La chasse est une activité réglementée, et il est crucial de connaître les règles en vigueur pour pratiquer en toute légalité et en toute sécurité. Cet article détaille les aspects essentiels de la réglementation de la chasse au fusil en Haute-Loire, en mettant l'accent sur les nouvelles modalités pour la chasse aux migrateurs et les règles spécifiques pour le gibier d'eau.
Les textes juridiques détaillant les nouvelles modalités des chasses aux migrateurs ont été rendus publics et sont entrés en vigueur, marquant une bonne nouvelle pour la chasse durable. Deux étapes ont marqué l’été :
Le président de la FNC, Willy Schraen, résume bien l’esprit de cette réforme : « Il nous appartient d’écrire une nouvelle page de la chasse des migrateurs à travers ce retour de la gestion adaptative, de l’instauration de prélèvements maximum autorisés, et bien sûr de ChassAdapt.
Le carnet papier avec marquage reste possible, mais uniquement de façon dérogatoire. Depuis 2023, toutes les espèces, même celles qui ne sont pas soumises à des quotas, peuvent être déclarées sur ChassAdapt. L’usage du numérique devient donc la règle, et le papier l’exception.
La réglementation pour le gibier d’eau est strictement encadrée au niveau national, avec des dates fixes et des horaires précis (2h avant le lever, 2h après le coucher du soleil). Maîtriser ces règles garantit des sorties légales tout en préservant l’écosystème. La chasse du gibier d’eau, tradition encadrée, exige de connaître les règles : horaires, zones autorisées, espèces.
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Les dates de chasse du gibier d’eau sont fixées par arrêté ministériel, pas par les préfets. Cette spécificité découle de la dimension européenne des oiseaux migrateurs, encadrée par la directive européenne 2009/147/CE. Vérifiez toujours l’arrêté en vigueur : il garantit la préservation des effectifs et s’applique à des espèces comme le courlis cendré ou la barge à queue noire, interdites de chasse jusqu’au 1er juillet 2025.
La passée se pratique 2h avant l’aube et 2h après le coucher. La chasse de nuit, réservée aux huttes, tonnes ou gabions créés avant 2000, implique une déclaration préfectorale et un carnet de prélèvements. Une tradition encadrée pour sa pérennité.
Marais, lacs, étangs, fleuves ou zones maritimes : votre terrain de jeu est large. Mais deux limites strictes s’imposent : un rayon de 30 mètres autour de l’eau, et la possession du droit de chasse sur le plan d’eau concerné. Même en cas de gel prolongé, ces règles tiennent. Connaître le terrain, c’est bien. Les 27 départements autorisant la nuit (Aisne, Bouches-du-Rhône, Finistère, Haute-Garonne, Hérault…) conservent des détails locaux à vérifier. Car ici comme ailleurs, l’ignorance des textes transforme une partie de chasse en désastre administratif.
Attention : cette liste évolue chaque année selon les arrêtés préfectoraux et les mesures de conservation. Les moratoires sur le Courlis cendré et la Barge à queue noire montrent l’adaptation des règles pour préserver les populations.
Les appelants sont des oiseaux captifs utilisés pour attirer le gibier. Attention : leur usage est encadré par la réglementation. Vous ne pouvez pas dépasser 100 oiseaux par installation, toutes espèces confondues. Un registre des appelants est obligatoire, avec un suivi annuel renforcé depuis l’émergence de la grippe aviaire.
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Chasse en bateau : le moteur doit être éteint et l’embarcation immobile pendant la chasse.
| Espèce | Statut Réglementaire | Période d'Ouverture |
|---|---|---|
| Canard Colvert | Chassable | Selon arrêté ministériel |
| Sarcelle d'Hiver | Chassable | Selon arrêté ministériel |
| Courlis Cendré | Moratoire | Jusqu'au 1er juillet 2025 |
| Barge à Queue Noire | Moratoire | Jusqu'au 1er juillet 2025 |
| Poule d'Eau (Foulque Macroule) | Chassable | Selon arrêté ministériel |
Le carnet de prélèvements (article L424-5 du code de l’environnement) est la mémoire des populations d’oiseaux. Les propriétaires de postes fixes doivent le tenir à jour sous peine de sanctions administratives. C’est notre contribution citoyenne à une chasse durable, reconnue par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
La chasse répond à des normes sécuritaires strictes qui permettent toutefois quelques dérogations à certaines personnes souffrant de handicap. Il est possible pour « Les personnes souffrant d’un handicap moteur [d’] utiliser un véhicule à moteur pour se rendre à leur poste » (L424-4 du code de l’environnement) : il est donc possible de tirer depuis son véhicule dans ces circonstances à condition bien sûr que le moteur soit à l’arrêt.
Si vous résidez en France, vous devez obligatoirement, pour pouvoir chasser détenir le titre permanent du permis de chasser et donc passer l’examen correspondant. Vous devrez également, obligatoirement, pour pouvoir chasser en France, souscrire une « Assurance Chasse » auprès d’une entreprise admise à pratiquer en France l’assurance des risques liés à l’exercice de la chasse.
Si vous avez 15 ans, vous pouvez toutefois vous inscrire dès aujourd’hui à la formation de préparation à l’examen du permis de chasser, qui est obligatoire. Vous pouvez également, si vous souhaitez chasser avant l’obtention de votre permis de chasser, vous inscrire à la formule « Chasse accompagné ». Ceci vous permet, dès l’âge de 15 ans, de chasser accompagné d’un « parrain », gratuitement, pendant un an, la règle étant « une arme pour deux ».
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L’article L. Est considéré comme divaguant, tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable, d’une distance de plus de cent mètres.
La loi n° 83 629 du 12 juillet 1983 stipule que « dans les lieux publics ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse ». Cette loi concerne les activités de sécurité, modifiée par la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure. En fait, elle n’implique donc aucune tolérance vis-à-vis de cette pratique en France. Vous risquez une contravention de 1ère classe (maximum 38 €) voire de 2ème classe (maximum 150 €) si votre animal est un chien de 1ère ou 2ème catégorie.
Il faut donc penser à garder son chien en laisse dans ces espaces durant la période indiquée. Cela sous-entend donc qu’il est autorisé de détendre son chien dans les bois et forêts du 1er juillet au 14 avril.
Sont interdits pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles :
Les animaux des espèces suivantes : cerf, daim, mouflon, chamois ou isard et sanglier ne peuvent être tirés qu'à balle ou au moyen d'un arc de chasse conformément aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de la chasse à l'arc. Toutefois, dans les départements présentant des formations de garrigues ou maquis, le ministre chargé de la chasse peut autoriser par un arrêté annuel, sur proposition du préfet, après avis du président de la fédération départementale des chasseurs, les conditions dans lesquelles l'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives.
Les détenteurs d’armes au titre de la chasse ou du tir sportif sont tenus de posséder obligatoirement un compte SIA d'ici au 31 décembre 2024. Au-delà de cette date, ils ne pourront ni acheter, ni vendre, ni faire réparer leurs armes. Depuis leur compte personnel SIA, les chasseurs et tireurs sportifs auront un accès direct à leur râtelier numérique. Ils pourront visualiser les armes qu’ils détiennent.
La Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Loire et le Service des Armes de la Préfecture proposent aux chasseurs l’aide à la création de compte SIA et à l’enregistrement des armes de chasse.
Ces nouveaux textes marquent une avancée décisive. Ils confirment que la chasse française entre dans une nouvelle ère, où la durabilité, la transparence et la responsabilité guident la gestion des migrateurs. Grâce aux données collectées par ChassAdapt et au cadre scientifique de la gestion adaptative, la légitimité de ces chasses est renforcée.
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