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La chasse au gros gibier dans la Meuse est soumise à une réglementation stricte visant à assurer la sécurité, la gestion durable des espèces et le respect de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique. Cet article détaille les principales règles à connaître pour pratiquer la chasse en toute légalité et en toute sécurité dans ce département.

Permis de Chasser et Assurance

Pour pouvoir chasser en France, et donc dans la Meuse, il est impératif de respecter certaines obligations administratives :

  • Valider annuellement votre permis de chasser : La période de validation s'étend du 1er juillet au 30 juin.
  • Souscrire une assurance chasse : Une assurance de base en responsabilité civile est obligatoire pour couvrir les dommages que vous, ou vos chiens, pourriez causer aux tiers.
  • Détenir le titre permanent du permis de chasser : Si vous résidez en France, vous devez obligatoirement détenir le titre permanent du permis de chasser et donc passer l’examen correspondant.

Votre titre permanent est valable à vie sauf pour les titres délivrés avant 1975. En cas de perte ou de destruction de votre titre permanent du permis de chasser, il faut demander un duplicata auprès de l’OFB. L’OFB vous adressera le duplicata de votre titre permanent à votre domicile.

Si vous avez 15 ans, vous pouvez toutefois vous inscrire dès aujourd’hui à la formation de préparation à l’examen du permis de chasser, qui est obligatoire. Vous pouvez également, si vous souhaitez chasser avant l’obtention de votre permis de chasser, vous inscrire à la formule « Chasse accompagné ». Ceci vous permet, dès l’âge de 15 ans, de chasser accompagné d’un « parrain », gratuitement, pendant un an, la règle étant « une arme pour deux ».

Le permis de chasser délivré sur une fausse déclaration est nul de plein droit.

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Périodes de Chasse et Autorisations Spécifiques

Les périodes d’ouverture générale de la chasse sont définies par arrêté préfectoral. Certaines pratiques de chasse sont soumises à des règles spécifiques :

  • Vous pouvez chasser à l’affût ou à l’approche sur autorisation préfectorale individuelle durant les dates définies dans l’arrêté d’ouverture et de fermeture, 1h avant le lever du soleil et 1h après le coucher du soleil.
  • La chasse au ragondin et au rat musqué est autorisée durant la période définie dans l’arrêté des dates d’ouverture et de fermeture. Cependant, la destruction est possible toute l’année si vous êtes titulaire du droit de destruction, en tout temps et tout lieu.
  • La chasse au corbeau est autorisée durant la période définie dans l’arrêté des dates d’ouverture et de fermeture. Au-delà de cette période, notamment pendant les périodes de semis de maïs, vous pouvez faire une demande d’autorisation de destruction à tir auprès de la D.D.T. (Direction Départementale des Territoires).
  • La vénerie (chasse à courre) et la fauconnerie (chasse au vol) s’exercent dans des périodes spécifiques, fixées par le ministre et adaptées dans chaque département par arrêté préfectoral.

Interdiction de Chasse par Temps de Neige

La chasse est interdite par temps de neige, sauf dans le cas de la chasse au gibier d’eau dans les marais non asséchés, sur les lacs, étangs, fleuves, rivières, canaux et réservoirs. On considère qu’il y a temps de neige si la couche de neige, même absente par endroits, permet de suivre les animaux à la trace.

Divagation des Chiens

La divagation des chiens est strictement réglementée. L’article L. Est considéré comme divaguant, tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable, d’une distance de plus de cent mètres.

La loi n° 83 629 du 12 juillet 1983 stipule que « dans les lieux publics ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse ». Vous risquez une contravention de 1ère classe (maximum 38 €) voire de 2ème classe (maximum 150 €) si votre animal est un chien de 1ère ou 2ème catégorie. Il faut donc penser à garder son chien en laisse dans ces espaces durant la période indiquée. Cela sous-entend donc qu’il est autorisé de détendre son chien dans les bois et forêts du 1er juillet au 14 avril.

Pour les propriétaires qui laissent leurs chiens divaguer à leur guise, il y a un risque que l’animal cause un accident de la circulation, morde un passant, terrorise des personnes qui ne sont pas familières des chiens ou se mette à poursuivre tout ce qui se déplace un peu rapidement. Où que ce soit, un chien doit toujours rester sous le contrôle direct de son maître et à proximité de lui.

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Mesures de Sécurité et Adaptations pour les Personnes Handicapées

La chasse répond à des normes sécuritaires strictes qui permettent toutefois quelques dérogations à certaines personnes souffrant de handicap. Il est possible pour « Les personnes souffrant d’un handicap moteur [d’] utiliser un véhicule à moteur pour se rendre à leur poste » (L424-4 du code de l’environnement) : il est donc possible de tirer depuis son véhicule dans ces circonstances à condition bien sûr que le moteur soit à l’arrêt.

Rôle des Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA)

Les ACCA jouent un rôle crucial dans l'organisation et la gestion de la chasse sur leur territoire. Elles ont pour missions de :

  • Assurer une bonne organisation technique de la chasse.
  • Favoriser le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un équilibre agro-sylvo-cynégétique.
  • Mettre en commun les droits de chasse.
  • Lutter contre le braconnage.
  • Participer à la conservation des habitats naturels.

Mesures Sanitaires : Grippe Aviaire

La vague de mortalité des oiseaux due à l’influenza aviaire prend de l’ampleur. Suite à la découverte récente de 400 grues mortes aux étangs de Lachaussée de nouvelles mesures entrent en vigueur dans la Meuse. La préfecture rappelle également que la claustration des oiseaux domestiques demeure obligatoire partout dans ce département. Les autorités précisent que toute mortalité anormale d’oiseaux doit être signalée en mairie. Et qu’il ne faut ni s’approcher des oiseaux sauvages (vivants ou morts), ni les toucher et ni les déplacer ou les nourrir.

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