser, avant l’obtention de votre duplicata, pendant une durée de 2 mois (maximum). Ce certificat est à présenter en cas de contrôle.
La Chasse accompagnée est autorisée à toute personne âgée de plus de 15 ans.
Une distinction doit être opérée entre :
L’autorisation de chasser accompagnée est valable un an à compter de la date inscrite sur la carte de chasse accompagnée délivrée. Elle n’est pas renouvelable.
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Un chasseur accompagné peut avoir jusqu’à 4 parrains ayant suivi une formation désormais obligatoire d’accompagnateur. Une attestation lui sera remise.
Un parrain accompagnateur peut avoir plusieurs « filleuls ».
Le chasseur accompagné chasse suivant la validation prise par son parrain (départementale, nationale…) ; il n’a donc pas besoin de prendre une validation.
Le parrain uniquement doit être assuré. L’assurance des parrains doit couvrir la responsabilité civile du chasseur accompagné.
La Chasse accompagnée s’effectue, en chasse à tir, avec une arme pour deux. Cette arme peut être un fusil, une carabine ou un arc.
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Les dates d’ouverture et de fermeture des saisons de chasse dépendent du département et de l’espèce animale. Alors que la saison débute généralement en septembre et se termine fin février, le jour exact d’ouverture est fixé par le préfet.
La date d’ouverture générale de la chasse n’est pas fixée de manière uniforme sur l’ensemble du territoire. De plus, ces dates varient également en fonction des espèces chassées (grand gibier ou petit gibier) et des modes de chasse pratiqués (chasse à tir, vénerie, chasse à l’arc, chasse au vol…).
Pour les amateurs de grands gibiers, la date d’ouverture de la chasse est généralement anticipée. Le chevreuil, par exemple, peut être chassé dès le mois de juin en tir d’été dans certains départements.
La période de chasse au petit gibier en 2025 sera comme chaque année très attendue. Le petit gibier à plumes est souvent chassé de mi-septembre à fin janvier, mais là encore, tout dépend du département.
Les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse sont affichées en mairie pendant toute la période d’ouverture de la chasse. Cette information est également disponible en s’adressant à la Direction départementale des territoires (et de la mer) ou à la Fédération départementale des chasseurs.
Chasser en toute légalité implique de respecter non seulement les dates d’ouverture et de fermeture, mais aussi les quotas de prélèvement, les zones interdites à la chasse, et les conditions de sécurité (tenue visible, balisage, etc.).
Le lièvre représente une espèce emblématique du petit gibier en Haute-Saône. La période de reproduction du lièvre et son succès est connue par l’étude de l’analyse des cristallins des lièvres prélevés à la chasse.
Ces dernières années, le pourcentage de jeunes lièvres reste en dessous du seuil attestant une reproduction de l’espèce moyenne.
Les lapins de garenne présents sur le territoire sont pour une très large majorité issue de lâcher. L’introduction de la myxomatose et l’apparition du VHD, conjuguée à l’augmentation des densités de prédateurs et à la fragmentation des populations, a conduit à une très forte diminution des populations du lapin sur le département.
Actuellement, les faisans présents sur les territoires sont en grande majorité issus de lâcher de tir. Il n’existe que très peu de populations naturelles de faisans dans le département.
Peu de milieux sont réellement accueillants pour ce petit gibier sédentaire à plume en Haute-Saône, notamment à cause de l’évolution des pratiques culturales diminuant le nombre d’habitats favorables.
Devant la nécessité d’introduire ou de restaurer des populations de petit gibier disparues ou fortement diminuées, la FDC70 s’est engagée dans différents projets associatifs afin de préserver le lapin de garenne, le faisan et la perdrix, notamment par le biais de subvention et de conseils techniques pour l’aménagement du territoire.
Dans les départements qui disposent d’associations communales de chasses agréées (ACCA), et conformément à l’article L422-10 du Code de l’environnement, il est interdit de chasser dans un rayon de moins de 150 mètres autour d’une habitation (y compris caravanes, remises, abris de jardin, bâtiments agricoles et leurs dépendance) et sur les terres dont les propriétaires ont fait opposition à la chasse.
Dans les autres départements que ceux disposant d’ACCA, la distance de tir autorisée ou non à proximité des habitations peut être fixée par un arrêté préfectoral (il faut se renseigner auprès de sa mairie ou de sa préfecture).
Durant la saison cynégétique, les chasseurs sont autorisés à passer dans des terres non dépouillées de leurs fruits (des champs de blé ou de maïs, par exemple) pour rejoindre une autre zone de chasse. Sous réserve d’une autorisation, la chasse est également possible sur un terrain occupé par du bétail ou de animaux domestiques, à condition de ne pas effrayer les bêtes ni de les laisser s’échapper.
En cas d’absence d’autorisation, le propriétaire est en droit de porter plainte pour chasse sur autrui sans autorisation (cf. article L428-1 du Code de l’environnement).
La chasse est un loisir particulièrement dangereux, puisque cette activité se pratique avec une arme à feu. Cette assurance « responsabilité civile chasse » permet notamment d’être couvert en cas de dommage (corporel, matériel ou immatériel) causé à des tiers par tout acte de chasse.
Cette assurance doit couvrir les dommages causés par le chasseur ou par les chiens sous sa responsabilité. En cas de contrôle au cours de la saison, le chasseur est tenu de présenter son attestation d’assurance. Le défaut d’assurance entraîne la non-validité du permis de chasse.
Une Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) peut être constituée dans une commune avec l’accord des élus et organismes représentatifs. Si vous êtes propriétaire d’un domaine de chasse concerné par ses conditions prévues par la loi, le droit de chasse sur vos terres est donc automatiquement accordé aux autres membres de l’association.
Afin d’assurer la sécurité des personnes, les terrains situés dans un rayon de 150 mètres des habitations (c’est-à-dire 7 hectares) ne sont pas concernés par la réquisition d’une ACCA.
Il est également interdit de chasser dans une zone clôturée qui empêche la libre circulation du gibier.
Tout chasseur qui ne respecte pas la réglementation encadrant la pratique de la chasse s’expose à des sanctions plus ou moins lourdes (amendes, retrait du permis de chasse, emprisonnement).
Conformément à l’article L423-2 du Code de l’environnement, chasser sans être porteur de l’autorisation requise se traduit pas une amende forfaitaire de 11 euros qui peut être majorée à 33 euros. En cas d’accident, l’auteur est passible de peines prévues par le Code pénal aux articles L221-6 et suivantes, L222-19 et suivantes, L223-1 et suivantes et R625-2.
Il est important de noter que les dates peuvent varier et il est impératif de consulter l'arrêté préfectoral de votre département pour des informations précises.
Avant de choisir un chien de chasse, il est essentiel de se renseigner sur les races autorisées. L’article 8 d’un arrêté du 1er août 1986 interdit « l’emploi des chiens lévriers pur-sang ou croisés, des chiens molossoïdes pur-sang ou croisés, ainsi que des chiens classés comme dangereux au sens de la réglementation ».
Le choix d’un chien doit être analysé au regard du style de chasse pratiqué (Beagle ou Grand Bleu de Gascogne pour traquer le gibier à poil, Épagneul Breton ou Setter pour pister le gibier à plume, Labrador pour déloger le gibier, un Teckel ou un Fox Terrier pour la traque en terrier).
Le chien de chasse est sous la responsabilité de son maître.
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