Selon les départements, il existe plusieurs services d'armes dans les préfectures et/ou sous-préfectures. Parfois, ils sont regroupés sous forme de pôle départemental. Il n’existe pas d’annuaire officiel. Cette page est modifiée au fur et à mesure des indications pratiques communiquées soit par les usagers, soit par les préfectures elles-mêmes.
Depuis le 8 février 2022, le nouveau système français d’informations sur les armes (SIA) est opérationnel, date de son ouverture aux détenteurs d’armes chasseurs.
Le SIA a été ouvert au cours du 1er semestre 2022 à l’ensemble des détenteurs particuliers (licenciés de la fédération française de ball-trap, de tir sportif et collectionneurs) ainsi qu’aux détenteurs d’armes non licenciés (anciens licenciés des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de biathlon ainsi que les détenteurs ayant trouvé ou hérité d’armes).
Depuis le 28 novembre 2022, le SIA est également ouvert aux personnes qui ont hérité ou trouvé une arme.
Le SIA a été conçu en étroite collaboration avec les quatre grandes fédérations de détenteurs d’armes (chasse, tir, ball-trap et ski/biathlon) et les représentants des professionnels des armes.
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La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible. La création d’un compte dans le système d’information sur les armes est aussi simple que la création d’un compte sur un site internet marchands par exemple.
Lorsqu’il crée son compte, le détenteur reçoit un numéro SIA. Ce numéro lui est personnel et le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra.
Grâce à son numéro SIA, le détenteur sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.
Lorsqu’il ouvre son compte, le détenteur a directement accès à son râtelier numérique, dans lequel il retrouve toutes les armes qu’il détient, en tout état de cause toutes les armes qu’il est censé détenir aux yeux de l’administration. Il est possible que toutes les armes ne s’affichent. Il lui appartient alors de les enregistrer dans son râtelier. Le détenteur a 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées...).
A partir de l’été 2022, le détenteur aura progressivement accès à l’ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par lui par voie postale ou par l’armurier. Il pourra en effet valider l’acquisition d’une arme à feu, générer une carte européenne d’arme à feu, faire une demande d’autorisation ou encore faire une demande de carte de collectionneur.
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La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.
Vous avez besoin de votre carte d’identité, d’un justificatif de domicile et d’un certificat médical qui atteste de l’absence d’incompatibilité de l’état de santé d’un particulier avec la détention d’une arme à feu.
Pour les chasseurs, vous avez besoin de vous munir de votre permis de chasser, de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Lorsque vous allez créer votre compte, vous recevrez un numéro SIA, qui sera votre numéro personnel de détenteur d’armes qui vous suivra tout au long de votre vie.
Vous allez devoir choisir un mot de passe puis choisir trois questions personnelles auxquelles vous devrez répondre.
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Le SIA vous attribuera un identifiant. Attention votre numéro SIA est différent de votre identifiant.
Le numéro SIA vous le communiquerez à votre armurier à chaque fois que vous vous y rendrez pour acquérir une arme, la faire réparer ou la vendre. C’est grâce à ce numéro que vous serez identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec vous par l’intermédiaire de votre compte personnel.
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