La chasse au gibier d'eau, une tradition ancrée dans de nombreuses régions, est soumise à une réglementation spécifique et soulève des questions importantes concernant la conservation des zones humides et la transmission de ce patrimoine cynégétique.
Réglementation des Huttes de Chasse
La loi Chasse n° 2000-698 du 26 juillet 2000 a rendu obligatoire la déclaration des huttes de chasse existantes avant le 1er janvier 2000. Cette obligation s'est déroulée en deux temps :
- Une première déclaration des huttes en Préfecture avant le 1er janvier 2001 pour les 21 départements à chasse de nuit et les 6 départements pour lesquels la chasse de nuit était légalisée sur certains cantons par décret.
- Une seconde déclaration en 2003 pour les 27 départements à chasse de nuit, les 6 départements pour lesquels la chasse de nuit était précédemment légalisée par cantons rejoignant la liste où la chasse de nuit est légalisée dans tout le département (Loi n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse).
Suite à ces déclarations, 15120 installations ont été immatriculées (Schricke et al, 2007).
Évolution du Nombre de Huttes Chassées
Les différentes synthèses effectuées par la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) et l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) montrent qu’à peine un tiers de ces installations sont chassées. Le nombre de huttes ayant rendu leur carnet de prélèvement mais n’ayant pas chassé est passé de 2694 en 2011/2012 à 3717 en 2013/2014. Il faut rajouter à ces 3717 ceux qui n’ont pas retourné leur carnet de prélèvement, soit 15123-9767=5356. Le nombre de huttes déclarées mais non chassées est donc en 2012/2013 de 9073.
Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette évolution :
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- Des propriétaires ont déclaré plus de huttes qu'il n'en existait.
- L'abandon des huttes.
Enjeux Économiques et Sociaux
De par le système de limitation du nombre de huttes, le nombre d’immatriculations s’est raréfié, et la valeur d’une immatriculation augmente de manière continue. Un article du magazine « Experts Fonciers » (Christian de Monclin, n°4 mars 2015) évalue le montant d’une immatriculation de hutte en Picardie dans une fourchette de 50 000 € à 150 000 € de nos jours, contre 30 000 € à 100 000 € en 2010 en fonction du potentiel cynégétique.
Cette situation a plusieurs conséquences :
- L’impossibilité pour des jeunes chasseurs ou des chasseurs peu fortunés d’accéder à l’achat d’une immatriculation en vue d’un transfert.
- La cession de huttes avec numéros d’immatriculation par des propriétaires de petits marais qui se voient offrir par différents organismes des montants additionnels de 30 000 € par hutte cédée.
Menaces sur les Immatriculations
Plusieurs facteurs menacent les immatriculations de huttes :
- Les politiques de protection des Espaces Naturels Sensibles (ENS) menées par les Conseils départementaux.
- Les plans de gestion des réserves naturelles et les documents d’objectifs des sites Natura 2000.
- Le réchauffement climatique et la montée du niveau de la mer.
Un exemple concret a été communiqué à l’ANCGE : en Normandie, un terrain de 5 ha de prairies humides abritant une hutte a été préempté et acheté 54 k€ par un Conseil Départemental dans le cadre de la protection des ENS. En supprimant l’autorisation de chasse de nuit, la valeur des actifs est passée de 54 k€ à 24 k€, soit la valeur du seul terrain, la hutte étant abandonnée. De plus, le Conseil départemental devra assurer ou sous-traiter l’entretien du terrain qui était autrefois réalisé bénévolement par les chasseurs.
Questions Juridiques et Patrimoniales
La situation actuelle soulève plusieurs questions juridiques et patrimoniales :
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- Un numéro d’immatriculation de hutte est-il transmissible aux héritiers qui n’en supporteraient pas les obligations, c’est-à-dire l’entretien obligatoire de la zone humide attenante ?
- Serait-il possible de séparer immatriculation de hutte et bâti, et, en cas de refus des héritiers d’entretenir ou de faire entretenir la zone humide et d’exploiter la chasse à la hutte, de remettre cette immatriculation en vente à la fédération des chasseurs du département pour en toucher la contrepartie financière ?
- Les Notaires peuvent-ils accéder au fichier des propriétaires de hutte déclarées pour les informer de la valeur de leurs immatriculations ?
- Les Notaires peuvent-ils informer les héritiers de la valeur de l’immatriculation et des obligations qui en découlent, notamment l’entretien de la zone humide attenante ?
- Les Notaires peuvent-ils estimer la valeur des huttes dans tous les départements ? Y a-t-il un moyen d’enrayer la spirale haussière ?
- Est-il possible de démembrer une hutte (séparer l’immatriculation de la hutte / foncier) et proposer aux héritiers de mettre en vente l’immatriculation de la hutte par la FDC ?
- Est-il légal qu’un organisme qui n’a pas pour vocation ni objet social l’exploitation de la chasse puisse acheter une immatriculation de chasse ? Est-il envisageable de l’interdire par une proposition de loi ?
- Est-il possible de racheter une immatriculation au Conservatoire du Littoral ou au Conseil départemental après une préemption ?
- Comment protéger son immatriculation contre la montée des eaux de mer (hormis par transfert) ?
- En cas de divorce, la moitié de la valeur d'une immatriculation de hutte peut-elle être réclamée par le conjoint non-chasseur ou ne participant pas à l’entretien du marais ?
Mesures Possibles
Il existe des mesures simples à mettre en œuvre avec le cadre juridique actuel. Cela n’interdit pas de faire de nouvelles propositions de modification de la loi.
- La création de Société Civile Immobilière pour empêcher la préemption du Conservatoire du Littoral ou du Conseil départemental lors du décès.
- L’information par les notaires des propriétaires ou héritiers de huttes sur la valeur estimée de leur immatriculation s’ils décident de la mettre en vente.
- Si des huttes se trouvant sur le domaine public maritime, y compris à l'intérieur des circonscriptions des ports autonomes, sont concernées par des projets de mise en réserve, attribution, affectation ou déclassement, ayant pour conséquence la suppression de la possibilité de chasser la nuit, les immatriculations des huttes doivent être confiées à l'Association de Chasse Maritime locale, à charge à celle-ci de réaffecter cette immatriculation, d'en assurer le transfert ou de se faire indemniser si le transfert s’avère impossible ou inéquitable.
Tableau Récapitulatif des Départements et Actions de Chasse
Voici une liste non exhaustive de départements avec des informations relatives à la chasse :
| Département | Informations |
| Landes | |
| Allier | |
| Bouches du Rhône | |
| Puy de Dôme | |
| Creuse | |
| Haute Loire | |
| Finistère | |
| Lot et Garonne | |
| Charente | |
| Cantal | |
| Isère | |
| Gironde | |
| Ardèche | |
| Charente Maritime | |
| Hautes Pyrénées | |
| Var | |
| Alpes de Haute Provence | |
| Tarn | |
| Ariège | |
| Tarn et Garonne | |
| Saône et Loire | |
| Lozère | |
| Nièvre | |
| Deux Sèvres | |
| Aveyron | |
| Vaucluse | |
| Gard | |
| Eure | |
| Marne | |
| Aude | |
| Drôme | |
| Haute Garonne | |
| Haute Vienne | |
| Loir et Cher | |
| Indre | |
| Loire | |
| Maine et Loire | |
| Jura | |
| Corrèze | |
| Vienne | |
| Hautes Alpes | |
| Hérault | |
| Mayenne | |
| Pyrénées Atlantiques | |
| Haute Savoie | |
| Dordogne | |
| Cotes d'Armor | |
| Gers | |
| Orne | |
| Doubs | |
| Yonne | |
| Cher | |
| Loire Atlantique | |
| Lot | |
| Loiret | |
| Pyrénées Orientales | |
| Alpes Maritimes | |
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