La Chasse à l'Arbalète au Québec : Réglementation et Conditions

La chasse à l’arbalète suscite un intérêt croissant au Québec, mais sa pratique est soumise à une réglementation spécifique. Cet article vise à clarifier les règles en vigueur, en abordant divers aspects tels que l'utilisation en milieu urbain, la législation sur la chasse, les formations requises et les considérations de sécurité.

Tir à l'arc et arbalète en milieu urbain : ce que dit la loi

La question du tir à l'arc et à l'arbalète en milieu urbain est un sujet de débat. Un incident rapporté dans l'ancienne-Lorette, où un individu tirait à l'arc près d'une zone résidentielle, a soulevé des interrogations sur la légalité et la sécurité de telles pratiques.

Selon la réglementation de la ville de Québec, l'utilisation d'un arc ou d'une arbalète sur un terrain privé est conditionnelle à l'autorisation du propriétaire. De plus, une distance minimale de 150 mètres de toute habitation, route, sentier linéaire, piste cyclable ou endroit public doit être respectée, et le tir doit être dirigé en direction opposée à ces zones. Il est également interdit de posséder une arme (incluant arc et arbalète) dans la rue ou dans un endroit public sans motif raisonnable.

Chasse à l'arbalète au Québec : légalité et conditions

La chasse à l’arbalète est autorisée au Québec, mais elle est encadrée par des règles strictes. Contrairement à la France et à l'Allemagne, où la chasse à l'arbalète est interdite, le Québec permet cette pratique, mais exige une formation spécifique et la possession d'un certificat du chasseur approprié.

Certificat du chasseur et formation obligatoire

Depuis le 1er janvier 2007, toute personne désirant chasser avec une arbalète au Québec doit suivre une formation reconnue et posséder un certificat du chasseur portant les codes A ou B.

Les codes du certificat du chasseur et leurs exigences sont les suivants :

Code F : Chasse avec arme à feu. Nécessite une initiation à la chasse avec arme à feu (ICAF), le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF) et un examen théorique. Ce code donne le droit de chasser uniquement avec une arme à feu.
Code A : Chasse avec arc ou arbalète. Requiert une initiation à la chasse avec arc ou arbalète (ICAA), un examen théorique et un examen pratique. Ce code permet de chasser avec un arc ou une arbalète.
Code B : Chasse avec arbalète. Exige une initiation à la chasse avec arc ou arbalète (ICAA) et un examen théorique. Ce code donne le droit de chasser uniquement avec une arbalète. Les détenteurs d'un code B peuvent obtenir un code A en réussissant le test pratique de tir à l'arc.

Restrictions sur certains modèles d'arbalètes

Il est important de noter que certains modèles d'arbalètes peuvent être interdits pour la chasse au gros gibier au Québec. Par exemple, l'arbalète Excalibur Micro 335 a fait l'objet de discussions quant à sa légalité pour la chasse à l'orignal, à l'ours, au chevreuil et au caribou. La loi exige une allonge minimale de 10 pouces pour le gros gibier, et certains remettent en question si ce modèle respecte cette exigence.

Règles de sécurité et obligations légales

La sécurité est primordiale lors de la pratique du tir à l'arc et à l'arbalète. Plusieurs règles et obligations légales doivent être respectées :

Arme chargée : Une arbalète dont la corde est tendue est considérée comme chargée, qu'il y ait ou non une flèche sur l'engin.
Port du dossard : Le port du dossard est obligatoire pour la chasse à l'arme à feu pour certaines espèces.
Permis de chasse et pièces d'identité : Il est obligatoire d'avoir sur soi un permis de chasse valide ainsi que des pièces d'identité lors de la pratique de la chasse.
Partage du permis : Si vous partagez votre permis avec d'autres personnes, assurez-vous d'avoir les documents nécessaires sur vous.
Respect du gibier : Il est obligatoire d'identifier clairement le gibier afin de déterminer son sexe, son âge et la quantité de viande qu'il est possible de prélever. Il est conseillé d'éviter de tirer sur un animal à la limite de l'heure légale ou lorsque les conditions météorologiques ne sont pas favorables.
Recherche du gibier : Vous êtes obligé de rechercher votre gibier, même si vous ne le trouvez pas la journée même. Si vous le retrouvez, vous devez l'enregistrer dans les 48 heures suivant la sortie du lieu de chasse, que la viande soit consommable ou non.

Droit de chasse et partage du territoire

Au Québec, toute personne a le droit de chasser, pêcher et piéger légalement sans que personne ne l'en empêche. Le fait de nuire volontairement à une personne qui effectue ces activités en respect des réglementations est passible d'une amende. Le droit de chasser ne peut en aucun cas limiter le droit de propriété.

Un non-résident peut chasser au Québec, mais il ne peut se procurer un permis de chasse pour résident. Il n’est pas tenu de posséder un certificat du chasseur pour obtenir un permis de chasse. Il peut chasser sur les terrains publics, sur son propre terrain ou sur des terrains privés, avec l'accord des propriétaires.

Considérations sur le matériel et les accessoires

Le choix du matériel est crucial pour une pratique sécuritaire et efficace de la chasse à l'arbalète.

Tableau récapitulatif des codes de certificat du chasseur

Code	Type de Chasse	Exigences	Droits
F	Arme à feu	ICAF, CCSMAF, Examen théorique	Chasse uniquement avec une arme à feu
A	Arc ou Arbalète	ICAA, Examen théorique, Examen pratique	Chasse avec un arc ou une arbalète
B	Arbalète	ICAA, Examen théorique	Chasse uniquement avec une arbalète