La chasse figure parmi les loisirs préférés des français. Avec plus d’un million de pratiquants, elle tient surtout d’une tradition ancestrale qui tient au cœur des adeptes. C’est notamment le cas avec la chasse au sanglier, qui revêt une tradition fortement ancrée dans les territoires ruraux. Considéré comme un gros gibier, le sanglier fut connu comme étant une créature sacrée, symbole de force et de courage. Aujourd’hui, la pratique se poursuit auprès de nombreux amateurs de chasse.
Le sanglier est une espèce de gibier chassable en France. Il est considéré comme un grand gibier et figure parmi les espèces qui peuvent être chassées plus tôt que la période de chasse règlementaire prévue dans l’Hexagone. En effet, par application d’arrêtés ministériels prévoyant des ouvertures anticipées, le sanglier peut être chassé dès le 1er juin et jusqu’à l’ouverture générale de la chasse au mois de septembre. La date de fermeture de la période de chasse au sanglier est le dernier jour du mois de février au plus tard.
Les modes de chasse qui lui sont applicables sont la chasse à tir et la chasse à courre. Ainsi, les chasseurs qui convoitent ce type de gros gibier doivent savoir que la partie de chasse ne peut être pratiquée qu’à l’affut ou à l’approche durant la période spécifique du 1er juin au 14 août. Mais encore, la pratique n’est considérée légale que par les chasseurs détenant une autorisation préfectorale individuelle.
À partir du 15 août jusqu’au dernier jour de février, la fermeture générale de la période de chasse du sanglier, elle ne peut se pratiquer qu’en battue, à l’approche ou à l’affut. En encore, ces modes de chasse doivent s’effectuer dans les conditions fixées par l’arrêté du Préfet.
Au sein des départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle effectivement, le sanglier ne peut être chassé que du 1er avril au 1er février. Pour connaître la période de chasse au sanglier donc, il faut se référer à l’arrêté préfectoral d’ouverture de chasse.
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Pour pratiquer la chasse au sanglier, la législation française prévoit également un plan de chasse bien défini. Particulièrement pour le sanglier donc, le plan de chasse est réalisé après avis des fédérations départementales des chasseurs ou des fédérations interdépartementales des chasseurs. Il est effectivement défini dans le cadre du développement durable des populations de gibier et à la préservation de leurs habitants. Le plan de chasse tient aussi compte des intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques. Ainsi, pour le cas particulier de la chasse au sanglier, les dispositions sont surtout mises en œuvre dans les zones les plus touchées par les dégâts agricoles.
Le sanglier étant classé nuisible selon une décision prise par arrêté préfectoral, les chasseurs détenant le droit de destruction sont autorisés à chasser ce grand gibier à tir, de jour uniquement, mais sur une période déterminée. Un compte rendu de destruction doit être néanmoins remis à la fédération des chasseurs à la fin de la période.
En vue de la destruction des sangliers, des ordres de chasse particulière peuvent être également obtenus, selon l’article L427-6 du code de l’environnement. Elle devra toutefois être délivrée par l’autorité préfectorale. Pour la chasse au sanglier, il est également possible d’effectuer des battues administratives et tirs de nuit. Cependant, la partie de chasse ne peut se réaliser que sous l’autorité du préfet. Il peut être ordonné par le préfet, et ce, sans avoir besoin du consentement du détenteur du droit de chasse. La partie de chasse ne peut toutefois se réaliser que sous la responsabilité d’un lieutenant de louveterie.
Voici quelques questions fréquemment posées concernant la chasse et les réglementations associées :
Les chasseurs ont l’obligation de ne pas tirer en direction des habitations, routes, stades, voies SNCF, chemins, à portée de fusil, pour des raisons de sécurité publique. C’est donc la direction dans laquelle tire le chasseur qui importe, et non la distance depuis laquelle il tire. Par exemple, si le chasseur est dos à une habitation, une route, une voie SNCF, etc., il peut chasser sur le terrain proche de ces équipements. Un chasseur a donc le droit de tirer en direction de votre Refuge LPO s’il ne comporte pas de bâtiment. Lorsque qu’une ACCA (Association Communale de Chasse Agréée) ou une AICA (Association Intercommunale de Chasse Agréée) est présente dans votre commune, les actes de chasse sont interdits dans un rayon de 150 mètres autour des habitations.
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Bien que votre terrain soit un Refuge LPO et soit légalement interdit de chasse, il peut néanmoins être soumis au passage des chasseurs dans les cas particuliers suivants :
Des battues administratives (municipales ou préfectorales) peuvent être organisées sur un terrain en Refuge LPO même si la chasse y est interdite. Ces battues interviennent ponctuellement dans un but « d’intérêt général » : il s’agit de limiter les populations de certains gibiers comme le sanglier, le chevreuil ou le lapin de garenne qui présentent des caractères invasifs et peuvent localement modifier le milieu (retournement de la terre, piétinement exagéré, dégradation des végétaux...). Vous êtes alors contraint d’accepter ces battues, au même titre que les propriétaires de terrains où la chasse est autorisée.
Les battues administratives sont déclarées en mairie par affichage. Assurez-vous qu’il s’agit bien d’une autorisation du maire ou du préfet.
Lorsqu’un chasseur blesse mortellement un animal, il peut le récupérer sur tout territoire (un Refuge LPO par exemple), car il en est devenu le propriétaire par l’acte de chasse. Il s’agit du « droit de suite » pour un chasseur, qui n’est pas considéré comme un acte de chasse. Toutefois, pour récupérer l’animal, il doit solliciter l’autorisation du propriétaire du Refuge LPO. Dans ce cas, c’est avec votre autorisation seulement que le chasseur pourra venir sur votre terrain.
La chasse en temps de neige est par principe interdite (article R 424-2 du code de l’environnement : « la chasse en temps de neige est interdite »), sauf dérogation prévue expressément par le préfet permettant :
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Rappelons bien qu’en l’absence de telles dérogations, toute chasse est prohibée. La dérogation ne peut valoir que pour le gibier, pour les oiseaux de passage et le gibier d’eau et le pigeon ramier, mais en aucun cas sédentaire.
Il convient de signaler les faits à l’OFB (de préférence à la gendarmerie) qui constituent des infractions de destruction d’espèce protégée (délit) et chasse sur le terrain d’autrui (C5). Précisez que vous allez transmettre ces informations à la LPO pour qu’elle porte plainte et portez plainte pour l’infraction de chasse sur votre terrain idéalement auprès de l’OFB sinon en gendarmerie. Communiquez leur toute information utile (lieu, récurrence des faits, d’autres plaintes déposées, informations sur l’identité de l’infracteur, plaque d’immatriculation ...) et mentionnez dans votre plainte que vous allez adresser une copie à votre maire, au président de la fédération départementale des chasseurs, au préfet et aux associations de protection de la nature dont vous êtes membre.
Attention ! Le Refuge LPO n’a pas de valeur juridique, ce n’est donc pas sur ce fondement que vous pourrez porter plainte ! C’est le droit du particulier qui s’applique. Vous êtes en droit d’obtenir, outre le récépissé de votre plainte, la copie de celle-ci au titre de l’article 15-3 du code de procédure pénale. Enfin, il est utile de conserver une copie de la totalité des pièces et d’envoyer à la LPO un exemplaire de votre plainte ainsi que quelques photos des faits afin que la LPO puisse envisager de porter plainte à vos côtés notamment s’il y a destruction d’espèce protégée.
Articles du Code de l’environnement (CE) qui prévoient et répriment les infractions :
Les chasseurs n’ont pas le droit de tirer sur les chats domestiques en divagation ni de les tuer (contravention de 5e classe punie de 1 500 € d’amende), mais doivent, soit les capturer pour les conduire à la fourrière, soit les signaler aux gardes champêtres pour leur capture. Le chat domestique ne relève pas de la législation chasse, mais des règles relatives à la divagation des animaux domestiques, à la charge des maires dans leur commune. Enfin le chat sauvage Felis silvestris est protégé et le fait de tuer cette espèce sauvage de mammifère constitue un délit passible d’une amende de 150 000 € d’amende et 3 ans de prison (L 415-3 du Code de l’environnement).
Il peut arriver que l’affichage du panneau Refuge LPO et l’action de protéger la nature chez soi suscitent des remarques désobligeantes de la part de certaines personnes. Si vous jugez que ces remarques verbales ou menaces portent directement atteinte à votre personne, vous pouvez faire une déclaration de main courante ou déposer une plainte auprès de la gendarmerie. Récupérez auprès des autorités une copie de votre plainte ainsi que le récépissé.
S’il n’y a pas de risque, essayez dans un premier temps de régler le conflit à l’amiable. Il peut s’agir d’une discussion constructive avec le chasseur en infraction : était-il par exemple bien informé que votre terrain n’était pas chassable ? Si le dialogue n’est pas possible, vous pouvez faire appel à un médiateur, c’est-à-dire une personne neutre, qui peut résoudre le litige sans avoir recours à la justice. Vous pouvez également signaler le problème au Président de la société de chasse ou de l’ACCA (ou AICA), qui a pour rôle de veiller au respect de la police de la chasse par les membres de son association.
Si vous souhaitez exercer une action en justice, commencez par réunir les preuves de l’infraction : votre témoignage, celui de voisins, photos, vidéos, voire cadavres d’animaux tirés sur votre terrain (à conserver au congélateur). Essayez, dans la mesure du possible, d’identifier les auteurs de l’infraction et prévenez un Inspecteur de l’environnement de l’OFB, qui est habilité à constater l’infraction. Vous pouvez conclure votre démarche en portant plainte pour « chasse sur terrain d’autrui » auprès de la gendarmerie ; apportez si possible les preuves que vous avez réunies. N’oubliez pas de demander une copie de votre plainte, ainsi que son récépissé (Article 15-3 du Code de procédure pénale).
(Articles R.428-1 1° et 2° et L.428-1 du Code de l’environnement)
L’infraction de « chasse sur propriété d’autrui » est une contravention de 5ème classe, passible d’une amende de 1 500 €, voire 3 000 € en cas de récidive, et de 5 ans de retrait du permis de chasser (R 428-1 1°). L’infraction est également une contravention de 5ème classe si votre terrain a été intégré à une réserve de chasse et de faune sauvage (R 428-1 3°). Ce peut être un délit, en cas de circonstances aggravantes : L 428-1 prévoit : « Est puni de trois mois d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 euros le fait de chasser sur le terrain d’autrui sans son consentement, si ce terrain est attenant à une maison habitée ou servant à l’habitation, et s’il est entouré d’une clôture continue faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins.
A cet effet, l’Office français de la biodiversité réalisera des contrôles dès l’ouverture générale de la chasse en Mayenne.
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