La chasse en Espagne est une expérience exceptionnelle, marquée par la richesse de la faune, la diversité des paysages et la profondeur des traditions de chasse. Que vous soyez un chasseur aguerri ou un débutant passionné, l’Espagne saura sans aucun doute vous offrir des moments de chasse inoubliables.
L'article 148-1-11 de la Constitution précise que les communautés autonomes " pourront assumer des compétences (...) en matière de chasse ". Depuis la fin des années 90, parmi les dix-sept communautés autonomes, dix ont mis à profit cette disposition et adopté leur propre loi sur la chasse. Les sept communautés autonomes qui ne l'ont pas fait (Cantabrie, Catalogne, Pays basque, Madrid, Valence, Baléares et Andalousie, qui a cependant élaboré un avant-projet de loi) continuent d'appliquer les textes nationaux, c'est-à-dire la loi du 4 avril 1970 sur la chasse et son règlement d'application, qui est issu du décret n° 506/1971 du 26 mars 1971.
Le droit de chasse fait partie du droit de propriété, sans que le droit de propriété justifie de façon automatique l'exercice du droit de chasse, essentiellement parce que la loi conditionne l'exercice de la chasse à la détention d'une superficie minimale, et qui varie selon les communautés autonomes. La loi nationale la fixe à 250 hectares pour la chasse au petit gibier et à 500 hectares pour la chasse au gros gibier, la loi de Castille-La Manche a conservé les même limites, mais celle d'Aragon exige respectivement 500 et 1 000 hectares, tandis que la Galice a retenu une seule valeur, 2 000 hectares quelle que soit la chasse pratiquée.
Toutefois, la loi nationale et les lois des différentes communautés prévoient la possibilité pour plusieurs propriétaires, et notamment pour ceux qui détiennent des terrains d'une superficie inférieure au seuil leur permettant d'exercer individuellement le droit de chasser, de s'associer pour pouvoir chasser sur leurs terres. Les propriétaires qui ne souhaitent pas exercer eux-mêmes le droit de chasse peuvent le céder à un tiers selon les modalités qu'ils choisissent. Ils peuvent également refuser l'accès de leurs terres aux chasseurs, à condition qu'elles soient complètement clôturées ou qu'ils indiquent clairement l'interdiction de chasser à l'aide de panneaux.
Les terrains de chasse se répartissent en deux catégories : les terrains libres d'accès à tout chasseur disposant d'un permis, et les terrains relevant d'un régime spécial et accessibles à certains chasseurs seulement. Les terrains libres d'accès à tout chasseur peuvent être publics ou privés. Ce régime s'applique par défaut lorsque le propriétaire d'un terrain n'interdit pas l'exercice de la chasse sur son terrain et que l'administration compétente ne l'a pas explicitement reconnu comme terrain de chasse relevant d'un régime spécial.
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La Fédération espagnole des chasseurs considère que les terrains libres d'accès sont mal exploités. C'est pourquoi elle a appuyé la décision prise en 1998 par la communauté autonome de Castille-Léon d'y interdire l'exercice de la chasse. Les terrains de chasse relevant d'un régime spécial sont agréés par l'administration compétente de la communauté autonome à la demande de leur propriétaire. Leurs limites doivent être clairement indiquées. La chasse y fait l'objet d'une gestion programmée.
A l'intérieur de cette catégorie, on distingue les terrains privés et les terrains placés sous la supervision de l'administration:
Il y a deux catégories de terrains de chasse sociaux, les uns créés et gérés par la communauté autonome, les autres par les collectivités locales. Pour les seconds, le règlement local requiert une superficie d'au moins 1 000 hectares. Le droit de chasser sur les terrains sociaux est réservé aux chasseurs qui ont été tirés au sort, 80 % d'entre eux devant être des chasseurs de la région.
Elle prévoit une seconde catégorie de terrains placés sous la supervision de l'administration : les terrains de chasse locaux. Ils sont constitués à l'initiative des collectivités locales ou d'associations d'exploitants agricoles sur des terrains publics ou sur des terrains privés mis à disposition par leurs propriétaires.
Les superficies de ces terrains doivent être supérieures à 500 ou à 1 000 hectares, selon qu'il s'agit de chasse au petit ou au gros gibier. Le gestionnaire d'un tel terrain cède le droit de chasser par contrat ou adjudication pour une durée d'au moins 6 ans pour la chasse au petit gibier et d'au moins 9 ans pour la chasse au gros gibier. La loi sur la chasse de Castille-La Manche et son règlement ne prévoient pas la création de terrains de chasse locaux.
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Tous les ans, chacune des communautés autonomes fixe le calendrier de la chasse pour chacune de ses provinces et pour chaque espèce. En règle générale, la chasse au petit gibier, y compris au gibier d'eau, est ouverte mi-octobre et se prolonge jusqu'à la fin du mois de janvier, voire jusque mi-février. En revanche, la chasse au gros gibier ouvre généralement entre mi-septembre et mi-octobre et se prolonge souvent jusqu'à la fin du mois de février.
Toutefois, certaines circonstances peuvent s'opposer à l'application de ce calendrier. Les différentes lois des communautés autonomes ont en général retenu la même formulation que la loi de 1970. Elles interdisent donc la chasse lorsque les animaux sont privés de leurs facultés normales de défense (incendie, sécheresse, inondation...) et lorsque la neige recouvre le sol. De plus, la loi n° 4/1989 du 27 mars 1989 sur la conservation des espaces naturels et de la flore et faune sylvestres interdit la chasse durant les époques de reproduction et d'élevage, ainsi que sur le trajet de retour des espèces migratoires.
Ni la loi de 1970 ni le décret de 1971 ne comportent d'indications sur le calendrier de la chasse. La loi et le règlement de la communauté autonome de Castille-La Manche interdisent:
Ni la loi nationale ni les lois régionales ne prévoient d'interdictions de ce type. Toutefois, plusieurs communautés autonomes ont limité l'exercice de la chasse au petit gibier à certains jours de la semaine. Ainsi, en Galice, la chasse au petit gibier est permise seulement les jeudis, les dimanches et les jours de fête.
La chasse est autorisée pendant la période qui commence une heure avant le lever du soleil et se termine une heure après son coucher. La communauté autonome de Castille-La Manche interdit la chasse nocturne et reprend la même définition de la nuit que la loi de 1970.
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La première délivrance de la licence suppose la réussite à l'examen de chasse, mais, pour obtenir le droit de chasser, il faut également remplir d'autres conditions. L'épreuve théorique comporte quatre parties : législation relative à la chasse ; connaissance du gibier ; modes de chasse ; éthique du chasseur et normes de sécurité à la chasse. L'épreuve pratique porte sur la reconnaissance des espèces et le maniement des armes de chasse.
La réussite à l'examen permet d'obtenir une licence, dont le coût varie en fonction de la nature du gibier chassé, ainsi que de la communauté autonome qui la délivre. En Castille-La Manche, le coût du permis était, pour la saison 1999/2000, de 2 235 pesetas (environ 90 francs) pour la chasse au petit gibier, et du double pour la chasse au gros gibier, ainsi que pour participer à des battues à la perdrix.
Aux termes de la loi nationale sur la chasse, des lois des différentes communautés autonomes et du décret de 1993 relatif aux armes, le permis spécifique de port d'armes est obligatoire pour toutes les armes à feu, y compris pour les armes de chasse. L'obtention d'une telle autorisation suppose que le demandeur apporte la preuve de ses capacités psycho-physiques et fournisse un extrait de casier judiciaire. De plus, tout chasseur doit contracter une assurance qui couvre l'obligation d'indemniser les préjudices causés aux personnes, dans la limite de 15 millions de pesetas par victime (soit environ 600 000 FRF).
Le renouvellement de la licence s'effectue sur demande, en principe tous les ans, sans qu'il soit nécessaire de repasser l'examen. Il s'agit d'une simple formalité. Toutefois, le renouvellement est refusé aux personnes condamnées pour infraction à la loi sur la chasse et qui n'ont pas exécuté leur peine.
La loi n° 157 du 11 février 1992 portant dispositions relatives à la protection de la faune sauvage et au prélèvement opéré par la chasse est une loi-cadre, dont l'application requiert l'adoption de lois régionales. En effet, l'article 117 de la Constitution prévoit que dans certaines matières, parmi lesquelles la chasse, " la région adopte des normes légales qui ne peuvent être en contradiction avec l'intérêt national ou avec celui d'autres régions ".
Selon la loi de 1992, la faune sauvage est " patrimoine indisponible de l'Etat et est sauvegardée dans l'intérêt de la communauté nationale ou internationale ". Par conséquent, l'exercice de la chasse est autorisé " à condition qu'il ne fasse pas obstacle à la préservation de la faune sauvage et qu'il ne provoque pas de dommages réels aux productions agricoles ". C'est pourquoi la totalité des espaces naturels doit faire l'objet d'une planification relative à la faune permettant une gestion programmée de la chasse.
Dans le texte qui suit, on a analysé non seulement la loi nationale, mais également, à titre d'exemple, la loi de la région de Toscane. La dissociation entre le droit de chasse et le droit de propriété date de l'époque fasciste. L'Etat détient le droit de chasse, et il accorde le droit de chasser aux personnes qui en font la demande et qui satisfont aux critères fixés par la loi sur la chasse (permis de chasser notamment). En principe, les propriétaires ne peuvent pas s'opposer à ce que l'on chasse sur leurs terres.
En effet, l'article 842 du code civil prévoit que " le propriétaire d'un terrain ne peut empêcher qu'on y entre pour chasser, à moins que le terrain ne soit clos selon les règles prévues par la loi sur la chasse ou qu'il n'y ait des cultures susceptibles de subir des dégâts ". Toutefois, comme la loi de 1992 prévoit que l'exercice du droit de chasse est limité à certaines zones, un propriétaire (ou un locataire) peut, dans les trente jours suivant la publication du plan régional qui détermine ces zones, s'adresser à l'administration compétente pour que son terrain n'en fasse pas partie. S'il obtient satisfaction, l'intéressé doit signaler clairement l'interdiction, qui s'applique à tous, y compris à lui-même.
La loi de 1992 oblige les régions à établir des plans géographiques de chasse. La totalité des espaces naturels doit être répartie en :
Ces territoires sont, dans la mesure du possible, délimités à partir de critères naturels, c'est-à-dire indépendamment de la structure foncière. Chaque province doit comporter au moins deux de ces territoires. En principe, chaque détenteur d'un permis de chasser a le droit d'accéder, après en avoir fait la demande, à un seul territoire de chasse. Le fait qu'une personne ne puisse chasser que sur un territoire de chasse devrait, d'après le législateur, favoriser la responsabilisation des chasseurs.
La planification du territoire est établie au niveau de la province, mais relève de la compétence de la région. A l'article 18, elle fixe le calendrier par espèces, qu'elle répartit en quatre groupes:
La loi nationale permet aux régions de modifier le calendrier établi par la loi nationale. Elles peuvent élargir les périodes de chasse ou, au contraire, les restreindre, voire interdire la chasse de certaines espèces, par exemple à cause de la densité de la faune, pour des raisons climatiques particulières ou pour cause de maladie. Toutefois, elles ont l'obligation de respecter les dates-limites suivantes : 10 septembre et 31 janvier.
De plus, elles doivent soumettre les modifications qu'elles envisagent à l'Institut national pour la faune sauvage, qui est l'organe consultatif institué par la loi de 1992 pour étudier la faune. Chaque région doit publier son calendrier de chasse de l'année avant le 15 juin, en précisant le nombre d'animaux qui peuvent être tués lors de chaque journée de chasse. Ainsi, en 1999-2000, la Toscane a décidé d'ouvrir la saison de chasse le 19 septembre et de la fermer le 31 janvier, en prévoyant des dates différentes pour chaque espèce : le lièvre par exemple peut être chassé du 19 septembre au 8 décembre, les provinces pouvant toutefois prolonger la période de chasse de cet animal jusqu'au 31 décembre.
Malgré l'interdiction générale de chasser lorsque le sol est enneigé, les régions alpines peuvent ... ". pratiquée.
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