En France, la chasse est une activité très populaire qui remonte à des siècles. Cependant, afin de protéger les populations d’animaux sauvages et leur habitat naturel, des réglementations strictes ont été mises en place pour encadrer cette activité. Il est important de connaître et de suivre les réglementations en vigueur pour assurer la pratique responsable et éthique de la chasse. Les réglementations incluent des restrictions sur les espèces pouvant être chassées, la période de la saison de chasse, les méthodes de chasse autorisées et les quotas de prélèvement.
La chasse responsable est cruciale pour assurer la pérennité de cette activité pour les générations futures. Dans notre documenthèque vous trouverez notre espace dédié aux Arrêtés préfectoraux et ministériels concernant la chasse dans le département du Calvados.
La période de chasse commence généralement, en France métropolitaine, un des dimanches de septembre et se termine le dernier jour de février. Par exemple, en Gironde, la période de chasse pour la saison 2025-2026 est ouverte le dimanche 14 septembre 2025 à 8 heures pour une clôture fixée le samedi 28 février 2026 au soir, selon le calendrier officiel fixé par le préfet du département. Les dates d’ouverture générale de la chasse sont fixées une fois par an (à chaque nouvelle saison) pour chaque espèce par arrêté préfectoral, conformément au Code de l’environnement (articles R424-6 et R424-7), et après avis de la fédération départementale des chasseurs et de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. Ces dates concernent la chasse au tir au fusil et à l’arc.
Pour la saison 2025-2026, les dates d’ouverture générale de la saison cynégétique sont fixées en métropole du 23 août au 28 septembre 2025 selon le département, pour la France métropolitaine. ATTENTION : comme le précise le site de la Fédération des chasseurs, le calendrier d’ouverture de la saison cynégétique « ne signifie pas forcément que la chasse est impossible avant ces dates ». Un calendrier spécifique est prévu pour la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau (grives, tourterelles, cailles, oies, bécasses, canards plongeurs, canards de surface, etc.).
La vénerie (chasse à courre) et la fauconnerie (chasse au vol) s’exercent dans des périodes spécifiques, fixées par le ministre et adaptées dans chaque département par arrêté préfectoral. Les périodes d’ouverture générale sont définies par arrêté préfectoral.
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⚠️ ATTENTION : un arrêté ministériel du 30 juillet 2025 (source Légifrance), publié au Journal Officiel du 1er août 2025, précise que la chasse de la barge à queue noire, la chasse du courlis cendré sont toujours suspendues jusqu’au 30 juillet 2026 sur l’ensemble du territoire de France métropolitaine. Ces oiseaux figurent parmi les cinq espèces soumises à une gestion adaptative (avec le grand tétras, la tourterelle des bois et la bécasse). Le grand tétras ne peut plus être chassé pendant les cinq prochaines années en France, à savoir jusqu’en 2027. Un arrêté en ce sens a été publié au Journal Officiel en date du 17 septembre 2022. Le 1er juin 2022, le Conseil d’État avait imposé la suspension pour cinq de la chasse de ce grand coq de bruyère vivant dans les montagnes. « Constatant le déclin de l’espèce et l’inaction des pouvoirs publics », plusieurs associations de défense de l’environnement avaient saisi la plus haute juridiction administrative pour réclamer un moratoire.
Le sanglier (classé dans la catégorie grand gibier) est chassable pendant les dates d’ouverture de la chasse. Mais dans chaque département, la date est susceptible d’être différente. C’est pourquoi la chasse anticipée (ou tir d’été) du sanglier peut s’effectuer sur l’ensemble du territoire du département à partir du 1er juin et jusqu’à l’ouverture générale de la chasse. du 15 août à l’ouverture générale et de la clôture générale au 31 mars au plus tard (cf. 📍IMPORTANT : les départements alsaciens et de Moselle, qui jouissent d’un droit de la chasse spécifique (hérité du droit allemand), bénéficient pour leur part d’une période de chasse au sanglier très élargie. Celle-ci va, en effet, du 15 avril au 1er février (soit, pour la saison 2025-2026, du 15 avril 2025 au 1er février 2026). Certaines dates d’ouverture de la chasse peuvent légèrement varier en fonction du type de chasse pratiqué.
La chasse à tir est la technique de chasse la plus répandue partout en France. De facto, elle est pratiquée par la grande majorité des chasseurs. La date d’ouverture de la chasse à tir est fixée par arrêté préfectoral. Pour la saison 2025-2026, la période d’ouverture de la chasse à tir dans l’Orne démarre le 28 septembre 2025 (date d’ouverture générale dans ce département), sauf pour les oiseaux de passage et le gibier d’eau.
En ce qui concerne la vénerie (ou chasse à courre), les dates d’ouverture sont définies à l’article R424-4 du Code de l’environnement. Les espèces concernées par la « grande vénerie » sont le chevreuil, le cerf et le sanglier. Celles chassées à courre dans le cadre de la « petite vénerie » sont le renard, le lièvre et le lapin de garenne.
Comme l’indique l’article R424-4 du Code de l’environnement, « la chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre au 31 mars ».
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Le département du Calvados possède environ 120 km de côte, et la quasi-totalité de cette zone est chassable. Elle fait partie de ce qu’on appelle le Domaine Public Maritime (DPM). Ce DPM est divisé en plusieurs lots, attribués par bail tous les 9 ans.
Pour chasser sur le DPM du Calvados, il est nécessaire d’adhérer à l’association gestionnaire de la zone concernée, en achetant une carte (environ 30 euros) en vente chez un dépositaire. Vous pourrez alors chasser les canards ou limicoles le long du littoral ou sur les plages, à partir de l’ouverture du DPM, fixée au 2 août 2025 à 6h00.
⚠️ Attention à bien respecter la réglementation : l’usage de munitions à grenaille de plomb est interdit.
Quelle distance les chasseurs doivent-ils respecter près des habitations pour chasser ? En réalité, deux cas de figure existent. D’abord, dans les départements qui disposent d’associations communales de chasses agrées (ACCA), et conformément à l’article L422-10 du Code de l’environnement, il est interdit de chasser dans un rayon de moins de 150 mètres autour d’une habitation (y compris caravanes, remises, abris de jardin, bâtiments agricoles et leurs dépendance) et sur les terres dont les propriétaires ont fait opposition à la chasse. Dans les autres départements que ceux disposant d’ACCA, la distance de tir autorisée ou non à proximité des habitations peut être fixée par un arrêté préfectoral (il faut se renseigner auprès de sa mairie ou de sa préfecture). Les textes interdisent généralement la chasse dans un rayon de moins de 150 mètres autour de l’habitation.
Sur les voies ouvertes à la circulation publique (route communale, départementale ou nationale, chemin, voie verte), la pratique de la chasse est proscrite. Cela tient au fait de l’interdiction absolue d’utiliser des armes à feu sur ou en direction des axes de circulation, conformément à la circulaire n°82-152 du 15 octobre 1982 du ministère de l’Intérieur relative à la chasse et à la sécurité publique. Qu’en est-il pour les voies privées non ouvertes à la circulation publique ou les chemins d’exploitation appartenant à des particuliers ? Dans ces cas de figure, la chasse demeure possible.
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La loi chasse du 24 juillet 2019 a instauré de nouvelles règles pour renforcer la sécurité en période de chasse. Une règle entourant le transport de l’arme utilisée pour chasser est inscrite dans un arrêté du 1er août 1986.
L’article L423-1 du Code de l’Environnement dispose que « nul ne peut pratiquer la chasse s’il n’est titulaire et porteur d’un permis de chasser valable ». La détention du permis de chasse est donc obligatoire pour pouvoir chasser. Les modalités de délivrance et de validation du permis de chasse sont fixées par l’arrêté du 30 juin 1975. Depuis cette date, c’est un document officiel permanent, au même titre que le permis de conduire. Depuis le 1er janvier 2014, l’examen du permis de chasser comporte une seule épreuve avec des exercices pratiques et des questions théoriques. Pour faire une demande de délivrance du permis de chasse, il faut remplir un formulaire Cerfa n°13943*02 (téléchargeable en ligne). Pour une demande de validation du permis, c’est le formulaire Cerfa n°12660*02 (à télécharger en ligne). Le permis de chasse permet également l’acquisition et la détention d’armes de catégorie C et leurs munitions, toujours sous condition de déclaration. Les détenteurs d’armes de chasse majeurs ayant un permis de chasser doivent désormais les déclarer chaque année sur le Système d’information sur les armes (SIA).
La chasse est un loisir particulièrement dangereux, puisque cette activité se pratique avec une arme à feu. Cette assurance « responsabilité civile chasse » permet notamment d’être couvert en cas de dommage (corporel, matériel ou immatériel) causé à des tiers par tout acte de chasse. Cette assurance doit couvrir les dommages causés par le chasseur ou par les chiens sous sa responsabilité. En cas de contrôle au cours de la saison, le chasseur est tenu de présenter son attestation d’assurance. Le défaut d’assurance entraîne la non-validité du permis de chasse. Le chasseur peut également souscrire, de manière facultative, une assurance individuelle accident ou l’assurance protection juridique. Il lui est fortement conseillé d’assurer son matériel en cas de dommage ou de vol.
Avant de trouver le (ou les) compagnon à quatre pattes qui va l’épauler pendant la chasse, le chasseur a intérêt à bien se renseigner. Car toutes les races de chien ne sont pas autorisées à jouer le rôle d’auxiliaire. Ainsi, l’article 8 d’un arrêté du 1er août 1986 interdit « l’emploi des chiens lévriers pur-sang ou croisés, des chiens molossoïdes pur-sang ou croisés, ainsi que des chiens classés comme dangereux au sens de la réglementation ». Le choix d’un chien doit être analysé au regard du style de chasse pratiqué (Beagle ou Grand Bleu de Gascogne pour traquer le gibier à poil, Épagneul Breton ou Setter pour pister le gibier à plume, Labrador pour déloger le gibier, un Teckel ou un Fox Terrier pour la traque en terrier). Le chien de chasse est sous la responsabilité de son maître. C’est plus particulièrement vrai durant la saison cy...
Tout chasseur qui ne respecte pas la réglementation encadrant la pratique de la chasse s’expose à des sanctions plus ou moins lourdes (amendes, retrait du permis de chasse, emprisonnement). Le tableau des infractions et des peines encourues pour non-conformité aux règles de la chasse sont mises à disposition des chasseurs par chaque fédération départementale. Selon la nature de l’infraction commise, les peines seront prononcées au regard des dispositions inscrites dans le Code de l’environnement, le Code pénal ou le Code de procédure pénale. Conformément à l’article L423-2 du Code de l’environnement, chasser sans être porteur de l’autorisation requise se traduit pas une amende forfaitaire de 11 euros qui peut être majorée à 33 euros. En cas d’accident, l’auteur est passible de peines prévues par le Code pénal aux articles L221-6 et suivantes, L222-19 et suivantes, L223-1 et suivantes et R625-2.
Participer aux études scientifiques aujourd’hui, c’est chasser demain ! La collecte des ailes sur des oiseaux tués à la chasse permet de comprendre et d’anticiper des changements importants dans la dynamique des populations d’anatidés. La part des juvéniles dans les prélèvements d’automne peut aussi servir d’indicateur sur le succès de reproduction.
Les objectifs de l’étude sont :
Ce travail et ces études sont très importantes car elles permettent de justifier le bon état de conservation et le statut « chassable » de ces espèces auprès de l’Europe !
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